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RésoluVente immobilière en exécution forcée ou en acceptation tacite
Bonjour,
Nous avons un appartement à vendre dans le cadre d'une succession comprenant 8 héritiers, dont deux mineurs pour lesquels un dossier a été adressé début octobre au greffe des jugements des tutelles.
Nous avons été approchés une première fois en septembre par les voisins du dessous (M. & Mme A), intéressés de longue date par cet appartement, qui nous ont fait une offre trop basse par rapport au prix estimé par des professionnels de l'immobilier et transmis au juge des tutelles.
Nous avons décliné l'offre, ils ont alors surenchéri. Nous avons répondu que nous prenons note de leur nouvelle proposition mais que nous avions une visite prévue avec d'autres personnes intéressées (M. & Mme B). Effectivement, quelques jours plus tard, après une deuxième visite le 22/09, M. & Mme B nous ont adressé par mail une offre d'achat à un prix supérieur et qui correspondait à l'estimation dont nous disposions.
Le 28/09 nous avons donc mis en relation les notaires (celui de la succession et celui de M. & Mme B).
Mais le même jour, nous recevions par mail également une nouvelle offre d'achat des voisins du dessous (M. & Mme A), s'alignant sur celle de M. & Mme B et assorti d'une simulation de leur financement par leur banque ainsi que des coordonnées de leur notaire.
Aucun document n'a été signé (puisque dans tous les cas nous sommes en attente du rendu du jugement des tutelles pour pouvoir accepter l'ensemble de la succession), mais les notaires nous recommandent d'être prudents : si nous choisissons M. & Mme B, ils nous demandent de vérifier si nous pouvons être poursuivis par M. & Mme A en exécution forcée, compte-tenu des échanges qui ont eu lieu avec ces derniers et de notre connaissance de leur intérêt marqué pour cette acquisition. Ou par M & Mme B pour "acceptation tacite" si nous options pour M & Mme A dans la crainte que ceux-ci ne se retournent contre nous.
Nous précisons que M. & Mme A ont été très mécontents quand ils ont appris que nous avions mis les notaires de M. & Mme B et le nôtre en relation, avant de les avertir du prix que que M. & Mme B nous avait proposé et qui nous convenait, et sur lequel ils se sont alignés dès qu'ils en ont eu connaissance. En effet, c'est en les croisant dans le hall de l'immeuble le jour même où nous avions mis les notaires en relation que nous leur avons communiqué oralement l'information.
De notre côté, nous avons agi dans la spontanéité : d'une part, nous n'avons pas supposé que M & Mme A pourraient s'aligner sur le prix "fort" de l'estimation, dont on leur avait fait part dès le début des échanges et à partir duquel ils avaient fait une offre plus basse, réhaussée ensuite en "raclant les fonds de tiroirs" selon eux, sans toutefois atteindre le prix qu'ont d'emblée accepté M & Mme B. Nous n'avons donc pas jugé bon de les prévenir avant d'avancer avec M & Mme B, ne voulant pas qu'ils se sentent acculés à surenchérir alors que cela semblait au delà de leurs capacités. D'autre part, entre la deuxième visite de M & Mme B et la mise en relation de nos notaires respectifs, il s'est écoulé 4 jours ouvrables. En fait, à la réception de l'offre par mail de M & Mme B, nous avons contacté le notaire de la succession pour lui demander quoi faire (par rapport au jugement des tutelles en cours, à notre position vis à vis de M & Mme A et aussi pour en savoir plus sur le financement de M & Mme B qui n'était pas précis), et celui-ci a transféré notre demande à un confrère pouvant nous accompagner sur l'opération immobilière, qui lui a souhaité que les acquéreurs lui communiquent les coordonnées du leur. C'est ainsi que les "notaires ont été mis en lien" sans qu'on ait le temps de comprendre de quoi il s'agissait, et nous en "situation de responsabilité" pour "acceptation tacite" du fait de cette mise en lien.
Compte-tenu de tous ces éléments que nous nous excusons d'avoir eu à développer si longuement, nous ne savons pas quels sont nos risques, engagements et marges de manœuvre.
Si vous pouvez nous éclairer, nous vous en remercions vivement.
Bien cordialement,
Nathalie
Nous avons un appartement à vendre dans le cadre d'une succession comprenant 8 héritiers, dont deux mineurs pour lesquels un dossier a été adressé début octobre au greffe des jugements des tutelles.
Nous avons été approchés une première fois en septembre par les voisins du dessous (M. & Mme A), intéressés de longue date par cet appartement, qui nous ont fait une offre trop basse par rapport au prix estimé par des professionnels de l'immobilier et transmis au juge des tutelles.
Nous avons décliné l'offre, ils ont alors surenchéri. Nous avons répondu que nous prenons note de leur nouvelle proposition mais que nous avions une visite prévue avec d'autres personnes intéressées (M. & Mme B). Effectivement, quelques jours plus tard, après une deuxième visite le 22/09, M. & Mme B nous ont adressé par mail une offre d'achat à un prix supérieur et qui correspondait à l'estimation dont nous disposions.
Le 28/09 nous avons donc mis en relation les notaires (celui de la succession et celui de M. & Mme B).
Mais le même jour, nous recevions par mail également une nouvelle offre d'achat des voisins du dessous (M. & Mme A), s'alignant sur celle de M. & Mme B et assorti d'une simulation de leur financement par leur banque ainsi que des coordonnées de leur notaire.
Aucun document n'a été signé (puisque dans tous les cas nous sommes en attente du rendu du jugement des tutelles pour pouvoir accepter l'ensemble de la succession), mais les notaires nous recommandent d'être prudents : si nous choisissons M. & Mme B, ils nous demandent de vérifier si nous pouvons être poursuivis par M. & Mme A en exécution forcée, compte-tenu des échanges qui ont eu lieu avec ces derniers et de notre connaissance de leur intérêt marqué pour cette acquisition. Ou par M & Mme B pour "acceptation tacite" si nous options pour M & Mme A dans la crainte que ceux-ci ne se retournent contre nous.
Nous précisons que M. & Mme A ont été très mécontents quand ils ont appris que nous avions mis les notaires de M. & Mme B et le nôtre en relation, avant de les avertir du prix que que M. & Mme B nous avait proposé et qui nous convenait, et sur lequel ils se sont alignés dès qu'ils en ont eu connaissance. En effet, c'est en les croisant dans le hall de l'immeuble le jour même où nous avions mis les notaires en relation que nous leur avons communiqué oralement l'information.
De notre côté, nous avons agi dans la spontanéité : d'une part, nous n'avons pas supposé que M & Mme A pourraient s'aligner sur le prix "fort" de l'estimation, dont on leur avait fait part dès le début des échanges et à partir duquel ils avaient fait une offre plus basse, réhaussée ensuite en "raclant les fonds de tiroirs" selon eux, sans toutefois atteindre le prix qu'ont d'emblée accepté M & Mme B. Nous n'avons donc pas jugé bon de les prévenir avant d'avancer avec M & Mme B, ne voulant pas qu'ils se sentent acculés à surenchérir alors que cela semblait au delà de leurs capacités. D'autre part, entre la deuxième visite de M & Mme B et la mise en relation de nos notaires respectifs, il s'est écoulé 4 jours ouvrables. En fait, à la réception de l'offre par mail de M & Mme B, nous avons contacté le notaire de la succession pour lui demander quoi faire (par rapport au jugement des tutelles en cours, à notre position vis à vis de M & Mme A et aussi pour en savoir plus sur le financement de M & Mme B qui n'était pas précis), et celui-ci a transféré notre demande à un confrère pouvant nous accompagner sur l'opération immobilière, qui lui a souhaité que les acquéreurs lui communiquent les coordonnées du leur. C'est ainsi que les "notaires ont été mis en lien" sans qu'on ait le temps de comprendre de quoi il s'agissait, et nous en "situation de responsabilité" pour "acceptation tacite" du fait de cette mise en lien.
Compte-tenu de tous ces éléments que nous nous excusons d'avoir eu à développer si longuement, nous ne savons pas quels sont nos risques, engagements et marges de manœuvre.
Si vous pouvez nous éclairer, nous vous en remercions vivement.
Bien cordialement,
Nathalie
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