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Changement d'employeur et renouvellement de titre de sejour
Sujet initié par salil y a 13 heures - 497 vues
Bonjour
Je suis titulaire d'un titre de séjour Salarie (certificat de résidence algérien) d'un 1 an portant la mention « salarié ». Je suis actuellement en CDI avec une période d'essai et je travaille pour mon employeur actuel depuis seulement 4 mois.
Je souhaite changer d'employeur. Mon nouvel employeur a déjà déposé une demande d'autorisation de travail, qui est actuellement en cours d'instruction.
Je souhaiterais notamment obtenir des éclaircissements sur les points suivants :
- Les conditions de changement d'employeur durant la première année de validité de mon certificat de résidence. - Les conséquences d'une rupture de période d'essai ou la démission à mon initiative ou à celle de mon employeur. - Les éventuels risques concernant le renouvellement de mon titre de séjour. - La meilleure démarche juridique pour changer d'employeur sans compromettre ma situation administrative.
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Votre situation relève de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, notamment de son article 7 b), qui prévoit la délivrance d'un certificat de résidence « salarié » d'un an, renouvelable.
Le changement d'employeur pendant la première année n'est pas interdit en lui-même. Toutefois, compte tenu de votre ancienneté de seulement quatre mois, certaines précautions sont nécessaires.
En effet, depuis le 30 octobre 2026, l'article R. 5221-36 du Code du travail prévoit que le premier renouvellement de l'autorisation de travail peut être refusé lorsque le contrat a été rompu dans les six mois suivant l'embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi ou de violation grave des conditions de travail par l'employeur.
Il faut donc distinguer deux situations :
- Si vous démissionnez ou rompez vous-même votre période d'essai après quatre mois, vous vous exposez à un risque lors du premier renouvellement. - Si votre employeur met fin à votre période d'essai, la rupture constitue en principe une perte involontaire d'emploi, ce qui vous place dans une situation plus favorable.
Dans tous les cas, un refus de renouvellement n'est pas automatique.
Concernant votre nouvel emploi, la demande d'autorisation de travail déposée par votre futur employeur constitue une précaution importante. Je vous recommande d'attendre son aboutissement favorable et de vérifier vos droits au travail avant de quitter votre poste actuel.
Si votre situation professionnelle le permet, attendre six mois d'ancienneté avant une rupture à votre initiative réduirait également le risque lié à l'article R. 5221-36.
Enfin, conservez vos contrats, bulletins de paie, justificatifs de rupture et la décision relative à la nouvelle autorisation de travail afin de préparer votre renouvellement.
Pourriez-vous préciser si votre certificat actuel est votre premier titre de séjour « salarié » et sa date d'expiration ?
Ces éléments permettront d'apprécier plus précisément les conséquences du changement d'employeur sur votre droit au séjour.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement.
il y a 11 heures
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Répondre à la question de sal
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