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Gravité du refus et proportionnalité de la sanction
Sujet initié par chmsil y a 1 jour - 340 vues
Bonjour, Après 20 mois sans sanction (dont 15 mois d'intérim, puis 5 mois de CDI), j'ai refusé verbalement une tâche, quitté mon poste une dizaine de minutes pour aller à un poste voisin, puis je suis revenu. Après discussion avec deux collègues, j'ai accepté d'exécuter la tâche, et l'incident était clos dans la matinée. La lettre de licenciement indique que je suis « revenu à la raison », puis ajoute qu'on m'a ensuite demandé le même jour d'aider un autre service, ce que j'ai refusé. La lettre me prête des propos que je conteste en partie. Je suis licencié pour cause réelle et sérieuse, préavis payé. Un juge jugerait-il ce licenciement proportionné ? Quel poids a le fait que l'incident a été réglé le jour même, et que l'employeur n'a pas retenu la faute grave ?
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Au regard des circonstances que vous décrivez, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse me paraît sérieusement contestable, même s'il est impossible de garantir l'appréciation du conseil de prud'hommes.
L'article L. 1232-1 du Code du travail impose que tout licenciement pour motif personnel repose sur une cause réelle et sérieuse. Le juge apprécie notamment la gravité des faits, leur contexte et les antécédents du salarié.
Plusieurs éléments jouent en votre faveur :
- Vous indiquez avoir travaillé pendant 20 mois sans aucune sanction disciplinaire. - Votre premier refus a été temporaire, puisque vous avez finalement accepté d'exécuter la tâche. - Votre absence du poste n'aurait duré qu'une dizaine de minutes. - Le premier incident a été résolu dans la matinée, ce que l'employeur semble lui-même reconnaître dans sa lettre.
Ces circonstances peuvent permettre de soutenir qu'un licenciement constituait une réponse excessive à l'incident.
Toutefois, le second refus, intervenu le même jour, constitue une difficulté supplémentaire. Si l'employeur démontre que les deux instructions étaient légitimes, relevaient de vos fonctions et émanaient de personnes habilitées, le juge pourrait retenir une insubordination justifiant le licenciement.
Il faudra donc examiner séparément les deux refus, notamment les circonstances dans lesquelles les instructions ont été données.
Concernant le préavis payé, l'absence de faute grave signifie que l'employeur n'a pas retenu une faute rendant impossible votre maintien pendant le préavis. En revanche, cela ne signifie pas que le licenciement est nécessairement disproportionné : une faute simple peut suffire à justifier une cause réelle et sérieuse.
Enfin, l'article L. 1235-1 prévoit que le juge apprécie les éléments apportés par les deux parties et que le doute profite au salarié.
Les propos que vous contestez devront donc être examinés au regard des preuves produites, notamment des témoignages de vos collègues.
À mon sens, une contestation prud'homale mérite d'être envisagée, particulièrement si vous pouvez démontrer que le premier incident était clos et que le second ordre était contestable.
Une question importante : les deux collègues ayant assisté à la résolution du premier incident accepteraient-ils de témoigner ?
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement.
il y a 1 jour
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