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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 18327 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter

Saisie bancaire Posée par JY, il y a 8 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GPcnaminitjuridiq - 18241 vues Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier... Compléter

Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 18135 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... Compléter

Classement sans suite et délai de prescription Posée par Lauriana, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 18075 vues Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... Compléter

Clôture du divorce Posée par laura, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joss - 18028 vues Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le... Compléter

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 17949 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Séquestre chez notaire Posée par Yellow123, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yellow123 - 17885 vues Combien de temps peut être séquestré chez un notaire, des fonds de la vente d'une maison suite à un désaccord ? et n'y a-t-il qu'une procédure judiciaire pour débloquer ces fonds ?... Compléter

Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 3 ans dans International 42 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rabienas - 17878 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter

Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour Posée par Yet200, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali8z - 17773 vues Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend... Compléter

Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi Posée par Marie-Ange, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 23H - 17752 vues Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la... Compléter

Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée? Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17730 vues Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... Compléter

Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 51 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Davide - 17722 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter

Rdv prefecture evry Posée par Kim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khalifakabache - 17659 vues Est ce que je peux déposer ma demande de renouvellement de titre de sejour vpf a la préfecture d’evry sans prendre un rdv, par ce que le rdv sur internet est impossible... Compléter

Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAf - 17653 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... Compléter

Indemnité accident de la route Posée par Mag2312, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu RBT - 17610 vues J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de... Compléter

Pv à la volée et police municipale Posée par JD85710, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 17606 vues J'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un pv à la volée pour un excès de vitesse. cordialement jd... Compléter

Violences conjugales, demande d'autorité parentale exclusive Posée par ARWEN2256, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phi - 17592 vues Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier... Compléter

Convocation a une audience chez le juge des enfants Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 17571 vues Au mois de juillet mon mari a obtenu la garde de ses filles et la maman un week end sur 2 et la moitié des vacances mais la partie adverse avait demander a saisir le juge des enfants car selon elle les enfants étaient clivé et donc... Compléter

Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chloeetophelie - 17562 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter

Admission exceptionnel après deux oqtf Posée par lavie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo - 17487 vues J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une... Compléter

Titre de séjour réfugier italienne marier à un français Posée par Ange, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 6 mois par raissa - 17359 vues Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le... Compléter

Récépissé de demande de titre de séjour vpf Posée par Fatou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamadou - 17355 vues J’ai un rv la semaine prochaine pour déposer un titre de séjour vpf suite à un pacs effectué avec mon conjoint. il est français et on vie ensemble depuis plus d’un an. je voudrais savoir si lors du dépôt j’aurai un récépissé qui me... Compléter

Stationnement dangereux Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 17183 vues J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette... Compléter

Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17176 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter

Carte circulation de mineur Posée par midou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 17127 vues On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me... Compléter

Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme? Posée par rv34170, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par catherine - 17117 vues Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur... Compléter

Garde alternée a partir de quel âge ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 16939 vues La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois... Compléter

Droit de conduire après fin de suspension Posée par Yves, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAMARADE - 16814 vues J'ai fait l'objet de 7 mois de suspension suite alcoolémie, tout ce que l'administration m'a demandé a été effecftué, j'aurais du récupérer mon permis le 24 décembre 2017 mais j'ai du faire une demande... Compléter

Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde Posée par Ali80, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Helloelo69 - 16806 vues Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en france, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. le problème est qu'il réside en inde et la demande doit s'effectuer en... Compléter

Recours oqtf absence de réponse préfecture Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 16755 vues J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la... Compléter