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Pv à la volée et police municipale
Sujet initié par , il y a 3 ans - 9470 vues

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Bonjour, j'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un PV à la volée pour un excès de vitesse.
Cordialement
JD
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Il peut puisqu'il l'a fait.
La question est de savoir si son PV est légitime.
Pour cela il faut lire le PV.
Cordialement
Merci pour votre réponse, ma question était de savoir si il a le droit de le faire seul.
Merci
il y a 3 ans
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Bonjour,
Oui, il peut le faire mais il doit certainement s'agir d'une infraction de vitesse excessive eu égard aux circonstances et non d'excès de vitesse.
Cdt
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