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Droit de conduire après fin de suspension Posée par Yves, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAMARADE - 16955 vues J'ai fait l'objet de 7 mois de suspension suite alcoolémie, tout ce que l'administration m'a demandé a été effecftué, j'aurais du récupérer mon permis le 24 décembre 2017 mais j'ai du faire une demande... Compléter

Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 16946 vues En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle... Compléter

Combien d'indemnisation pour un accident piéton/voiture Posée par Shaïna tall, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Speedy34 - 16931 vues Fin novembre en allant au travail. une voiture a roulé sur mon pieds. au passage piéton l'automobiliste semblait être s'arrêter quuand je me suis engagée. je n'ai rien vu venir, je me suis juste retrouvé par terre... Compléter

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 16923 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Recours fasse à un huissier Posée par emymulan, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 16907 vues Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser... Compléter

Recours oqtf absence de réponse préfecture Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 16901 vues J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la... Compléter

Oqtf suite à une demande de titre de séjour vie familiale et privée Posée par Kim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 16885 vues J'ai eu un oqtf suite à une demande de titre se séjour vie familiale et privée. j'ai fait un recours, le juge à donné 2 mois pour le réexamen de mon dossier. sa fait 3 mois et j'ai pas eu de réponse. quand je suis... Compléter

Délai transfert dossier à une autre préfecture Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ophelia - 16814 vues J'ai déménagé à une autre ville et j'avait deja un dossier a l"ancien ville , je suis en situation irrégulière et la je suis marié , je veut savoir le délai de transfert de dossier à l'autre prefecture , merci... Compléter

Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ayazerty - 16805 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter

Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 16791 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter

Report audience jaf 1 semaine avant convocation Posée par Jim75, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blomberg - 16784 vues Ma situation est assez particulière et j'ai besoin d'avoir une réponse à mes questions. suite à une perte d'emploi et étant actuellement au chômage, j'ai demandé une révision par rapport à la pension alimentaire... Compléter

Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben - 16749 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 16749 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Demande de visa conjoint français Posée par koukou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 16714 vues Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions... Compléter

Parents d'enfant francais Posée par demende da carte sejour, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daisy - 16674 vues Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que... Compléter

Comment prouver le statut civil de droit commun Posée par salah mou3iz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Houd - 16620 vues Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8... Compléter

Annulation d'une intervention Posée par betty, il y a 8 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouton marie - 16570 vues J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?... Compléter

Titre exécutoire et saisie d'un huissier Posée par lomitus, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christ - 16563 vues J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je... Compléter

Rupture conventionnelle a presque 2 ans d'ancienneté Posée par MLB90, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 16500 vues Je suis employée en cdi depuis maintenant 22 mois dans un groupe de plus de 100 salariés. j'aimerais rompre mon contrat via une rupture conventionnelle, pour plusieurs raisons (pas d'évolution possible, exclusion de la... Compléter

un divorce comment éviter la prestation compensatoire Posée par Miber, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par peredivorce - 16478 vues Comment éviter de payer la prestation compensatoire je vous signale que je suis je suis en séparation des biens et j'ai la garde de mes enfants je suis le père et la mère voudrais demander une prestation compensatoire de plus à la porté... Compléter

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin Posée par HenriR, il y a 5 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 16439 vues Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété... Compléter

Insulte sur fb Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton - 16395 vues Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre... Compléter

Refus d'échanger permis tunisien contre permis français Posée par melliti, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pegazus - 16363 vues J'ai passer cet été dans mon pays d'origine la tunisie mon permis poids lourd et semi-remorque que j'ai réussi . j'ai demander l'échange auprès de la préfecture de toulouse , on m'a dit ok... Compléter

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 16280 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Décès entre le jugement et la transcription du divorce. Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 16201 vues Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?... Compléter

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 16190 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

La garde enfant Posée par SAM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rayenne - 16170 vues Jai un divorce en algerie avec ma ex femme algérienne jai la garde enfant en algerie mais le probleme que ma ex femmme elle depose une requette de divorce en france , on passe devant le juge elle attribuer la garde enfant avec... Compléter

Vente d'un bien immobilier avant le divorce et partage du produit de la vente Posée par isalore, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph92 - 16162 vues Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel et sommes mariés sous le régime de la communauté. il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours) avant d'engager une... Compléter

Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre Posée par Gcvoozz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Senia - 16147 vues Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... Compléter

Rupture pacs , renouvellement titre de séjour Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noet - 16109 vues Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis... Compléter