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Regroupement familial Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 16109 vues J'ai fait une demande de nationalité française juillet 2016 et une demande de regroupement familial en mai 2017 .j'ai eu la réponse positive pour ma demande de naturalisation et en même temps la réponse pour la visite de... Compléter |
Non verssement des indémnités de prévoyance par l'employeur Posée par Vali, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola bakk - 16099 vues J'ai été en arrêt jusqu'au 8 décembre 2018 et je bénéficie d'un maintien de salaire par mon employeur. mon employeur procéde au versement du salaire le 25 de chaque mois, et n'ayant toujours rien reçu le 25... Compléter |
Résoudre problème de changement de nom lié à la double nationalité Posée par Luc, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par zara - 16089 vues Je bénéficie de la double nationalité et souhaiterais changer mon nom et mon prénom. cependant, pour des raisons familiales, je me dois de garder ma deuxième nationalité. or, si je change de nom, lorsque je voyagerai dans le... Compléter |
Avenant contrat de travail 35h au lieu de 39h avec baisse de salaire Posée par franck, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toinette - 16086 vues Mon employeur veut absolument me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin de le faire passer à 35h au lieu de 39h pour une rémunération brut de 1722,44 € prime d'ancienneté incluse au lieu de 1958,68 €. il vient... Compléter |
Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 16086 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter |
Copropriete-demande de vote a posteriori-construction illégalement construite Posée par LOUIS555, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUIS555 - 16013 vues Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander... Compléter |
Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 15922 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter |
Mineur sans papier Posée par Brahms, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brahms - 15917 vues Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité... Compléter |
Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 5 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 15879 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter |
Mise sur écoute d'une personne Posée par Didi25, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par R - 15867 vues Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?... Compléter |
Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivie - 15861 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter |
Pension alimentaire et cantine Posée par M@cjames, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JFK - 15764 vues La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?... Compléter |
Urgent entretien prealable de licenciement pour inaptitude medicale Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khiraa - 15750 vues Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur... Compléter |
Comment joindre mes trois enfants en france? Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 15666 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... Compléter |
Droit à l'allocation chomage apres congés sabbatique Posée par Eric, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eric - 15624 vues Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage... Compléter |
Les demarches a faire au prés du medecin du travail pour avoir inaptitue ? Posée par ASTERIX, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 15620 vues Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en... Compléter |
Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HB - 15614 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter |
Commerçant sans papier Posée par Reda166666, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étrangère - 15598 vues Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa... Compléter |
Garde d'enfant et dépression. Posée par Jhade32, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 15546 vues Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et... Compléter |
Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi49 - 15539 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter |
Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 15537 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter |
Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melhat - 15508 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter |
Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien Posée par Domduc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Znaciri - 15457 vues Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le... Compléter |
Divorce suite mariage las vegas Posée par LVM12, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madame-cerise - 15448 vues J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais... Compléter |
Refus des visites médiatisées par les enfants Posée par Quetedereponse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jp - 15385 vues La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien... Compléter |
Délai paiement carpa Posée par Citronvert, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 15354 vues J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf... Compléter |
Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arrêt maladie Posée par couleurdorient, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurel - 15348 vues Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de... Compléter |
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 15322 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par aimeannuel, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aimeannuel - 15306 vues Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors... Compléter |
Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diana - 15249 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter |
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