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Avenant contrat de travail 35h au lieu de 39h avec baisse de salaire Posée par franck, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toinette - 15819 vues Mon employeur veut absolument me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin de le faire passer à 35h au lieu de 39h pour une rémunération brut de 1722,44 € prime d'ancienneté incluse au lieu de 1958,68 €. il vient... Compléter

Copropriete-demande de vote a posteriori-construction illégalement construite Posée par LOUIS555, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUIS555 - 15790 vues Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander... Compléter

Vente d'un bien immobilier avant le divorce et partage du produit de la vente Posée par isalore, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph92 - 15784 vues Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel et sommes mariés sous le régime de la communauté. il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours) avant d'engager une... Compléter

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 15739 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Mineur sans papier Posée par Brahms, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brahms - 15698 vues Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité... Compléter

Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre Posée par Gcvoozz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Senia - 15687 vues Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... Compléter

Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 15610 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter

Mise sur écoute d'une personne Posée par Didi25, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par R - 15604 vues Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?... Compléter

Résoudre problème de changement de nom lié à la double nationalité Posée par Luc, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par zara - 15581 vues Je bénéficie de la double nationalité et souhaiterais changer mon nom et mon prénom. cependant, pour des raisons familiales, je me dois de garder ma deuxième nationalité. or, si je change de nom, lorsque je voyagerai dans le... Compléter

Pension alimentaire et cantine Posée par M@cjames, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JFK - 15558 vues La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?... Compléter

Urgent entretien prealable de licenciement pour inaptitude medicale Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khiraa - 15542 vues Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur... Compléter

Comment joindre mes trois enfants en france? Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 15526 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... Compléter

Commerçant sans papier Posée par Reda166666, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étrangère - 15484 vues Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa... Compléter

Les demarches a faire au prés du medecin du travail pour avoir inaptitue ? Posée par ASTERIX, il y a 8 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 15444 vues Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en... Compléter

Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HB - 15374 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter

Garde d'enfant et dépression. Posée par Jhade32, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 15326 vues Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et... Compléter

Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 15310 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter

Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi49 - 15282 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter

Divorce avec contrat de mariage en séparation de bien Posée par Domduc, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Znaciri - 15275 vues Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le... Compléter

Droit à l'allocation chomage apres congés sabbatique Posée par Eric, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eric - 15273 vues Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivie - 15272 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Délai paiement carpa Posée par Citronvert, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 15220 vues J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf... Compléter

Divorce suite mariage las vegas Posée par LVM12, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madame-cerise - 15205 vues J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais... Compléter

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 5 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melhat - 15169 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par aimeannuel, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aimeannuel - 15161 vues Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors... Compléter

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée Posée par Jf1686, il y a 5 ans dans Banque et crédit 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 15135 vues Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire... Compléter

Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arrêt maladie Posée par couleurdorient, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurel - 15085 vues Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de... Compléter

Retour au bled pour demander un visa conjoint français Posée par Achref assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Simon - 15030 vues à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma... Compléter

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 14900 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter

Mon ex ne veut plus prendre notre enfant pendant les vacances Posée par Ludivine, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hb - 14892 vues Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à... Compléter