Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. Lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois aujourd'hui.
Malheureusement, après avoir déclaré son changement d'adresse à tous les organismes (impôts, caf, sécurité sociale, banque...), il a oublié de le déclarer à la préfecture dans le délais légal des 3 mois.
Il va faire le nécessaire pour le déclarer à la préfecture le plus rapidement possible. Seulement, nous sommes inquiets. Que risque t il à cause de cet oubli et ce dépassement du délais des 3 mois?
Le seul risque aurait été ou serait qu'il reçoive une OQTF s'il est sans papiers et par suite d'une demande de titre de séjour. S'il est couvert par un titre, aucune incidence puisque vous n'êtes pas en attente d'une décision préfectorale.
Je reste à votre disposition pour toute précision utile et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.
Bonjour, je suis dans la même situation que votre mari, je voudrais savoir s'il vous plait, que ce que vous avez fait et si vous n'avez pas eu un oqtf ou autres chose svp, j'attends votre réponse, merci
J'aimerais savoir s'il est possible de rennouveller son titre de séjour avec une nouvelle adresse après 1 an de non-changement d'adresse et pour un titre de séjour de 3 ans de validité.
Bonsoir Svp je suis dans la même situation j’ai perdu ma carte de séjour je voulais faire une demande de changement d’adresse avant sa pris combien de temps pour changement d’adresse et pour duplicata
Bonjour, Il ne risque rien mais le mieux c’est d’attendre le renouvellement de son titre de séjour. A ce moment le changement d’adresse se fera automatiquement avec vos justificatifs de domicile. Ne vous prenez pas la tête avec le changement d’adresse du titre de séjour. L’obligation de changement d’adresse sur le titre de séjour, se fait pour une demande de naturalisation. A ce moment oui... franchement là non c’est sans problème.
Je suis dans la même situation, et j'ai déménagé dans un autre département. Mon titre expire dans 2 mois. La demande de renouvellement se fait donc à la nouvelle ou ancienne adresse? Tous mes justificatifs sont à la nouvelle adresse.
Bjr J ai changé de département et j ai jamais changer d adresse j ai mis c elle de mes parents car je suis toujours chez eux 4 jours par semaine et cela depuis 2015 quel risque si je change maintenant on me parle d amende de 1500e est ce vrai cdt
Bonjour, Mon problème est différent, j'ai déposé une demande de naturalisation avec une carte de résident dont l'adresse n'est pas à jour. Quand j'ai procédé au dépôt de la demande de changement d'adresse en ligne, j'ai rencontré un problème technique de type "titre de séjour en cours". J'ai contacté l'ancienne préfecture qui a délivré ma carte de résident pour résoudre ce problème mais pas de réponse de leur part (parfois ils disent que le statut de la demande de ma carte résident a été mis à jour quand je l'ai récupérée). J'ai ensuite contacté le service ANTS ( je leur ai même envoyé une copie de ma carte de résident comme preuve ), ils m'envoient toujours la même réponse ( "qu'ils ont reçu ma demande ", "ils sont en train de l'étudier et ....." etc ..).Je pense même qu'ils lisent pas mon message car je reçois toujours la même réponse (une réponse très générique et non adaptée à ce que j'ai mis dans mon message). Au bout de deux échanges, ils ne répondent plus. Ils finissent toujours par me demander de voir avec la préfecture qui a délivré ma carte (qui , à son tour, voit le contraire). Il me semble que les deux services ne sont pas compétents et le problème est clairement technique mais malheureusement, je ne peux pas faire mieux. Je suis dans cette engrenage depuis 8 mois, chaque deux semaines, je renouvelle ma demande et je les sollicite pour intervenir pour me débloquer mais aucun espoir. Ma situation risque de se compliquer si je change pas d'adresse sur mon titre de séjour. Quelqu'un pourrait me donner des propositions s'il vous plait. Merci.
Bonjour, j'envoie ce message dans l'espoir de recevoir une réponse Apres avoir renouveler ma carde de séjour de deux ans, j'ai déménagé pour venir vivre chez ma belle-mère de 92 ans parceque qu'elle est devenue d'épandante suite à un diagnostic d'Alzheimer, je suis donc devenue ainsi que mon mari son aidant. Janvier 2022 mon mari a fait part à la préfecture de Marseille de notre changement d'adresse mais on n'a reçu aucune réponse. Je ne savais pas que je devais faire une demande de changement d'adresse je viens juste de le découvrir en cherchant sur internet des renseignements... Novembre dernier j'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de sejour qui a expiré le 10 janvier 2024, j'avais eu un rendez pour le 4 de ce mois ci mais arrivé à la préfecture, à la porte on m'a dit que mon rendez-vous a été annulé. Apres plusieurs échanges de mail, j'ai reçu mon récépissé à télécharger et à imprimer. Ceci étant fait j'ai reçu un mail me demandant de fournir des documents mais sur le site on ne peut envoyer qu'un seul document alors qu'il m'en demande plusieurs. Je viens de recevoir un mail disant que si je n'envoie pas les documents demandés mon dossier sera clos. Je suis complètement perdue, en plus pas moyen de contacter par téléphone il ne réponds pas, ils ne lisent pas non plus les mail qui explique le fait que je n'arrive pas à envoyer les document, je ne suis plus quoi faire. En plus il y a ce problème de changement d'adresse, je viens de lire qu'il y à une amande de 750€ à payer, je ne sais quoi faire, je suis aidant ,je ne touche sucun salaire et mon mari est retraité depuis peu. Merci de me répondre s'il vous plaît. Maune
Bonjour. Ma fille étudiante de nationalité tunisienne. Elle est en France depuis 2021. Aynatune carte de séjour valable de 2 ans et validé jusqu'à janvier 2025, elle a oublié de prévenir la préfecture pour changement d'adresse depuis presque 9 mois. J'aimerais savoir quelles sont les conséquences. Merci pour votre retour.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.