Vous avez une question juridique ?

Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions...

Je voudrait savoir quelles sont les différentes raison d un refus pour un changement de local commercial en habitation.mercis de votre réponse...

On va divorcer et mon mari veut que je sorte de sa maison, il peut m'obliger sachant que la maison est a lui? s'il me met dehors je vais devoir rentrer au bresil. je peux amener mon fils avec moi? son père ne s'oppose pas.j'ai un...

Jai fait la demande dune carte de séjour avec mon extrait d'état civil délivré par le scec il mon refuge la carte que dois je faire...

Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?...

Est-ce que je peux redéposer mon dossier à paris, en tant que j'ai déjà déposé au préfecture à paris, mais j'ai pas de réponse toujours depuis 19 décembre 2023, mon casier faire quoi ?...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous...

Je suis étudiante au master specialisé mais j'ai abandonné mes études de la première année et là je veux faire un renouvellement de mon titre de séjour, et j'ai trouvé un master a distance est ce qu'il est possible...

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

Je détiens une carte de séjour temporaire salarié qui expire bientôt. je suis dans la même entreprise . est-ce pour le renouvellement je pourrais avoir une carte pluriannuelle de 4 ans ? en parallèle je souhaite faire une demande...

Je reviens sur un question pour avoir davantage d informations pour contourner le probleme. avant de se desister de l affaire encours au tribunal mon avocat m avait envoye une proposition de relogement dans un 2 pieces...

Je me suis fait renvoyer au pays étant marié sur le sol français depuis 2021, j’aimerais divorcer, puis-je le faire depuis l’étranger ?...

Je voudrais demander une carte de résident 10 ans mais ma actuel carte de séjour valable jusqu'à 2028 donc je voudrais avoir un rdv just pour redemander une carte de résident mais récemment la préfecture bobigny a changé la...

Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?...

La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de...

Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci...

Je doit 20 000 euros à carrefour banque il mon dit qu’un huissier va m appeler pouvez vous me dire si on peut payer en plusieurs fois ???...

J'ai une carte de séjour d'un an vie privée et familliale et je suis parent d'un enfant français , je veux savoir la durée autorisée maximale pour rester hors france , j'ai partir en tunisie le 13/12/2024 quand...

Quelqu’un qui est pacsé avec un réfugié depuis 5 mois, quel est le délai pourque cette personne introduise une demande de titre de séjour, et est ce que la demande serait de plein droit? a noter que la personne est entrée avec un...

Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile...

S, i / mon avocat qui s'est désisté de la procédure en cours (litige locatif pour absence totale d'isolation) lors de la dernière audience et affirmant ne pas vouloir poursuivre, de plus me laissant dans...

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

J'ai actuellement un titre de séjour recherche emploi valable jusqu'en octobre. je souhaite clarifier mes droits au travail. pendant la durée de ce titre de séjour, ai-je le droit d'occuper un emploi (en cdd ou en...

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

Tunisien arrivé août 2023 en france hébergement chez mon frère en situation régulière en france octobre 2023 j'ai pris un oqtf et irtf j'ai tous fait ouverture d'un compte bancaire je prend des cours de français...

J'ai actuellement un titre de séjour mention rece valide jusqu'en décembre 2025. je recherche activement un emploi en qualité de chargée de recrutement et j'ai même eu une opportunité pour un cdi, mais le critère de salaire demandé...

Je reviens toujours sur la question de l'entretien préalable. je n'arrive toujours à trouver un syndicat du salarié. je vais aller seule.comment doije me comporter.si il m'accuse de fautes ou autre comment le...

Je suis séparé et avec mon ex nous avons donc diviser toutes les factures car nous vivons encore sous le même toit. concernant le credit de la maison, c'est prélevé sur le compte commun et cest moi qui verse la totalité. or je...