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Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport Posée par tima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debby98 - 12830 vues Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un... Compléter

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 12828 vues Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée... Compléter

Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 37 réponses dont la dernière il y a 2 mois par said - 12821 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter

Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ? Posée par Seplaenohr, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SophieT - 12819 vues Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour... Compléter

Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 12806 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter

Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté Posée par laine71, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12796 vues Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté... Compléter

Mariage en prison avec un sans papiers Posée par Matinsclairs, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribeiro - 12780 vues Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la... Compléter

Mutuelle en garde alternée Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivertwist145 - 12745 vues Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je... Compléter

Une eurl peut t'elle être saisi pour une dette personnelle Posée par Mems42, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mems42 - 12740 vues Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?... Compléter

Rupture pacs - séparation des biens Posée par Coco, il y a 10 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabin49 - 12719 vues Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets... Compléter

Cout mensuel d'un adolescent de 14-16 ans Posée par oskar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 12718 vues Quelqu'un peut-il me donner le coû mensuel d'un ado au niveau nourriture, loisirs, habillement par mois svp ? je dois faire une requête au juge pour un pension alimentaire et je ne veux pas passer pour un profiteur ou un... Compléter

Vice cache sur vehicule auto de corrosion Posée par dubois20, il y a 7 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dubois20 - 12714 vues Resume le controle technique signalait corrosion sans obligation de reparation , puis en contre visite il etait vierge or il semble que cette corrosion soit perforante, touche le chassis et les organes de securote il ya expertise... Compléter

Création d'une loterie par pixel en france Posée par Melik, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 12704 vues J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en france par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés. ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12686 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par eben - 12685 vues Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous... Compléter

Né en france avant 1963 Posée par momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par IKHLEF Mebarki - 12675 vues Bonjouje suis né le 05/11/1959 à argenteuil de pere et mere algerienne vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 16 ans ayant frere et soeurs francais est il possible d' obtenir la nationalité francaise je vous remercie... Compléter

Abandon de poste Posée par Sebastien Grillet, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sebastien Grillet - 12672 vues Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en... Compléter

Nationalité par filiation Posée par ALL, il y a 7 ans dans Filiation 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MR - 12642 vues Mon arrière grand père né en algérie en 1839 a été naturalisé français par décret en date du 26 mars 1974, inscription inscrite en observation sur l’extrait du registre-matrice de sa commune de naissance. mon père... Compléter

Les nus propriétaires et leurs droits sur la propriété commune? Posée par vincent99, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 12592 vues Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de... Compléter

Changer d'employeur alors qu'on a déjà un dossier déposé à la direccte Posée par Linda.s, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fadil - 12553 vues Après signature du contrat et depos de mon dossier auprès de la direccte j'ai reçu une offre plus avantageuse d'un autre employeur. j'aurais donc aimer savoir si c'est possible de m'engager auprès de ce... Compléter

Non consommation dù mariage Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Attila - 12550 vues Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis... Compléter

Fin de bail la locataire ne veut pas sortir Posée par Talyah, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître IDERKOU - 12545 vues Ma locataire a un bail qui se finit en mars je lui ai fait savoir en juillet que ne souhaite pas renouveler son contrat cette personne paie toujours en retard et ne veut payer qu en espèce les voisins m ont fait savoir qu elle... Compléter

Achat d'une maison en copropriété Posée par Jean.D, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 12542 vues Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a... Compléter

Encaisser un chèque d'une personne déjà décédée Posée par loulou12, il y a 1 an dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 12538 vues S'il vous plait j'aimerai bien savoir que risque un personne qui a encaisser un chèque d'un retrait. qui est décédé sans savoir que c'est pas légal . merci... Compléter

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lefugueure10 - 12508 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Renouvellement du titre de séjour salarié après perte d'emploi et autre contrat Posée par stefdway, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par simon007 - 12491 vues J'ai effectué un changement de statut avec mon premier employeur en juin 2017, mais ma période d'essai a été intérompu à l'initiative de l'employeur. entre temps, je me suis inscrite à pole emploi et je suis... Compléter

Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Riad - 12473 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter

Certificat de non recours a la kafala Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sofia - 12464 vues On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci... Compléter

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 12464 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter

L'argent déposé sur un compte bancaire appartient à qui? Posée par frenchfilm, il y a 7 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G1Avis - 12461 vues J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers... Compléter