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Hausse de la rémunération sans avenant au contrat
Sujet initié par , il y a 7 mois

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Bonjour,

Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part).
Je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. Cela justifie-t-il justifier une prise d’acte de la rupture ?

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Bonjour,

La modification de la rémunération sans votre accord est un manquement grave justifiant une prise d'acte. Or là, visiblement c'est en votre faveur, donc cela pourrait être jugé comme non fautif.

Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour les autres griefs et votre prise d'acte, car il s'agit d'un procédé risqué.

Je suis à votre disposition si besoin.

Cordialement
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis assez surpris car en prenant connaissance de l’arrêt du 25 janvier 2017 rendu par la cours de cassation, je pensais que cela était une question plus simple que vous l’entendez.

J’avais cru y comprendre que la rémunération contractuelle constituait un élément du contrat de travail qui ne pouvait être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l’accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur - et que cela justifierait une prise d’acte.

Je vous remercie donc à nouveau pour votre complément d’information qui éclaire ma lecture de néophyte.

Bien cordialement,
il y a 7 mois
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Les employeurs ont de ces lubies... C'est vrai qu'augmenter son salarié sans raisons est totalement inacceptable.!
Mais pire encore, pour le salarié, d'accepter cette augmentation, celà relève d'un abus de confiance caractérisé...
:-)
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous imaginez bien que hausse de rémunération signifie augmentation des tâches. Et pour diverses raisons, cela ne me convient pas. D’où ma question initiale.
Cordialement,
il y a 7 mois
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