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Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 22 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAHAN - 12889 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter |
Garde alternée 3 jours 2jours Posée par Mam 50, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margot69 - 12861 vues Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère... Compléter |
Rupture de la période d’essai par absence de mission Posée par FH, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PP - 12840 vues J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec... Compléter |
Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation Posée par DJAMI, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Réclamation - 12819 vues Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la... Compléter |
Passer d'un statut étudiant à un ts vpf Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12816 vues Ayant reçu une oqtf et un refus de ts car défaillant sur mon année scolaire pour multiples raisons. puis-je faire une régularisation ou une demande de titre de séjour "vie privé et vie familiale" ? je vis en france avec ma compagne... Compléter |
Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 12815 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter |
Changement de statut visiteur en salarié. Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 12799 vues Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?... Compléter |
Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 12798 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter |
Titre de séjour pour raison médicale Posée par KARIM, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12797 vues Une personne malade qui suit périodiquement un traitement à l'hôpital qui n'est pas disponible au pays d'origine et installé en france avec enfants scolarisés depuis plus d'1 année j'ai reçu après quatre... Compléter |
Oqtf non envoyé Posée par Kabe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MyriamTaj - 12794 vues J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?... Compléter |
Lettre 48si Posée par snakeeyes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonaco1988 - 12782 vues Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique... Compléter |
J'héberge ma sœur à mon domicile. Posée par Mel61250, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel61250 - 12779 vues A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et... Compléter |
Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamade - 12776 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... Compléter |
Vice de procedure ? Posée par madfish, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 12765 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible: suite a une agression, j'ai fini en garde a vue pour ipm, aucun relevé n'a été effectué ni a mon entrée, ni a ma sortie, et suite a cela, un gendarme m'a interpelé... Compléter |
Hausse de la rémunération sans avenant au contrat Posée par Tom33, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tom33 - 12757 vues Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier... Compléter |
Validité du permis de conduire après suspension pour alcoolémie Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloées - 12754 vues J'ai obtenu mon permis de conduire en 1980, sans limite de validitié. en 2013, j'ai eu un accrochage avec alcoolémie et mon permis a été suspendu pour une période de 3 mois. j'ai passé des tests psychotechniques et... Compléter |
Injonction de délivrer un titre de séjour Posée par Anonyme93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 12727 vues Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la... Compléter |
Marié en tunisie, divorce en france Posée par Sinead, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jejo - 12725 vues Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une... Compléter |
Étude supérieure des enfants de divorcés Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 12708 vues Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence... Compléter |
Enfant non reconnu Posée par marssou, il y a 9 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ca - 12703 vues Mon père a eu un enfant qu'il n'a pas reconnu qui est actuellement agé de 34ans , je voudrai savoir s'il a des droits sur l'héritage ,sachant que nous sommes trois frères... Compléter |
Graphiste freelance - arnaque au moment du virement Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Otavalo - 12698 vues Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop... Compléter |
Chèque volé Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 12693 vues J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a... Compléter |
Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sentinelle - 12652 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter |
Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rico - 12617 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté Posée par laine71, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12616 vues Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté... Compléter |
Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie - 12593 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter |
Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport Posée par tima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debby98 - 12584 vues Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un... Compléter |
Mariage en prison avec un sans papiers Posée par Matinsclairs, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribeiro - 12581 vues Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la... Compléter |
Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 12578 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter |
Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ? Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jennifer67 - 12557 vues Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?... Compléter |
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