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Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10418 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Mon assurance ne rembourse pas les lunettes de vue suite à mon accident de trava Posée par nany, il y a 9 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 10417 vues J'ai eu un accident de trajet avant d'aller à mon travail, effectivement, j'ai chuté sur des gravier et me suis blessée au niveau du poignet et ai cassée mes lunettes de vue, lors de cette chute. l'accident de... Compléter

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10416 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

Huissier qui harcèle, avec menaces de saisie mobilière Posée par fany, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 10414 vues Je vis avec mon conjoint qui doit un crédit, je vis avec lui mais je ne suis pas redevable envers cet huissier qui menace de saisie mobilière, sans avoir notifier les meubles, et sans visite auparavant, il nous a envoyé ce matin... Compléter

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 10413 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 10409 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Transcription du divorce franco marocain Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10409 vues Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre... Compléter

Separation et paiement des charges communes Posée par Ses2202, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ses2202 - 10409 vues Je viens de quitter mon conjoint. c est moi qui suis partie. nous sommes en union libre. je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. dois je continuer à payer ma part du prêt immobilier (nous sommes... Compléter

Lettre de decohabitation et bail logement Posée par Désespérée, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tarzan1956 - 10386 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal.nous sommes tous les deux signataires du bail du logement social.je dois remplir un questionnaire annuel pour le bailleur et en cas de séparation il demande une lettre de decohabitation.qui... Compléter

Conflit de voisinage et préjudice de vue + préjudice financier Posée par Cadran, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cadran - 10383 vues Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond... Compléter

Temps de rédaction d’une convention de divorce. Posée par Lou, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gb - 10380 vues Je souhaiterais savoir quel est le temps nécessaire pour un avocat afin de rédiger une convention de divorce dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans enfants ni biens à partager... Compléter

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maïwenn - 10378 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Date effective du caractère exécutoire d'un jugement du jaf Posée par Mathilde, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 10371 vues Un nouveau jugement est intervenu concernant la garde de mon fils. a priori, selon les informations communiquées par mon ex mari, depuis le 5 décembre, une garde alternée est mise en place, les semaines paires du vendredi au... Compléter

Autorisation de travail direccte bordeaux Posée par Edjona, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIAKITE MAKAN - 10366 vues Mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la direccte à... Compléter

Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent ! Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 10347 vues Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention... Compléter

Délai de validité d'une oqtf Posée par Alain, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 10333 vues Une oqtf m'a été notifiée le 6/04/2017 mais la préfecture c'est trompé au niveau de mon adresse et le facteur leur a retourner le courrier j'ai finalement reçu l'oqtf au guichet le 8/06/2017 soit un peu plus de... Compléter

Ma femme à demande le divorce et à demandé un logement Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 10331 vues Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du... Compléter

Retards et sanction Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 10330 vues Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues... Compléter

Arthrose en accident de travail Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10330 vues Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age... Compléter

Aucune nouvelle depuis la rétention de mon permis Posée par Charly, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyna - 10328 vues Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle... Compléter

Syndic qui ne fait pas son travail et qui ne convoque pas l'ag Posée par hawah, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 10322 vues Membre du conseil syndical d'une copropriété de moins de 2 ans. nous avons un syndic qui ne fait pas son travail. parmi nos nombreux problèmes avec lui : 1) la gpa va arriver a terme et nous lui demandons de convoquer... Compléter

Une mairie à t elle le droit de favoriser un club sportif sur ces équipements Posée par ADRIANNE, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 10319 vues Une mairie a t elle le droit de faire signer "un contrat" ou autre document à une association sportive de sa ville par le biais d'un groupement sportif , qui lui permet de monopoliser un gymnase au détriment des autres clubs... Compléter

Obtenir la nationalité française par mon arrière grand père naturalisé français Posée par sidahmed16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1966 - 10318 vues Je suis un jeune homme de 24ans algérien je réside en algérie après quelques recherches sur mes ancêtres j'ai découvert que mon arrière grand père a obtenu la nationalité française en 1963 par décret a alger il faisait partie... Compléter

Test salivaire Posée par MaximeAnp, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique - 10317 vues Tous d'abord je vous remercie de prêter attention a mon affaire. je me présente, maxime 18 ans, habitant dans une petite ville de la bourgogne. je suis poly allergique ( arachide/poil d'animaux/ acarien…) mais en ce... Compléter

Procédure pour attaquer mon avocat Posée par Fafa75, il y a 8 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par richard - 10307 vues J'envisage de saisir le bâtonnier et porter plainte contre mon avocate pour des fautes. j'ai écrit à cette avocate une lettre à laquelle elle n'a pas daigné répondre. quelle est la procédure à suivre ? merci merci de... Compléter

Annulation mariage Posée par Kif14, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Esmeralda - 10304 vues J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire... Compléter

Cour commune Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 10303 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter

Convocation a audition libre au commissariat Posée par Mia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wiz - 10302 vues Mon ami tunisien dont le tire de séjour a expiré s'est fait arrêté avec ma voiture car il a franchi un feu qui passait à orange. on lui a demandé son permis et il a présenté son permis tunisien. il a été embarqué au... Compléter

Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 10300 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

Divorce au portugal Posée par DODO, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 10296 vues Une personne de nationalité portugaise,s'étant mariée au portugal,ayant engagé une procédure de divorce au portugal,résidant en france depuis 42 ans doit elle déclarer son divorce aux autorités françaises ??? le conjoint est également de... Compléter