Une question en droit du travail ?

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

Suite a une inaptitude a mon poste actuel pour des restrictions médicales ma drh m oblige a rester en arret maladie l e temps de me retrouver un poste de reclassement. est ce légal ?...

Je me permets de vous écrire car j'ai faite ma demande de rupture conventionnelle qui avait été faite début juillet. acceptée, je suis censée partir après mes congés, donc le 7 septembre elle doit se finir. je suis...

J'ai démissionné fin janvier de mon entreprise et ai obtenu de mon manager de réduire mon préavis à un mois et demi. ma rémunération se compose d'un fixe et d'un variable (15%). suite à mon entretien annuel...

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

Peut on mandater un huissier pour récupérer ses documents ? merci pour votre réponse...

Mon employeur me demande d'initier une rupture conventionnelle. il est donc à l’initiative officieuse, mais souhaite que je sois à l’initiative officielle. pourquoi cela ? la drh (récemment recrutée) souhaite procéder ainsi...

J'ai été convoqué pour un entretien au siège de ma société et j'ai reçu un avertissement disant que je ne respecte pas mes obligations contractuelles. je suis reproché d'avoir "dénigré" la société, et ils citent les...

J'ai été en arrêt-maladie (arrêt-maladie classique et non pas accident du travail, maladie professionnelle ou autre)) pendant 1an. j'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). a mon retour de...

Je travaille dans une entreprise nos heures sont annualisées le patron veut que nous retravaillons les heures de chomage partiel est ce normal a t il le droit...

Pole emploi a bien reçu mon attestation employeur en juillet 2024 mais il me parle de reprise are de 4 jours d indemnisation de 2018 (droit non epuisé) mais il me parle pas du tout de mon nouveau droit aux indemnitès lié à ma...

Licencié pour faute grave, je suis réintégré avec mon ancienneté 15 ans sans passer la tribunal au bout de 7 mois parce que la procédure était entaché d' irrégularités de fond de forme .l' employeur ne m' a toujours...

La totalité des kilomètres parcourue pour les interventions chez les bénéficiaires n'est pas totalement prise en compte. les distances parcourues sont plus importantes que celles rémunérée, pareillement pour la comptabilité des durées de...

Je vous contacte parce que mon conjoint est actuellement en difficulté avec ses manager et le corps rh de son entreprise. pour vous résumer la situation : mon conjoint était salarié depuis 2 ans dans une entreprise dans le sud. il...

Avec une lettre d'embauche en cdi, après deux fois trois mois de formation si ne signe , on m'annonce aujourd'hui que le contrat ne sera pas renouvelé fin août. quelles sont les conséquencessi je ne signe pas dans l'immédiat, n'étant pas...

Je perçois une retraite cnav de 140 euros/mois depuis 2012 en plus de ma retraite de fonctionnaire. la cnav me réclame le remboursement des années 2017 et 2018 au titre du complément minimum contributif. malgré mes courriers...

Je suis d'origine polonaise. mon prénom est jolanta. ce prénom figure dans les documents. dans les pays slaves souvent on utilise le diminutif, dans mon cas c'est jola. je travaillais pendant 19 ans dans une société et si...

Mon employeur a fermé mon établissement car ce dernier n'avait pas d'existence légal "l'établissement fonctionnait sur le même code unité que la maison mère 56000". l'employeur a créé un autre établissement avec son code unité 58000 à 70 km...

Je suis chauffeur scolaire vl, pendant une année (2021-2022), j'ai effectuée un circuit qui n'était pas du scolaire mais de vsl alors que mon contrat est intermittent scolaire. je réclame mes pointages chauffeur ainsi que...

J'ai envoyé ma lettre de démission et suite à ce courrier mon employeur m'oblige à prendre mes congés payés pendant le préavis. a t'il le droit , et comment faire sinon merci...

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

Je viens d’avoir une évolution de poste et sur mon nouveau contrat mon employeur a mis une clause de non concurrence dans mon contrat de travail qui stipule qu’en cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit je m’engage...

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...

Un employeur peut-il proposer une baisse de salaire à 4 formateurs sous prétexte que cette formation perd de l'argent sans le proposer à l'ensemble des formateurs de l'entreprise ? est-il possible de demander à un salarié de passer de 35,20...

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine...

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...