Une question en droit du travail ?

Pouvez vous me dire à combien s'élèvent en moyenne les honoraires pour licenciement abusif avec saisie du conseil des prud'hommes d'avignon...

Peut on mandater un huissier pour récupérer ses documents ? merci pour votre réponse...

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?...

La dispense d activité est elle une modification du contrat de travail et qu elle est en sont les conséquences...

La totalité des kilomètres parcourue pour les interventions chez les bénéficiaires n'est pas totalement prise en compte. les distances parcourues sont plus importantes que celles rémunérée, pareillement pour la comptabilité des durées de...

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

Un employeur peut il refuser de me montrer les chiffres de mes ventes alors que je suis commissionnée, j'ai le montant tous les mois sur ma fiche de paie mais qu'est ce qui me prouve que ce sont les chiffres réels... mon...

Je suis chauffeur scolaire vl, pendant une année (2021-2022), j'ai effectuée un circuit qui n'était pas du scolaire mais de vsl alors que mon contrat est intermittent scolaire. je réclame mes pointages chauffeur ainsi que...

Je suis actuellement en cdi et je n'ai pas encore eu ma carte de séjour salarié (demande de premier titre de séjour toujours en cours de traitement chez la préfecture / direccte) je n'ai qu'une aps me permettant de...

Je suis salarié d'une esn en intercontrat depuis le 1er mars 2024. on m'a positionné sur un projet interne qui n'a rien à voir avec mes compétences et qualifications et jusqu'à maintenant j'ai été de bonne...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

Une entreprise peut elle refuser d accorder une promotion accordée par la direction sous prétexte que les budgets sont validés et reporter cette promotion 9 mois plus tard. le salarié peut-il obtenir un rappel...

Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...

Je travaille en restauration, établissement a rouvert ses portes le 2 juin et je viens de recevoir ma fiche de paie de mai surprise: mon employeur a compté les 2e et 4e semaines de mai en congés payés! en a t il le droit? je n ai...

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

Est-il vrai qu'un salarié en cdi à temps partiel ne peut pas faire d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires qui doivent être mieux rémunérées et qu'il serait impossible de compenser des heures...

J'aimerais savoir si je suis obligé de me rendre à un entretien pour une rupture conventionnelle. j'ai faite la demande il y a 5 mois qui ma été refusé par mon employeur après cette demande mon employeur ma mis la...

Annciente peux t elle etre apliquer quotiennement sur les horaires journalier merci...

J'ai ete reconnue par la cpam en invalidité depuis le 1er septembre 2019 et licencié pour inaptitude depuis le 11decembre 2019 ,la prévoyance de mon ancien employeur ne ma toujours rien versée .depuis tout ce temps malgré une...

Voila je suis actuellement en arret de travail du a un accident de travail survenue le 09 06 2022 sur mon lieu de travail. mais ce que je ne comprend pas sur ma fiche de paye , il y a marque absence pour accident de travail est ce...

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

J'ai commencé mon premier jour de travail le 1er octobre 2020 , et je suis rémunéré sur une partie du chiffre d affaire général + une autre partie sur mon chiffre personnel avec un minimum garantie qui est le smic . notre...

Je suis une jeune repreneuse, j'ai reçu un appel me disant que je devais remplir des papiers obligatoire, la personne au téléphone m'a fait signé électroniquement un document sans même que je m'en rende compte et...

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

J'ai été embauché le 2 mars 2021, et on m'a convoqué le 1er avril 2021 au bureau de la drh pour signé une rupture de mon contrat cdi (periode d'essai de 2 mois). sous la pression j'ai signé, sauf que ce...

Je viens d'étre licencié pour faute grave alors que je suis en arret de travail et je suis suivis par un medecin pour depression dois-je prolonger mon arret de travail ou pas...

Pourriez-vous me préciser si un ou une assistant(e) technique des ddfpt dans un lycée professionnel privé est considéré(e ) comme faisant partie de l'équipe pédagogique ou administrative. avez-vous des textes réglementaires...