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Dispense d activité
Posée par steph76, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2070 vues

La dispense d activité est elle une modification du contrat de travail et qu elle est en sont les conséquences...

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Passage à temps plein
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2070 vues

Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

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Erreur adresse et nom du salarié sur rupture conventionnelle
Posée par Corinne 64, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 2068 vues

Je viens d'avoir une rc homologuée par la direecte. j'ai signifié à mon employeur, il y a 1an, qu'il fallait changer mon nom et adresse, entre autre pour les fiches de paie. et là, je me pose la question...

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Annulation de congés
Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2065 vues

Mon patron veut annuler certains jours de mes congés payés car il manque une personne dans mon service ( arrêt maladie du 19/05 au 29/05 inclus) .. je suis en congés du 25 au 29 mai à t il le droit?...

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Convention rupture conventionnelle
Posée par Abadia Maiete, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2062 vues

Le patron de mon époux peut il lui refuser une rupture conventionnelle suite à notre déménagement pour raisons de santé me concernant ? merci salutations...

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Apportance des faits dans une requête
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 2060 vues

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

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Augmentation de salaire global sauf pour moi
Posée par Knb, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Knb - 2059 vues

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le...

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Date de restitution véhicule de fonction
Posée par JBD, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JBD - 2059 vues

Je suis actuellement cadre et en période d’essai dans une entreprise de conseil. mon employeur a mis fin à ma période d’essai ce 26/10. dans le cadre de mes fonctions, je bénéficie d’un véhicule de fonction. pourriez-vous me dire à...

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Heures complémentaires cdi temps partiel
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2059 vues

Est-il vrai qu'un salarié en cdi à temps partiel ne peut pas faire d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires qui doivent être mieux rémunérées et qu'il serait impossible de compenser des heures...

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Fin de période d essais
Posée par Filou, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Filou - 2058 vues

J ai signé un contrat de cadre en restauration le 1/11/2019. avec une période d’essai de trois mois . a la fin de ces trois mois mon patron m’a présenté un nouveau contrat avec une prolongation de cette période pour un autre trois...

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Situation intercontrat
Posée par Tylux, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tylux - 2057 vues

Je suis salarié d'une esn en intercontrat depuis le 1er mars 2024. on m'a positionné sur un projet interne qui n'a rien à voir avec mes compétences et qualifications et jusqu'à maintenant j'ai été de bonne...

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Dissolution d’une scm sans la résiliation du bail professionnel ?
Posée par Acjh, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Acjh - 2056 vues

Nous sommes 2 associés d’une scm . je souhaiterais dissoudre la scm pour mésentente . mais comme notre exercice est lié au bail professionnel. je souhaiterais savoir si la dissolution entraîne t’elle obligatoirement la résiliation...

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Période d'essai et contrat de prestation de service
Posée par maria57, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria57 - 2053 vues

Pouvez-vous me dire s'il existe une période d'essai dans un contrat de prestation de service ( type freelance, contrat d'assistance technique) ? en effet, une période d'essai se trouve dans un contrat de...

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Mon patron ne pas me déclarer
Posée par Kimhtahsah, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Je suis sans papiers. est je travaille dans une boulangerie ça fait 1ans maintenant et mon patron refuse me déclarer . comment je veux le faire . merci...

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Mise à pied puis avertissement par lettre recommandée
Posée par Octavia, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Octavia - 2050 vues

J'ai été renvoyée chez moi il y 'a trois jours par mon employeur suite à une discussion sur le port du masque. il insiste pour ne pas nous mettre mes collègues et moi en télétravail car le bureau...

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Démission pendant période de chômage technique
Posée par Stephanie24, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephanie24 - 2044 vues

Je suis actuellement en cdi dans un commerce qui a fermé pour les raisons sanitaires actuelles. j'ai posé ma démission le 21 février, car j'ai signé une promesse d'embauche avec une autre boite, et mon preavis court...

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Article 1358 et 1357 a 2044 du code civile suite à un procès prud’hommes
Posée par Jean jean, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nounous - 2043 vues

Dans mon litige m’opposant à ma nourrice, et je tiens à préciser que nous sommes au prud’hommes. cependant un accord amiable a était trouvé certes verbalement. mais il y a des preuves écrites par sms ou...

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Licenciée économique à 57 ans
Posée par fruitsdesbois44, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie 92 - 2042 vues

Je me permets de venir vers vous pour vos conseils quant à mon situation professionnelle actuelle. un pse a été décrété dans mon entreprise de plus de 400 salariés. une personne dans ma catégorie assistante de direction doit...

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Rupture conventionnelle
Posée par Moi, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BALA-GRODET - 2042 vues

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle alors que je suis en arrêt maladie. mon arrêt touche à sa fin d'ici quelques jours, je ne compte pas reprendre mon poste de travail à la fin de mon arrêt, comment gèrer les...

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Convention syntec -femme enceinte
Posée par Lariana, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 2041 vues

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

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Sequelles grave suite a un accident du travail 34 ans après
Posée par Anne, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2041 vues

Je suis a la retraite depuis 1998 , en 1986 j'ai été blessée au thorax suite a un accident de voiture en allant au travail . j'ai été consolidée avec une petite indemnité . aujourd'hui après un examen au scanner du...

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Droit indemnisation chomage
Posée par nage16, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEYRIS - 2040 vues

Jai travaillée huit mois au seins du conseil départemental en tant qu'agent administratif à temps complet . mon cdd arrivant à son terme on m'as proposé le renouvellement de ce dernier mais à mi temps. j'ai refusée...

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Mission annulée
Posée par Marie, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2039 vues

J ai un contrat avec une agence d aide à domicile qui me confie des missions chez des particuliers.une mission de 17 heures m a été confiée puis annulée au bout de 3heures.l agence refuse de me régler les 14 heures...

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Rupture conventionnelle pendant arrêt maladie ???
Posée par Eva, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2039 vues

Actuellement en arrêt maladie depuis 3 mois(épuisement), je ne souhaite pas retourner dans mon entreprise. car souhaiterais me protéger vers d'autre projet dès que ma santé le permettra. je souhaiterais faire une demande de rupture...

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Assurance complémentaire
Posée par Filou, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filou - 2037 vues

Je suis en maladie longue durée et en attente de réponse pojr une mise en invalidité. j ai un suivis avec un spécialiste hebdomadaire. j’ai été surpris d’avoir été prévenu il y a deux jours par l’assurance maladie qu’aucunes...

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Chèque
Posée par Linette, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître TENARD - 2037 vues

J'ai envoyé un recommandé à mon entreprise pour qu'ils m'envoient les documents de fin de contrat. l'entreprise m'a téléphoné pour me dire qu' il y a des papiers à remplir et signer un chèque, mais je...

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Harcèlement moral
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2036 vues

Mon fils est trader depuis 9 années au sein d’une banque chaque année les résultats sont très positifs chaque année il reçoit une prime en mars et encore cette année cependant depuis longtemps et surtout depuis 2 ans ,son...

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Délais préavis en fonction des congés
Posée par BART, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERNARD - 2035 vues

Je suis en cdi et j'ai reçu une promesse d'embauche dans une autre entreprise. ils me souhaite pour le 16aout. j'ai un préavis de 2 mois selon ma convention collective. jusque la pas de soucis.. mais si car j'ai déjà posé des...

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Qualification d’un chef d’equipe travaux publics
Posée par Sud, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sud - 2035 vues

Quelle est la qualification, le coefficient et la position que l’employeur doit inscrire sur le bulletin de paye d’un chef d’equipe dans les travaux publics...

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Baisse de salaire et suppression du 13ième mois
Posée par CLAUDE, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 2033 vues

Je travaille dans une association, et notre patron a demandé à certaines personnes si ils étaient d'accord pour baisser leur salaire et supprimer le 13ième mois. par contre d'autres ne sont même pas au courant ! où...

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