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Accident de travail
Posée par Doudou, il y a 22 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 237 vues

Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans...

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Litige travaux
Posée par Sam, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 260 vues

Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6...

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Modification du temps de travail
Posée par Soignant, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 210 vues

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)...

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Talent chercheur + autorisation de travail
Posée par Maria, il y a 2 jours dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 239 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que...

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Rétrocession – activité hors soins avec professionnels de santé
Posée par Philippe, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 198 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...). ce projet consiste à proposer un...

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Saisie sur salaire
Posée par Kiki, il y a 3 semaines dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1128 vues

Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos...

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Arrêté du 21 juin 2025
Posée par Ekitie, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 559 vues

Suite à l' arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière...

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Solde de tout compte
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 656 vues

Mon employeur a fait des erreurs d'informations sur mon solde de tout compte. des informations sont donc partis à différents organismes de sa part. combien de temps l'employeur à t-il pour modifier ces informations (ma...

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Favoritisme ou autre
Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 837 vues

Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t...

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Obligations de l'employeur
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 474 vues

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

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2 conventions consécutives dans la même entreprise
Posée par Bastoune, il y a 3 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 434 vues

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...

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Rupture du contrat
Posée par Kiki_5854, il y a 4 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 676 vues

M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de...

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Usage d’entreprise
Posée par Bentyl, il y a 4 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître ABECASSIS - 400 vues

Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en...

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Majoration du lundi de pentecôte
Posée par PS2, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 692 vues

Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal...

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Mise à la retraite par l'employeur
Posée par EmilieFL, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître LE DILY - 804 vues

Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 536 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 403 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 559 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non...

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Liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 443 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon...

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Bs
Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 473 vues

J ai constaté des anomalies graves sur mes bs tout au long de l année 2024. j ai envoyé des mails plusieurs fois en signalant les erreurs, je n ai pas détaillé mais ai demandé des explications. il s agissait d ijss soustraites et...

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Talent chercheur-> salarié
Posée par Maria, il y a 1 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 855 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

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Contrat de travail signé à ma place par mon employeur
Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jordan - 9054 vues

Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire...

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Titre de séjour talent chercheur + cdi
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 562 vues

Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –...

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Bulletins de salaire
Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 683 vues

Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent...

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Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 778 vues

Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars...

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Rupture abusive de la période d'essai
Posée par Tony, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1296 vues

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 702 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Tabagisme passif au travail
Posée par NATH, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NATH - 591 vues

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je...

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1er mai
Posée par Syl, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 505 vues

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

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Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1104 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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