Une question en droit du travail ?

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence...

J'ai exercé en tant qu'enseignante dans une école publique créée en 1960 dans un lieu potentiellement exposé à l'amiante. il y a 10 ans, sans nous en informer, des dalles détériorées ont été recouvertes d'un...

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

J ai travaillé de 2014 a 2024 dans une grande entreprise pharmaceutique de 2014 a 2021 avec des contrats intérim ou cdd et de 2021 a 2024 en cdi chantier avec fin de contrat le 31 aout 2024 avec lettre de licenciement et entretient...

Je voulais savoir si je pouvais obtenir mon second versement arce car j ai créé ma micro entreprise avant le 1er avril 2025 et j ai signé un cdi en septembre et le second versement je devais le demander mi octobre 2025 merci...

Je suis un jeune actif en cdi (depuis 1 ans et demi) actuellement en arrêt maladie depuis 1 mois environ. mon employeur me demande de restituer par mail ma carte d'accès ainsi que mes clés par voie postale de manière...

Je suis en retraite au 01 janvier 2027 carrière longue car j'ai mies 4 trimestres avant mes 20 ans. j'ai fait deux ans d'apprentissage dans la restauration, 1 seul trimestre est retenu. je viens d'apprendre que...

J ai eu un contrat du 30/06 au 12/07 hors j ai commencé le 01/07. je comprend pas pourquoi on m à établi un bulletin de salaire pour le 30/06 avec une déduction entrée sortie et une rémunération de 41€ j aimerai que l on m explique...

J'aimerais attirer votre attention suite à notre autorisation de licenciement de 9 salariés par l'inspecteur du travail en date du 12 juin 2025 et information transmise le même jour à l'administrateur...

Je vous contacte car la société dans laquelle je travaille est en plan de départ volontaire dans le cadre d'un pse. il y a plusieurs paliers pour toucher l'indemnité supra-légale en fonction de l'ancienneté. entre 2...

Je vais être licencié économique et le csp va m'être proposé mais y ai-je droit sachant que je pourrai liquider ma retraite maintenant vu que je suis en carrière longue ? je n'ai pas demandé de liquidation à...

Je suis dans une entreprise qui se torche (désolée du terme mais je n'ai rien d'autres) indéniablement avec le code du travail : une directrice qui tolère de nombreuses erreurs (régulièrement des semaines de plus de 48h...

Dans le cadre d un départ à la retraite, le salarié a une clause de non concurrence. si le salarié souhaite reprendre aussitôt en temps partiel chez un autre employeur, la clause s applique t elle ?...

Dans notre accord d’entreprise, le télétravail est limité à 2 jours par semaine. les salariés disposant d’un avenant bénéficient d’une indemnité de télétravail ainsi que d’un ticket-restaurant pour chaque jour télétravaillé...

Il y a bientôt deux ans (le 17 octobre 2023) mon patron m'a viré après une semaine dans l'entreprise (70h45 prestées) le tout , sans aucun documents signés de ma part (contrat, rupture) il déclare une rupture d'un...

Du 30/08/2025 au 05/09/2025 j’ai participé à des vendanges avec un cdd. cependant à la réception de ma fiche de paie, je me suis aperçu que les heures avait été ventilé sur 2 mois civils. en comptabilisant sur le mois d’août 17,25...

Mettons que je fasse toutes les démarches permettant de faire venir un étranger en tant que mon employé (cesu). toute la paperasse est ok sauf que je ne paye pas réellement. quel contrôle y a t il pour prévenir ce genre de...

J’ai exercé plusieurs années une activité de voyance à mon domicile où j’avais installé mon cabinet dans une pièce de la maison. je n'ai jamais déclaré cette activité. suite à une dénonciation, j’ai reçu une convocation de la...

Est-ce qu'on peut se faire payer les congés lorsqu'on est en longue maladie ?...

Mon contrat d’alternance vient de se terminer. mon employeur refuse de m’envoyer mes documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte…) autrement qu’en main propre dans son bureau...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.. dois je le réécrire...??? cordialement...

J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre...

Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main...

Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros...

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos...

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (eu). suite à des problèmes avec mon agence d'intérim x (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible...

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je...