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Peut on demander avec un appel incident d un cheffe non visés par l appel princi
Posée par beko, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Javel - 2119 vues

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

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Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?
Posée par Die, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Die - 2119 vues

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

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L'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement
Posée par Yvesvert, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Moulin - 2119 vues

Salarié protégé (suppléant cse mandat courant de nov 18 à nov 22), l'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement. je ne peux psychologiquement pas reprendre ma fonction (cabale des collaborateurs d'une agence sous mon...

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Abus de l'avocat de l'employeur concernant la confidialité des échanges
Posée par philips, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître bouhana - 2118 vues

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

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Prime exceptionnelle : usage d'entreprise
Posée par Goutte, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2118 vues

Mon employeur verse chaque année des primes aux employés. ce n'est toutefois pas indiqué dans le contrat de travail la prime est définie de manière arbitraire par mon employeur, selon l'implication de chacun au cours de...

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Est ce que je peux travailler avec un titre de séjour lungo période je, en franc
Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2117 vues

...

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Demission
Posée par louloute, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALECK - 2117 vues

J'ai envoyé ma lettre de démission et suite à ce courrier mon employeur m'oblige à prendre mes congés payés pendant le préavis. a t'il le droit , et comment faire sinon merci...

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annciennete journaliere
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 2117 vues

Annciente peux t elle etre apliquer quotiennement sur les horaires journalier merci...

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Droit de regard sur chiffres ventes
Posée par modelisme, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Modelisme - 2117 vues

Un employeur peut il refuser de me montrer les chiffres de mes ventes alors que je suis commissionnée, j'ai le montant tous les mois sur ma fiche de paie mais qu'est ce qui me prouve que ce sont les chiffres réels... mon...

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Dissolution scm
Posée par m, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2116 vues

Je travail pour une scm de 10 associés . les associés ne s entendent plus et souhaitent scinder la société en deux nouvelles scm. on me propose d'etre repris par l une ou l'autre scm . par quel processus mon contrat va...

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Compensation legale et prescription triennale
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2115 vues

Dans le cadre d'un rappel de salaire, la prescription sera atteinte en 2022 je suis créancier et débiteur de mon employeur concernant mon salaire je voudrais lui imposer la compensation légale, cette compensation a la date de...

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Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malibu - 2115 vues

Pourriez-vous me préciser si un ou une assistant(e) technique des ddfpt dans un lycée professionnel privé est considéré(e ) comme faisant partie de l'équipe pédagogique ou administrative. avez-vous des textes réglementaires...

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Départ retraite et embauche période chômage partiel
Posée par Pam, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2115 vues

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

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Defaut de representation syndicale
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2115 vues

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

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Rémunération pendant chômage partiel
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2115 vues

J'ai commencé mon premier jour de travail le 1er octobre 2020 , et je suis rémunéré sur une partie du chiffre d affaire général + une autre partie sur mon chiffre personnel avec un minimum garantie qui est le smic . notre...

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Prévoyance, complément de revenus non verse5
Posée par pilloute02, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pilloute02 - 2115 vues

J'ai ete reconnue par la cpam en invalidité depuis le 1er septembre 2019 et licencié pour inaptitude depuis le 11decembre 2019 ,la prévoyance de mon ancien employeur ne ma toujours rien versée .depuis tout ce temps malgré une...

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Annuler une commande forcé sur internet (pro)
Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sonia - 2115 vues

Je suis une jeune repreneuse, j'ai reçu un appel me disant que je devais remplir des papiers obligatoire, la personne au téléphone m'a fait signé électroniquement un document sans même que je m'en rende compte et...

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Solde tout compte
Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bouchat - 2114 vues

J ai démissionner pendant ma période de 8 jours de mise a pieds. celle ci a été acceptée par contre sur mon solde on me déduit ses jours de mise a pieds, on me retire un acompte alors que c est une prime et on me compte aussi des...

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Accident du travail
Posée par fifi, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fifi - 2114 vues

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

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Baisse de salaire
Posée par cdpain, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cdpain - 2114 vues

Un employeur peut-il proposer une baisse de salaire à 4 formateurs sous prétexte que cette formation perd de l'argent sans le proposer à l'ensemble des formateurs de l'entreprise ? est-il possible de demander à un salarié de passer de 35,20...

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Prud'homme
Posée par diak195, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2114 vues

Mon avocat m'a informé que j'ai gagné mon procès de prud'homme le 18novembre 2020 et que je recevrais la décision par courirer dans quelques semaines et jusqu'à ce jour je n'aie rien...

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Accès au logiciel professionnel verrouillé par mon employeur
Posée par Amioh, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amioh - 2113 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 15 jours, je viens d'être prolongé pour 1 mois et mon employeur vient de me verrouiller l'accès au logiciel de l'entreprise est ce légal ? (le message qui s'affiche est "compte...

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Rupture contrat cdi anti daté
Posée par Loloseb, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2113 vues

J'ai été embauché le 2 mars 2021, et on m'a convoqué le 1er avril 2021 au bureau de la drh pour signé une rupture de mon contrat cdi (periode d'essai de 2 mois). sous la pression j'ai signé, sauf que ce...

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Rupture conventionnelle
Posée par ABC, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ABC - 2113 vues

Mon employeur me demande d'initier une rupture conventionnelle. il est donc à l’initiative officieuse, mais souhaite que je sois à l’initiative officielle. pourquoi cela ? la drh (récemment recrutée) souhaite procéder ainsi...

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Réembauche et chômage partiel
Posée par Odile, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odile - 2112 vues

J.ai liquidé mes points retraite au 31/12/2020 dans le cadre emploie retraite je peux retravailler dans la même entreprise au 01/01/2021avec un nouveau contrat de travail . hors je suis employée de chr et donc...

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Changement d'employeur
Posée par M3dwi, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M3dwi - 2112 vues

Je suis actuellement en cdi et je n'ai pas encore eu ma carte de séjour salarié (demande de premier titre de séjour toujours en cours de traitement chez la préfecture / direccte) je n'ai qu'une aps me permettant de...

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Embauche d'un salarié à 5h semaine.
Posée par Tom K, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tom K - 2111 vues

Je suis associé d'une boulangerie en scop et nous souhaitons embaucher un salarié pour aider à la vente le samedi. le temps de travail serait de 5h/semaine et je me pose la question de la légalité de ce contrat. quelles sont...

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Demissionne pour un autre contrat en cdi
Posée par olive502843, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive502843 - 2111 vues

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle
Posée par marie-Edmonde, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie-Edmonde - 2110 vues

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...

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Clause de non concurrence
Posée par Christ, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christ - 2110 vues

Je suis actuellement en train d'effectuer mon préavis de 2 mois suite à ma démission. j'ai reçu en l/r avec a/r la levée de ma clause de non concurrence. mon employeur peut-il revenir sur sa décision tant que je fais partie de...

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