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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6563 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Divorce mariage hors france
Posée par PapaPoule, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PapaPoule - 5733 vues

Je vis séparément de mon ex-épouse depuis 2007, nous vivons carrément dans 2 pays différents. j'avais initié le divorce en 2009 au cameroun, avec un passage devant un juge qui a prononcé la séparation de corps et de biens...

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Pension alimentaire
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 6975 vues

Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5990 vues

Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur...

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Procédure de divorce que faire
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 5642 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugale et moi même il.y a plus de 15 mois il n'a fait aucune démarche depuis bail aux deux noms compte joint changement d'adresse ne participe plus aux charges n'a pas signalé la...

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Divorce
Posée par ninick45, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5638 vues

Je suis française mariée à un tunisien. nous allons divorcer. il n'a jamais habité avec moi en france. il est d'ailleurs recherché par la police en tunisie. depuis l'année dernière j'ai su qu'il vivait en france. le divorce peut il se faire...

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Aide juridique supprimé après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5832 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

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Divorce en consensus qu aurais je le droit?
Posée par Kate95, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate95 - 5431 vues

À ce jour je suis en attente de divorce à l amiable avec mon ex conjoint hits cette situation ne me convient plu car à ce jour je suis partie avec rien juste mes 2 jeunes enfants lui a tout garder: maison voiture meubles etc...

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Convention
Posée par ambre89, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ambre89 - 5833 vues

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

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rente due au titre d'une une prestation compensatoire
Posée par emcd75, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emcd75 - 6229 vues

Bien qu'il soit indiqué sur l'acte de divorce que la rente mensuelle à titre de prestation compensatoire sera due jusqu'au remariage ou concubinage éventuel du bénéficiaire, peut-on supprimer cette rente au bout de 20 ans ?...

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Droit de visite et de hébergement
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 6615 vues

J'ai reçu mon jugement aujourdui concernant la garde de mon enfant. cependant je ne comprends pas ces termes. pourriez vous svp m'éclaircir je cite les fins de semaines paires de l'année du samedi 10h au...

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Allocations familiales et divorce
Posée par ORIKEYLOU, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ORIKEYLOU - 5638 vues

Je viens de passer en non conciliation, je suis sans emploi fixe (intérimaire) et actuellement en congé parental. je ne touche que les prestations familiales le juge a pris en compte mes prestations familiales comme revenu, or du...

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Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien
Posée par Dz, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dz - 6637 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous...

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Pension alimentaire
Posée par Gloups, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gloups - 5739 vues

Je viens de monter une entreprise, comment la pension alimentaire va t elle être recalculee? seulement sur mon avis d'imposition ou cela impacte t il mon chiffre d'affaire également? merci d'avance pour votre réponse...

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Divorce d'un couple dont la femme est atteinte d'une maladie rare l'acromégalie
Posée par H.F., il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par H.F. - 6860 vues

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valmont - 5640 vues

Dans le cadre d'un divorce contentieux par altération définitive du lien conjugal suite à un mariage sans contrat séparation de biens, suis je obligé de payer une prestation compensatoire à mon épouse sachant que: 1. notre...

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Echec de la conciliation
Posée par Jakool, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5924 vues

Suis-je obligé de répondre aux mesures provisoires de la demanderesse lors de la procedure de concialition echouée et dans quels delais ? si elle demande les frais de première installation alors qu'elle a quitté le domicile...

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Mariée en algérie puis je divorcer en france?
Posée par yassou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lora lora - 13619 vues

Je suis mariée depuis 5ans avec un algérien moi meme étant algérienne le mariage à eu lieu en algérie aujourd'hui je veux divorcer son intérêt est d'avoir des papiers. je voudrais savoir précisément qu'elles sont les...

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Prestation compensatoire
Posée par vava14, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vava14 - 5788 vues

Voila je suis divorcer depuis le 12mars 2015 , jai fait appel par rapport prestation compensatoire et pension alimentaire, decision definitive le 24 novembre 2016. l argent qu il reste de la maison vendu est chez le notaire,la...

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Pension de reversion
Posée par dan71, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 5639 vues

Aprés 17 années de divorce mon ex épouse me réclame une pension de reversion je suis remarié depuit12 ans merci...

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Caducité assignation en divorce
Posée par mumu, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mumu - 8925 vues

Séparée par onc depuis juin 2013, les mesures provisoires sont appliquées depuis. j'ai assigné mon mari en divorce en janvier 2016 après maintes péripéties, mais pas de réponse. a partir de quand intervient la caducité de l...

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Bonjour. mon enfant est actuellement placé en foyer éducatif il est sous la
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 5842 vues

Mon enfant est actuellement placé en foyer éducatif sous la responsabilité de la zeu mets un weekend sur 2 je le récupère à mon domicile ma question est. a qui engage les frais de transport pour moi la maman ou pour la zeu . car je leurs...

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Comment procéder en cas de déménagement ?
Posée par Louna, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louna - 5987 vues

J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois...

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Prestation compensatoire
Posée par minichat4, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par minichat4 - 11285 vues

...

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Divorce
Posée par helios, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helios - 5833 vues

Mon ami ne divorce pas tant qu'il n'a pas vendu ses biens. est ce logique ?...

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Comment faire changer ce destin ?
Posée par Papa poule, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa poule - 8226 vues

Ma conjointe est partie du jour au lendemain j ai gère notre enfant pendant s est 6 premier mois . elle déménager hors département avant la vente de notre maison chez son nouveau conjoint .j avais un fils de 17 ans qu elle a laissé...

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Divorce et départ en vacances
Posée par sylbour, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 7411 vues

Mon mari demande le divorce, je devais partir en voyage du 15 juillet au 1er août, est'il plus sage de rester ?...

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Delai de signification d un jugement
Posée par joséphine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rod74 - 14630 vues

Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire...

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Abus de faiblesse et de confiance
Posée par Claudy, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8512 vues

Mon épouse à signé un chèque à ma place avant que ma demande de procédure de divorce puis-je porter plainte pour escroquerie et abus de faiblesse...

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Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOREAU - 6932 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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