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Jugement difinitive
Posée par Marie rose, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5112 vues

Ya 3 mois j ai reçu mon jugement de divorce a ma faveur je n ai pas voulu signer ni l acte d aquisement ni notifier le divorce , je demande a mon ex mari de me payer ce qui esr ecrit sur le jugement il refuse sois disant que c un...

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Non paiement prestation compensatoire
Posée par Pascaline, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître CHERON - 5458 vues

Mon ex mari me doit 48000 e de prestation compensatoire soit 500 e sur 8 ans, depuis 18 mois je me bats auprès de mon avocat qui ne fait car je n ai toujours pas un centime. même le huissier ne prend pas en compte mon jugement de...

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Délai entre vente maison commune et divorce
Posée par nantais_cool, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4640 vues

Je vous envoie ce message car mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, et la maison vient de trouver acquéreur pour le mois de septembre (compromis signé dans 10 jours, mais gens sérieux). une fois la vente...

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Copie intégrale acte de naissance cameroun
Posée par Julien33, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra - 8143 vues

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

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Divorce de l'étranger
Posée par bertrand, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bertrand - 5676 vues

Je réside au bénin et suis séparé de la femme depuis 1 an, elle est au gabon. comment faire ?? je suis français, elle est gabonaise et le mariage est transcrit au consulat de france au gabon merci de vos lumières bertrand...

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Delai entre assignation et divirce definitif
Posée par Gigitebenkev, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sapin - 7037 vues

Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé...

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Comment saisir le jex
Posée par jrischard, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5762 vues

J'ai obtenu du jaf du tgi de nanterre un jugement indiquant la supression du versement d'une pension alimentaire de façcon rétro-active. je tente donc d'obtenir de mon ex-conjointe remboursement du trop percu. sans...

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Notification d'une ordonnance de non conciliation
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 4541 vues

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

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L'enfant a t'il le droit de choisir le domicile parental à sa majorité
Posée par denis, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par denis - 4454 vues

Je suis divorcé avec autorité parentale conjointe. j'ai une fille qui va être majeure dans quelques jours. le divorce a été établi avec une garde semi alterné car j'ai ma fille non pas 1 semaine sur 2 mais 1/2 semaine sur...

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Conditions pour obtenir la prestation compensatoire
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6188 vues

Quelle difference de salaire doit il y avoir entre les deux salaires pour mon cas il y a 500 euros d écart . ai je droit à cette indemnité ? je suis bi polaire et depuis ma demande de divorce j ai fait une depression qui a nécessité...

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Pension compensatoire
Posée par bea, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GARESIO - 5538 vues

Pour un divorce à l'amiable sans enfants (famille recomposée) enfants majeurs et indépendants une pension ou une pension compensatoire est elle systématique ?...

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Divorce
Posée par foxy, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foxy - 5479 vues

L'avocat de ma femme a transmis un projet de convention de divorce à mon avocat celui-ci ne fait rien . j'ai eu le tort de le régler et sans avoir de factures je vous remercie de m'aider...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9522 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Appel de divorce
Posée par Joujou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4452 vues

Mon fiancé est en instance de divorce son ex femme à fait l'appel de divorce combien de temps on doit attendre pour avoir le jugement svp ça fait 2 ans qu'on est fiancés et cette situation nous fatigue franchement merci...

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Besoin d'aide
Posée par Emma, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 4452 vues

J'aurai une question. mon conjoint essaie de divorcer depuis presque 8 ans, il a eu un jugement de non-conciliation en septembre 2011, depuis cette date son avocate a envoyé plusieurs courriers à la partie adverse mais sans...

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Mot
Posée par ordinet11, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ordinet11 - 5080 vues

Homme marié depuis 29 ans et a la retraite depuis 1 ans , je veut divorcer quelle sont mes droits , cordialement...

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Bonjour .ma femme à déposé une demande de divorce.j ai une convocation au tribun
Posée par Ayman, il y a 7 ans dans Divorce
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Je veux pas divorcer. j ai deux filles avec elle.parcontre j'ai déclarer sa séparation de corps avec moi à la caf.je ne sais pas quoi faire pour arrêter la décision de divorce. parce que c'est dur pour moi.a mon avis y'a une personne qui...

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Interdiction de sortie du territoire français
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5919 vues

Si l un des 2 parents veut empecher l autre de voyager avec l enfant sachant que l autorisation est refusee à chaque fois q elle est demandee à celui ci ... l autre parent a t il le droit de demander la levee de cette interdiction...

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Retranscription de divorce à l?état civil
Posée par veval83, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis passé en jugement de divorce le 4/12/2013 je viens d'apprendre que mon avocat n'a pas fait la transcription du divorce auprès de l?état civil je me suis rendu a la mairie avec mon jugement de divorce mais l'employer de...

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Pension alimentaire
Posée par Lolotte, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5661 vues

Cela fait de nombreuses années que mon mari est divorcé et verse par conséquent une pension alimentaire à son ex femme avec qu’il il a eu 2 enfants. depuis 7 ans nous avons une petite fille en commun ; de ce fait, il a 3 enfants à...

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Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ?
Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jennifer67 - 12434 vues

Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?...

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Droit de visite et d'hébergement
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J'ai un droit de visite et d'hébergement pour mes deux enfants. ma fille de 10 ans ne veut plus venir chez moi. quels sont les risques que j'encours si j'accède à sa demande ? est-ce que mon ex-femme peut se...

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Il est mis en examen pour faux et usage de faux
Posée par Laetitia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5961 vues

Il a signé avec ma signature pour 30 000 de crédit à la consommation. pendant 10 ans j ai été fiche à la bk de france. il a prémédité ma prÉcaritÉ reconnu au jaf qui on dit que les enfants seraient mieux chez leur père il est...

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Divorcer pour faute grave
Posée par Sherazad, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sherazad - 5703 vues

Mon epoux s'est remarié au maroc , alors que nous sommes déjà mariés en france, je suis ressortissante française.lui est marocain avec carte de résident. comme je n'accepte pas cette situation, je voudrais divorcer, comment empêcher...

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Calcul du droit de garde et d'hebergement
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 8496 vues

Le jaf a attribué à ma fille de 15 ans 150euros de pension alimentaire m'a attribué le droit de garde et d'hebergement et réservé celui du père quant à la charge financière ,elle n'en dit rien.autre précision,ma fille...

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Divorce de non conciliation
Posée par ameli, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 5110 vues

Le 31 aout un juge a rendu un jugement de non conciliation pour un divorce de mon mari . lui ne s'est pas présenté à l'audience j' ai eu le maintien au logement,la garde des enfants et droit à la pension alimentaire...

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Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred41 - 6585 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par Emechandini, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emechandini - 7768 vues

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

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Annulation de divorce
Posée par Jenny13, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jenny13 - 5640 vues

Il y a 8mois j'ai demandé un divorce a l'amiable avec mon mari parti depuis ce jour il a pris donc son avocat mais rien n'a encore était signé puis-je dans ce cas annulé de mon côté auprès de mon avocate cette...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady - 6586 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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