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Jugement jaf divorce non signifié
Posée par Sososania10, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sososania10 - 2877 vues

Un jugement du jaf concernant un divorce datant de plus de 2 ans et qui n'a jamais été signifié est il devenu définitif? et dans ce cas aucun appel n'est possible ? c'est un jugement contradictoire, susceptible...

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Plan epargne
Posée par C4packambiance, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peur du divorce - 3093 vues

Je passe en onc en juillet et mon mari a vidé tous ses comptes d epargne le domicile conjugal est un bien propre qu il avait avant notre mariage mon avocate me dit que je peux prétendre à un dédommagement ? moi je n y crois pas...

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Enfants
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2821 vues

Je suis mariée en instance de divorce mais je suis enceinte mais pas de mon mari est ce que le papa peu le reconnaitre sans mon accord vu que je suis encore marié...

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Mariage célèbre en algérie retranscrit en france
Posée par Fati, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par melise - 2926 vues

Je me suis marié en algérie en 2017 je suis de nationalité française et mon conjoint été algerien mon mariage à été retranscrit en france mais j'ai fait une demande de divorce de à l'amiable en 2019 j'ai reçu mon acte de...

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Convocation conciliation
Posée par Marocaine, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marocaine - 2674 vues

La personne qui a demandé le divorce est convoquée en mai pour l audience de non conciliation mais il est à l étranger et les frontières sont fermées jusqu'au 10 juin comment peut il faire ?...

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Divorce
Posée par FDAM, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3372 vues

Quelle est la procédure à suivre pour faire annuler un mariage lorsque les deux conjoints ont refait leurs vie chacun de son coté de plus de 16 ans ?...

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Garde des enfants si le père travaille et réside au qatar
Posée par Biba, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 3458 vues

Svp je suis français, marié à une française , nous avons 3 enfants et résidons actuellement au qatar. nous voulons divorce rle malentendu majeur que nous avons concerne la garde des enfants. moi à cause de mon travail je voudrais...

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Séparation
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 3149 vues

Ma femme part de notre logement qui est déjà remboursé pour prendre une location . dois je participer à moitié à son paiement ?...

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Le délai entre un divorce et un remariages
Posée par Koko, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3138 vues

Mon divorce en plaidoirie est fixe le 27/05/2021 quel délai faut il pour mon divorce définitif et éventuel remariage merci...

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Attestation pour garde alternée
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4922 vues

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

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Acte liquidatif avant divorce
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 2859 vues

Mon épouse souhaiterai me céder gratuitement sa moitié de l’appartement que nous avons acheté ensemble tous les 2 .de son côté elle possède d’autres biens propres. le crédit est terminé et nous souhaitons divorcer. nous souhaitons...

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Partage de biens acquis en tunisie
Posée par Kiki1967, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nini - 5871 vues

Je suis de nationalité française et suite à notre mariage en france en 2003, mon mari, tunisien, a pris la nationalité française. de ce fait il a la double nationalité franco-tunisienne. nous sommes mariés sous le régime de...

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Fonds propre actp et pension invalidité
Posée par Patatrac, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 2812 vues

Njour j’espère que vous allez bien en effet j’ai besoin d’informations je suis en invalidité suite accident de la route vie privée paraplégique cpam invalidité cat3 et allocation compensatrice tierce plus deux...

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Pont de l'ascension 2021
Posée par fb, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fb - 5744 vues

Père de 2 enfants de 8 et 12 ans, avec la garde un mercredi sur deux (du mardi soir au jeudi matin) et un weekend sur deux (du vendredi soir au lundi matin), qu'en est-il de la semaine de l'ascension (ma semaine cette...

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Ma fille ne veut plus retourner chez sa mère
Posée par Anonyme 75, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3996 vues

Suite aux jugements. mon ex femme à la garde des enfants (2 filles). depuis maintenant plus de 6 mois, l’une des filles âgées de 13 ans ne veut plus vivre chez sa mère. elle nous a demandé à plusieurs de fois de rester. aujourd’hui...

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Devoir de secours - liquidation de la communauté
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 2840 vues

Maître, j’ai signé l’onc le 24 mars 2017 indiquant un devoir de secours. la plaidoirie de mon divorce aura lieu le 22 mars 2021 et le prononcé de mon divorce courant avril, indiquant notamment une prestation compensatoire, à laquelle mon...

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Quel droit ai-je sur une maison dont le terrain appartenait aux parents de mon é
Posée par nanou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 3550 vues

...

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A cause de mon père
Posée par Maellyshu, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 3299 vues

Je m'appelle maellys et jai eu une assistante sociale qui me suivait étant hypersensible et cu que mon père veut divorcer de ma mère et a créé un gros bordel donc un éducateur été prescrit ayant 15 ans esque jai le droit...

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Droit d'hébergement et de visite
Posée par Ben07, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben07 - 2820 vues

Mon ex épouse a saisie le jaf , je n'ai pas de nouvelles a part sont avocat qui m'a envoyé une lettre simple et un recommandé en me disant que mon ex épouse saisissez le jaf. je n'ai rien reçu pour le moment et rien...

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Pensions alimentaires
Posée par Le king, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le king - 2490 vues

Je veux cesser de lui verser sa pension à mon ex conjointe je suis très troublé de ça je dors plus bien mes nuit et des idées noir...

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Ma compagne est partie avec notre fils de 20 mois depuis 4 mois
Posée par ALKA, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 2783 vues

Ma compagne partie du jour au lendemain suite à une séparation qu'elle a mal digérée . j ai pris un appartement pour épargner notre fils des disputes mais 2 jours avant mon déménagement, elle est partie sans nouvelle...

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Application du jugement du tgi
Posée par Lilie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2632 vues

Qui doit faire appliquer le jugement rendu par le tgi...

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Jugement de divorce
Posée par david, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 - 2635 vues

Je suis en cours de procédure de divorce accepté. l' onc a été prononcé en juin 2020. depuis nous avons échangé plusieurs conclusions avec la partie adverse qui n'a pas souhaité répondre a nos dernières conclusions. mon...

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Comment divorcer au plus vite après l'ordonnance de non conciliation ?
Posée par KATY, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2817 vues

L'ordonnance de non conciliation est daté du 29 janvier 2021, apparemment j'ai trois mois pour assigner en divorce mais je ne comprends pas comment faire car mon mari ne veut pas divorcer et pour le moment il ne m'a toujours pas payé la...

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Exclusion du domicile de la part de la conjointe
Posée par PS, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2899 vues

Nous avons emménager ensemble avec les enfants de ma femme il y a un peu plus d'un an, en arrivant d'ukraine. ma femme et ses enfants sont ukrainiens et je suis français. mes revenus sont les seuls de la famille et paie...

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Vêtements garde d'enfants
Posée par Ziane, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3021 vues

Mon ex mari reçois nos 3 enfant 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances. il ne me donne que 200 €(divorce a l'amiable signé sou la contraintes) sui je obligé de lui procurer les vêtements sachant que c'est moi qui les...

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Changement de collège
Posée par christian, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2984 vues

Bonjiurj ai ue la garde de mon fils de 14 ans le 6 aout 2020 . il est au collège prive dans ma ville mais mon fils se week end ne voulais pas revenir chez car il se sens pas a sa place ... du coup sa mère veu le changer d établissement. a t...

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Abandons part sur la maison
Posée par chaklau, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3064 vues

Voila moi et ma femme divorcent par consentement mutuel ma femme ne veut plus rien savoir de la maison et compte me laisser gracieusement ses part au profit de moi et les enfants est ce possible merci...

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Divorce
Posée par Ninoche, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Picotin-gueye - 2686 vues

Mon mari demande le divorce, je n ai pas d argent devant moi, je cherche le moindre coût pour moi, mais je n arrive pas à faire la demande car mon mari a déjà un avocat...

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Mon ex femme ne veut pas de la garde des enfants
Posée par Maitrezen, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3197 vues

Nous sommes séparé depuis peu et avons mis en place une garde alternée pour nos 3 enfants, sans pour l'instant que cela soit acté dans un jugement puisque le divorce n'est pas prononcé. elle vient de m'apprendre...

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