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Pension alimentaire
Posée par michon977, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michon977 - 2618 vues

J'ai divorcé de ma femme en 1999. dès la conciliation en 1997, le juge a exigé de connaître et de prendre en compte les ressources de la personne avec laquelle je souhaitais refaire ma vie. (en 1999, le tribunal en a tenu compte...

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Finalisation de divorce
Posée par sandra2437, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3513 vues

Pour finaliser mon devorce depuis juillet 2018 mon avocat peu til m envoyer le document vu que je me trouve a plus de 400 km est de se fait je n est toujours pas le prestation compensatoire mon avocat ne repond meme pas au mail ??...

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Aide juridictionnelle
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 2589 vues

J'ai l'aide juridictionnelle totale et souhaite changer d'avocat. quelle est la conséquence financière. dois_ je payer des honoraires ?...

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Pension alimentaire
Posée par CHRISTELLE, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3422 vues

Mon ex mari veut cesser de me verser la pension alimentaire pour mon fils agé de 19ans. celui ci est actuellement en 2éme année de dut tc en alternance et va donc percevoir cette année 51% du smic. je vous cite l'extrait du...

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Retraite
Posée par Issahouane, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Issahouane - 3009 vues

En cas de divorce prononcé ,es que ma femme auras droit à la moitié de ma retraite sachant qu'elle n'a jamais travaillé n'a aucune feuilles de payes.merci pour réponse...

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Divorce
Posée par Isshanouane, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Issahouane - 2753 vues

Sur les conseils d'avocat d'alexis je suis allé à la gendarmerie nationale pour signaler les absences souvent répété de ma femme du foyer conjugale . , pendant 15 jours 1 mois et des fois , le gendarme refuse de prendre en compte mes dires...

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Projet de séparation
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2838 vues

Je suis mariée depuis 33 ans et je ne suis plus heureuse avec mon mari. en fait je suis sa mère (je m'occupe des papiers administratifs, de la cuisine...), de ramener de l'argent à la maison car il ne travaille pas. il...

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Salaire
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3703 vues

Je suis dans une procédure de divorce et il y a un an ma femme a retiré son salaire du compte joint et je ne sais pas oú son salaire est deposé ni ce qu'elle en fait et avec cela, elle a cessé de contribuer aux depenses du...

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Ars
Posée par Kenzo95520, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenzo - 4278 vues

Mon ex concubine a la garde de l enfant et touche l ars en totalité elle me demande la moitié des achats de fournitures scolaire pour la rentrée je paie pension et la moitié des factures de cantine garde et extrascolaire est ce...

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Remboursement des dettes antérieures au mariage
Posée par Clicclac, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3197 vues

Mon époux a contracté des dettes avant notre mariage, que j'ai fini de rembourser avec. or, nous allons divorcer, et je voudrai savoir si je peux réclamer la moitié des sommes que j'ai payé. quelle est la procédure à suivre ?...

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Que devient la pension alim que je percevais jusque-là au départ de ma fille ?
Posée par Fernando de Noronha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernando de Noronha - 4745 vues

Ma fille aura 18 ans en septembre prochain et part faire ses études à paris. mon ex-mari me verse depuis 2007 800 ? par mois de pension alimentaire. que deviennent ces 800 ? dès qu'elle sera partie de chez moi ? dois-je considérer...

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Fausse adresse de la partie
Posée par samia, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par samia - 6140 vues

Maître, la partie adverse m'a fait délivré une assignation par huissier de justice en utilisant une mauvaise adresse de leur côté .il s'agit d' une ancienne adresse que le demandeur utilise ? est-ce valable?et...

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Quel divorce coûte le moins cher
Posée par Patou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 2957 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis le confinement. j'aimerais un divorce à l'amiable mais le côté financier me fait peur. pouvez vous m'indiquer les différentes formules...

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Quel jour l enfant doit être confié à l autre parent pour la période de vacances
Posée par Nona, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nona - 3421 vues

Quel jour l enfant doit il être confié à l autre parent pour les périodes de vacances ,mon ex belle fille impose le dimanche soir ce qui pose problème les locations démarrent rarement le lundi ,il y a t il une règle...

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Divorce
Posée par Abigaelle1102, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 3565 vues

étant séparé de fait depuis 25 ans de mon mari suis je considérée comme dovorcé?? cordialement...

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Pension alimentaire et garde alternée
Posée par Vero 49, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vero 49 - 5345 vues

Je souhaiterais avoir une confirmation sur le sujet de la pension alimentaire en garde alternée. il me semble que la personne qui la verse ne doit pas la déduire de ses impôts et la personne qui l'a reçoit ne l'a déclare...

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La pension alimentaire est payée partielle peut on porter plainte
Posée par TAN, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3116 vues

J'ai eu une ordonnance de non conciliation, mon mari m'a payé non régulièrement, j'ai deux enfants,la pension pour deux enfants sont 800 euros / mois, la pension secour pour moi est 600 euros, il a payé 1000 euros en...

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Pension alimentaire et patrimoine
Posée par mitrile85, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4760 vues

Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai besoin. donc merci par avance pour votre sollicitude. ma...

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révision à l'amiable de la convention - pension alimentaire
Posée par . 3 façons de faire modifier son divorce amiable D, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3485 vues

Nous nous sommes entendu avec nos avocats sur les nouvelles modalités concernant la pension alimentaire et avons demandé au notaire chez qui notre convention de divorce est déposé de bien vouloir établir un acte. celui-ci nous...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 4654 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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Carte sejour
Posée par Sou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sou - 2965 vues

Je suis marie en 2015 et j ai ma carte sejour 10ans en 12/2017 et aujourd'hui ma femme ve divorcé esque j risque de me se faire retirer ma carte qui valable jusqu'au 2027...

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Attribue le bien immobilier gratuitement
Posée par julie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3815 vues

Nous avons un bien immobillier marié sous le regime de la communaute universelle mon epous souhaite me donneer la maison sans contrepartie est ce possible et comment faire divorce a l amiable...

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Partage mobilier en amiable
Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2644 vues

Suite a notre divorce on a pris la décision a l'amiable, avec mon ex mari, ce que je prends la véhicule comme solde de toutes comptes mobilières. on s'échangés des e-mails et suite j'ai envoyé a mon ex mari une...

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Convention d'indivision
Posée par Kvsay, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4674 vues

Avec mon épouse nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avant notre mariage. c'est actuellement notre résidence principale. nous nous sommes mariés 3 ans après sous le régime de la séparation de biens. nous...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3881 vues

J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d...

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Prestation compensatoire
Posée par Joëlle GERARD., il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joëlle GERARD. - 3129 vues

Ma mère divorcée de mon père touche une prestation compensatoire depuis 1995. ma question : devrais-je, en tant que fille unique ( j?ai perdu ma fratrie) continuer de verser cette prestation compensatoire à ma mère ? car elle...

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Renoncement soulte et pension alimentaire
Posée par MC, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4167 vues

Mon ex femme conserve notre maison achetée en commun et je renonce pour ma part au 40 000€ de soulte, dans le cadre d'un divorce par consentement afin qu'elle puisse la conserver. nous envisageons une garde partagée. elle...

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Transcription
Posée par djaaf, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bili - 4135 vues

Je suis né à l?étranger j?ai acquis la nationalité française je me suis marié avec une française je suis divorcé devant un tribunal français je voudrais savoir a ce que mon divorce sera transcrit a la mairie du lieu de ma naissance...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 3758 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3678 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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