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Ouvrir un pea ou livret après l'onc même si le divorce n'est pas prononcé
Posée par uriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ONC mars - 4654 vues

Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture...

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Transcription divorce état civil
Posée par Dja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dja - 3390 vues

J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois...

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Paiement des frais pour enfant étudiant
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par evangeline - 5293 vues

Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu...

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L'hébergement pendant la procédure de divorce
Posée par Sila, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 3513 vues

En tant que femme au foyer et je n'ai personne en france ! est ce que j'ai le droit de rester dans mon domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? cordialement...

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Je suis en instance de divorce
Posée par Yannou22100, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3308 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons une maison ensemble elle est partie en me laissant avec mon fils, je vie seul avec mon fils depuis 2 ans, actuellement c'est moi qui paye toutes les charges de la maison ainsi le crédit de...

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Séparée depuis 8 ans comment divorcer
Posée par Élodie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3611 vues

Je suis séparée depuis 8 ans. À l'époque mon ex n'avait pas signé les papiers de conciliation. je n'ai plus aucun contact avec lui depuis tout ce temps. ayant refait ma vie je souhaiterais savoir la marche à suivre...

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Demenagement non communiqué menaces de mort
Posée par Cha06, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUTOUR - 3974 vues

Suite à des menaces de mort et j'en passe de la part de mon ex conjoint, sms et parole relevé par les forces de l'ordre notifié sur une main courante, j'ai décidé de déménager. cependant, je ne souhaite pas...

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Non-paiement pension alimentaire sac de vêtements
Posée par Julie241290, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie241290 - 3455 vues

Mon conjoint a la garde de ses enfants, la mère ne paye pas de pension alimentaire. les enfants vont partir 2 semaines chez leur mère, elle demande des vêtements. ma question est : est il obliger de fournir un trousseau de...

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Refus de divorcer et réclamation de biens
Posée par angélique, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angélique - 3683 vues

Nous sommes marié depuis le 12/07/2014. monsieur demande le divorce sans donner de raison, il m'a demandé de partir de la maison du jour au lendemain (partie le 09/10/2018, pas eu le choix), on n'est pas d'accord (il...

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Annulation de procedure de divorce
Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUBREUIL - 2829 vues

Javais entamer une procedure de divorce comme motif la violence conjugale et jai demander au tribunale une mesure durgence que mon mari soit eloignee du domicile conjugal qui m a ete accorde mais dapres arrangement familiaux et vu...

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Calcul de l'occupation à titre onéreux dans liquidation partage
Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanchan - 7582 vues

Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe...

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L'achat d'une voiture alor que je suis en instance de divorce
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 4172 vues

Je viens d'acheter une voiture alors que je suis en instance de divorce mon ex femme ne vit plus avec moi depuis 1 ans donc j'ai rencontré une autre personne et elle est co-titulaire sur la carte grise est-ce que mon...

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Divorce avec contrat de communauté universelle
Posée par winapa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aro - 3646 vues

Actuellement en instance de divorce, notre maison est en vente. mon mari conteste ma part de cette maison, celle-ci lui ayant été apportée par donation de sa mère, actuellement décédée. l'acte notarial de donation ne porte...

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Louer ma maison dont j’ai la jouissance pr l’onc
Posée par Magyette, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par François - 5776 vues

Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a...

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Dissimulation des biens
Posée par Tafoi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tafoi - 4569 vues

Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de...

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Retard ou absence de conclusion
Posée par WATT, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3609 vues

Mon épouse qui a demandé le divorce avait un délais pour conclure avant le 17 juin 2019, mais elle ne semble cependant mettre à profit ce délais pour déposer de nouvelles écritures : que faire, quelles conséquences? merci de vos...

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Divorce après 25 ans de séparation de corps
Posée par Annabelle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3936 vues

La séparation de corps a été prononcé aux torts du mari madame demande le divorce si monsieur ne se présente pas à l'audience,ne prend pas d'avocat qu'est ce qu'il risque? est ce que les clauses de la séparation de corps...

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Compétence du jaf : allocation familiale suisse
Posée par harry, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 3897 vues

Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse et réside en france. elle perçoit des allocations...

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Pas adresse
Posée par carine67, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3338 vues

Je suis séparée de mon mari depuis presque 15 ans je paie des dettes de notre union et je ne peux rien faire car je n'ai pas son adresse quelle solution...

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Abandon du foyer familial sans enfant mineur
Posée par Californie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3499 vues

Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien...

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Droit de visite
Posée par muriel lebret, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriel lebret - 2999 vues

L'enfants à été placée chez son grand-pére, qui est marié avec ma soeur depuis 12 ans, ce qui fait de nous les parents proche de cette enfants,elle fait partie de notre vie et nous faisons partie de la sienne au quotidien ,garde...

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Prestation compensatoire et equilibrage des acquets
Posée par Gerard, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2534 vues

La prestation compensatoire accordée par le juge entre-t-elle dans les patrimoines déterminant l'équilibrage des acquêts ou est-elle considérée comme un bien propre qui n'est alors pas pris en compte dans cet équilibrage. dans le...

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Liquidation de la communauté universelle
Posée par Kirikou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2698 vues

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, les renvoie en tant que de besoin, devant le juge aux affaires familiales compétent...

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Application des mesures provisoires du juge aux affaires familliales
Posée par Clyn, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2958 vues

Actuellement en instance de divorces avec mesures provisoires : delai de 3 mois pour que mr parte du logement fixé au 26 fevrier 2019 dates du debut des mesures provisoires droit d accueil des enfants un w end sur deux que puis je...

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Pression psychologique
Posée par JOG, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 4571 vues

Actuellement en instance de divorce. onc a défini une résidence alternée une semaine sur deux. mon futur ex, pour la deuxième fois refuse de me rendre ma fille ce week-end pour la garde de la semaine prochaine prétextant, selon ses...

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Procédure de divorce avec un bien en commun
Posée par montagne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3524 vues

Je souhaite divorcer de mon époux et nous avons un bieb en commun que nous n'arrivons pas à vendre. que peut-on faire dans ce cas précis, si nous choisissons de divorcer avant la vente du bien, devons-nous obligatoirement...

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Est-ce que mon divorce à était bafoués ?
Posée par Lilatop, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3015 vues

La question que je me pose, est ce que ma démarche a était bafoués ? j'ai le sentiment que mon affaire n'a pas était traitée pour motif de divorce. mon ex-conjoint, dans sa demande pour le divorce, à mis en avant...

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Pacs
Posée par VANESSAD, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3100 vues

Avec mon conjoint nous avons rompu notre pacs en 2017, tout compte fait nous nous ne sommes jamais quitté, doit on se repacser ou annuler la dissolution du pacs?...

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Divorce à l'amiable
Posée par Poisson, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poisson - 2569 vues

Je suis mariée à un francais depuis 28 mois je souhaites divorcé , quelles sont les conséquences ?...

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Déclaration sur l'honneur et donation
Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3318 vues

L'avocat de mon mari me demande tous les biens que nous avons en communs , faut il que je déclare les donations de mes parents ( pécuniaire , et immomiler ) ,? le juge a mentionné qu'il faut qu'il paye une pension (...

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