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Résidence principale d'un enfant lors d'un divorce
Sujet initié par Virginie Mil y a 6 ans - 3699 vues
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible d'attribuer la résidence principale habituelle d'un enfant chez les deux parents ?
En effet mon ex mari et moi avons notre fils en garde alterné et nous avons tout deux un domicile, je ne comprends pas que l'on doive attribuer une résidence à l'un des parents tandis que l'autre à simplement un droit de visite et d'hébergement c'est très réducteur pour moi.
Autre question : A qui s'adresser lorsque les parents ne sont pas d'accord sur le choix du lieu de scolarisation d'un enfant ? En effet je souhaite que mon enfant fasse sa rentrée scolaire dans une école à equidistance de nos domiciles respectifs, tandis que mon ex mari souhaite scolariser notre fils près de chez lui ?
Merci beaucoup d'avance de vos réponses
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Pour répondre à votre première question, il suffit simplement de solliciter la mise en place d'une résidence alternée. Dans ce cas, il n'y a pas de résidence principale, ni de droits de visite et d'hébergement. Pour l'établissement scolaire, un seul des parents peut inscrire son enfant, l'autre, à défaut d'avoir manifesté son refus, est censé avoir accepté. Lorsque le parent émet le refus, l'établissement ne peut procéder à l'inscription.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale impose que les parents parviennent à trouver un accord sur les décisions concernant l'enfant. Le juge aux affaires familiales ne tranche pas ces désaccord. Vous pouvez également envisager une médiation. Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
il y a 6 ans
Virginie M
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si je comprends bien, je dois signifier mon refus à l'inscription à l'école afin que mon fils ne soit pas inscrit de fait.
Mais ils faut quoi qu'il en soit que les ex-époux trouvent un accord entre eux, il n'y a pas d'autorité compétente pour trancher ce type de litiges.