Je suis soumis à une pension alimentaire pour ma fille depuis mon divorce. elle a 24 ans, n'a jamais donné de justificatifs de scolarité, m'a transmis un rib avec adresse volontairement noircie. après avoir fait appel à 2 huissiers... |
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Dans le cas d'un divorce ancien (1989) l'indemnité compensatoire est-elle annulable au bout d'un certain nombre d'années merci de votre réponse... |
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Prestation compensatoire Posée par Jaja, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3418 vues J ai pris un avocat en ligne comme vous, ma femme et moi nous nous sommes accordé sur une somme de 50000euros mon banquier m accorde le crédit aussitôt la maison vendue or , mon avocat refuse d accepter cette condition il veut voir... |
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Déménagement Posée par Loilojgg, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loilojgg - 3517 vues A partir de quel âge, un enfant peut il choisir de partir vivre avec le parent gardien en cas de déménagement lointain ?(800 km) mode de garde actuelle, un samedi par mois pendant 3 heures. heure de transport environ 3h... |
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Prestation compensatoires Posée par Priscilla, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3232 vues En cas de divorce avec prestation compasatoire. en se qui concerne le mobilier sa se passe comment?... |
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Partage bien immobilier Posée par Lolo2944, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2687 vues J'ai acquis seul en 2006, une maison que j'ai acheté à crédit sur une durée de 20 ans. il s'agit d'un investissement locatif types de robien. je me suis marié en septembre 2010 sans établir de contrat de mariage. aujourd'hui nous... |
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Femme au foyer sans ressources, mère de 3 enfants de 4, 6 et 11 ans, mon mari veut divorcer et menace de garder les enfants. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. quels sont mes droits?... |
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Je suis en instance de divorce depuis 2 ans. nous avons des biens immobiliers à liquider et je devrai payer une soulte à mon mari. au départ nous sommes passés devant le tribunal après avoir suivi les conseils de nos avocats car... |
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Pension alimentaire Posée par steph, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 2970 vues Quand peut on arrêter deverser une pension alimentaire... |
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Demande de divorce Posée par Calou, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3043 vues Suite à la demande de ma femme de divorce nous sommes passés en conciliation en février donc reçu le 26/02/2019 l ordonnance de non conciliation j'ai pour ma part pas pris de avocats comment je dois faire pour faire avencer... |
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Je suis victime d'une violence conjugale verbale. mon conjoint, me demande violemment de quitter le domicile conjugal, en m'insultant. mon conjoint, refuse de demander le divorce, et bloque mon accès à tous... |
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Calcul dates garde été Posée par TDidier, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TDidier - 3410 vues Il est prévu dans le jugement de divorce assez traditionnel que je garde mon fils tout le mois d'août les années impaires, la garde devant par ailleurs commencer deux jours avant la date officielle, l'enfant étant rendu à... |
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Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture... |
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J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois... |
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Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu... |
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En tant que femme au foyer et je n'ai personne en france ! est ce que j'ai le droit de rester dans mon domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? cordialement... |
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Je suis en instance de divorce Posée par Yannou22100, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3623 vues Je suis en instance de divorce, nous avons une maison ensemble elle est partie en me laissant avec mon fils, je vie seul avec mon fils depuis 2 ans, actuellement c'est moi qui paye toutes les charges de la maison ainsi le crédit de... |
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Je suis séparée depuis 8 ans. À l'époque mon ex n'avait pas signé les papiers de conciliation. je n'ai plus aucun contact avec lui depuis tout ce temps. ayant refait ma vie je souhaiterais savoir la marche à suivre... |
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Suite à des menaces de mort et j'en passe de la part de mon ex conjoint, sms et parole relevé par les forces de l'ordre notifié sur une main courante, j'ai décidé de déménager. cependant, je ne souhaite pas... |
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Mon conjoint a la garde de ses enfants, la mère ne paye pas de pension alimentaire. les enfants vont partir 2 semaines chez leur mère, elle demande des vêtements. ma question est : est il obliger de fournir un trousseau de... |
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Nous sommes marié depuis le 12/07/2014. monsieur demande le divorce sans donner de raison, il m'a demandé de partir de la maison du jour au lendemain (partie le 09/10/2018, pas eu le choix), on n'est pas d'accord (il... |
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Javais entamer une procedure de divorce comme motif la violence conjugale et jai demander au tribunale une mesure durgence que mon mari soit eloignee du domicile conjugal qui m a ete accorde mais dapres arrangement familiaux et vu... |
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Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe... |
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Je viens d'acheter une voiture alors que je suis en instance de divorce mon ex femme ne vit plus avec moi depuis 1 ans donc j'ai rencontré une autre personne et elle est co-titulaire sur la carte grise est-ce que mon... |
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Actuellement en instance de divorce, notre maison est en vente. mon mari conteste ma part de cette maison, celle-ci lui ayant été apportée par donation de sa mère, actuellement décédée. l'acte notarial de donation ne porte... |
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Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a... |
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Dissimulation des biens Posée par Tafoi, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tafoi - 4839 vues Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de... |
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Mon épouse qui a demandé le divorce avait un délais pour conclure avant le 17 juin 2019, mais elle ne semble cependant mettre à profit ce délais pour déposer de nouvelles écritures : que faire, quelles conséquences? merci de vos... |
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La séparation de corps a été prononcé aux torts du mari madame demande le divorce si monsieur ne se présente pas à l'audience,ne prend pas d'avocat qu'est ce qu'il risque? est ce que les clauses de la séparation de corps... |
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Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse et réside en france. elle perçoit des allocations... |
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