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Prestation compensatoire Posée par Papounich, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2718 vues J'envisage une procédure de divorce et voudrait avoir une notion sur la hauteur de la prestation compensatoire pour ma femme sachant que nous sommes tous les 2 retraités (62 ans) avec pour ma part une pension nette de 4000 euros et... Compléter |
Convocation à une audience du jaf : quelle forme ? Posée par Cendrillon, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelion - 7785 vues Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat... Compléter |
Obligation de divorcer en catalogne Posée par catherine, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3015 vues J'étais redidente pendant 5 ans ,je suis revenue en france,et on me dit que le divorce doit etre dans la communeou je résidais,.depuis 6 mois j'ai une avocate espagnole mais ca n'avance plus car mon mari a demenaage... Compléter |
Interdiction de visite Posée par Panpan, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3173 vues Sous le régime de la communauté, la femme peut-elle interdire le mari de venir faire évaluer le bien par une agence immobilière avant d?entamer une procédure de divorce ?... Compléter |
Divorce étranger Posée par Nora, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par April - 4131 vues Cela fait 8 ans que je suis marié à un français mais lui et moi avons décider de divorcer. puis-je entamer moi même la procédure de divorce avec seulement un titre de séjour de 10 ans auprès du tribunal car on m'a dit que seul... Compléter |
Mariee et divorcee en inde sans transcription du mariage en france Posée par Melissande, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoannaH - 5571 vues Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d... Compléter |
Achat moto après onc entre t il dans la communauté ? Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4762 vues Après l onc mon conjoint a acheté un véhicule alors que la procédure de divorce n est pas finie. nous sommes mariés sou s le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquets. puis je demander la moitié de la valeur de ce... Compléter |
Rupture de concubinage avec enfants Posée par Lexie, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZAKRAOUI - 3229 vues Il est clair que la loi contemple le divorce et les cas de figure annexes mais quid de la rupture de concubinage? comment puis-je, de manière légale, partir de la maison avec mes enfants? mon ex-concubin retarde la vente de la... Compléter |
Partage devant notaire après divorce Posée par soleil, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3842 vues Comment se passe le partage devant le notaire lorsque les deux ex époux ne sont pas d'accord pour le partage immobilier. pas de contrat de mariage... Compléter |
J'ai signer la convontion de divorce le 14.03.19 Posée par calou, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par calou - 3033 vues Me revoilà pour une question: j'ai lu sur un site d'un de vos confrére lorsque que l'on signe la convention on avait un delais pour annuler es ce vrai .car mon avocat ma laisser tout signer et ma dit c'est fini... Compléter |
Les droits aprés séparation Posée par nadia88, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3845 vues Je suis une femme mariee',jai deux enfants,je vis des grands problémes ,je pense au divorce.mais j'ai peur de changement de ma situation parce que je travaille pas ,on vit avec le salaire de mon mari.j'attends une bonne réponse de vos part... Compléter |
Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il Posée par virginya, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginya - 4568 vues Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune... Compléter |
Quels droits pour une femme victime de violence conjugale volontaire Posée par Patala, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4189 vues Mon mari apres m'avoir frappe, a quitté le domicile conjugal de son propre gré en mars 2016. j'ai porte plainte.il a été condamne pour violence conjugale volontaire . l''expertise medicale ordonnee par le juge a... Compléter |
Acte de partage Posée par Prielle, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3281 vues Est -il possible, dans une convention de divorce par consentement mutuel, d'etablir un acte sous seing privé pour le partage des avoir financiers (assurance vie, placement, comptes courant....) et de ne faire appel au notaire... Compléter |
Divorcée depuis 7 ans et jamais reçu de pension alimentaire Posée par nette1910, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3492 vues Je suis divorcée depuis 7 ans et à ce jour je n'ai jamais reçu de pension alimentaire !! les raisons de mon ex mari? je ne peux pas, j'ai pas de sous...par contre il part en vacances avec les enfants, possède 4 voiture... Compléter |
Plaidoirie pour mise en etat divorce Posée par Alicia7521, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3800 vues Après être séparer de 2ans comme l'avait stipuler le juge en acceptant la demande de divorce ma question une audience pour mise en etat ce jours d'après vous quand est ce que je serez divorcé ? mille merci pour vos réponse... Compléter |
Partage et épargne salariale. Posée par Titoune, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucas57 - 3896 vues Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan... Compléter |
Indivision Posée par Isa, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 4144 vues Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule... Compléter |
Divorce après 2 ans Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3368 vues Cela fait plus de 2 ans que j ai lancé la procédure de divorce le consentement mutuel n a pas pu être accepter par mon ex épouse elle m a fait une proposition pour racheter ma part de maison j ai accepter à condition qu elle... Compléter |
Audience divorce par consentement mutuel suite à requête conjointe Posée par lili, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3903 vues Je suis actuellement en train de divorcer, avec mon ex mari nous nous sommes mis d'accord pour divorcer et faire une requête conjointe sur la base de l'onc rendue par le jaf (nous avons un enfant). la requête a été... Compléter |
Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne qui souhaite divor Posée par annick, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annick - 3266 vues Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne ils habitent ensemble mais mon frere a une entrepise a paris ou il vient passer 2 mois 3 fois dans l'année ils ont 2 enfants : 10 et 17 ans ils sont daccord pour... Compléter |
Faut il accompagner son avocat pour l appel de l onc Posée par Yogi, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3592 vues Mon avocate me déconseille de l accompagner à l appel de l onc que ma femme a lancé. selon elle si ma femme ne vient pas , c est mal vu par les magistrats si je me présente. qu en pensez vous?... Compléter |
Partage judiciaire des remboursements d'emprunts immobilier d'un bien propre Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3420 vues Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que... Compléter |
Modification de patrimoine Posée par philo1955, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3724 vues La convention (lors d'un divorce à l'amiable) a été établie en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun. et le délai de 15 jours de réflexion terminé. mais le patrimoine de monsieur a considérablement augmenté pendant ces 15... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Ludolab, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 3443 vues Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu... Compléter |
Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais? Posée par Swisseagle, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par swisseagle - 3456 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi... Compléter |
Garde alternée Posée par 4M6, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 3337 vues Je suis divorcée depuis octobre 2014. nous avions opté pour un consentement mutuelle. nous avons trois enfants et convenu pour la garde alternée. depuis septembre 2018, le second de nos enfants (17 ans) refuse de venir chez (il ne... Compléter |
Détournement de donations pendant la communauté de vie Posée par Sagiri, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4130 vues Des donations ont été déposées sur un compte commun par l'un des époux et par conséquent profité à la communauté selon une décision du juge et lors de la liquidation ledit juge a accordé récompense à l'époux bénéficiaire de ces donations... Compléter |
Report de date de plaidoirie Posée par faty, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par faty - 5467 vues J attends une reponse pénale suite à une plainte deposé contre mon ex mari, puis-je demander un report de plaidoirie, car cette piece va changer le cour du proces à la cour d'appel... Compléter |
Quels sont les actes ou non actes d'un avocat retenus comme faute Posée par Emma, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4565 vues Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette... Compléter |
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