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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6167 vues

Mon ex mari habite encore dans notre maison en attendant la vente et il n'est pas presser de la vendre il ne veut pas baisser le prix à partir du mois de fevrier prochain il va me devoir un loyer d'occupation d'après...

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Bonjour,
Posée par Mokhtar, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5747 vues

Voilà , je suis algerien ,et actuellement marie,ou en vie commune, avec une femme de nationalité française, cette vie dure depuis, 4 ans , et je demande'' 'je détient un deuxième titre d'un ans'', si je peux procéder à un divorce, et si ce...

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Est il recommande de vendre le domicile cnjugal(mariée régime séparation de bien
Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6340 vues

Mariée sous le régime séparation mon mari veut absolument vendre l appartement conjugal avant d entamer la procédure de divorce je suis assez méfiante vis à vis de son comportement et voudrai le faire après la procédure de divorce qu en...

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Réglementation française
Posée par Tipaza2012, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6424 vues

J'ai divorcé avec ma première femme en algérie et je suis en procédure de divorce en france avec elle el a refusé la transcription du divorce en et touts les deux binationaux entre temps je me suis remariée en algérie comme je...

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Je cherche un avocat et le cout pour la rédaction d'un accord financier amiable
Posée par Franck2828, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5234 vues

Je cherche un avocat et le cout pour la rédaction d'un accord financier amiable suite a une condamnation de divorce...

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L'indemnité de retraite complémentaire des professions libérales
Posée par filotin, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5562 vues

Peut-elle servir de base au calcul de la prestation complémentaire?(cour de cassation d'arras)...

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Voiture en panne chez monsieur et carte grise à mon nom
Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6823 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. la voiture en panne depuis deux ans est dans le garage de la maison occupée par monsieur. la carte grise est à mon nom. je...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par bernardo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5749 vues

Mon épouse a pris un appartement sans me donner l'adresse et a donc quitte le domicile conjugal. elle pris deux de nos enfants ce week end chez elle pour la première fois. nous venons d'organiser la résidence des enfants...

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Abandonner une procédure de divorce par consentement mutuel
Posée par fafax1, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6750 vues

Nous avons entamé, mon mari et moi, une procédure de divorce par consentement mutuel pour laquelle notre avocat commun a rédigé une convention signée par tous les deux. nous sommes convoqués devant le tribunal le 20 octobre...

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Indemnité compensatoire et héritage
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6747 vues

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...

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Compliqué
Posée par robert, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7166 vues

Ma femme me quitte. je découvre quelle me trompe depuis quelque temps. elle demande le divorce. j acceptai pour un consentement mutuelle mais nous trouvons pas un accord sur une pension quelle demande. depuis dix mois que nous sommes...

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Mon mari n est pas stable sur sa decision
Posée par Xy, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5748 vues

Comment faire? mon mari me fait le coup a chaque fois, il dit qu il est ok ,et une fois qu'on a le dossier ,il refuse de remplir. il laisse trainer et ca joue sur mes nerfs, je n en peux plus, alors que j ai des peuves d adultere(photos et...

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Délai pour la signification
Posée par Sam19, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5945 vues

Je suis en instance de divorce et le jugement à été prononcé, j'ai signer la l'être d'aquiescement, j'aimerais savoir le délai pour rédiger la signification. merci...

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Disimulation de salaire pour ma fille
Posée par cicidu11, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZELLAMI - 9051 vues

J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension...

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Indivision et droit de partage
Posée par marguerite15, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6980 vues

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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Frais de scolarité en école privée
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 11571 vues

La mère de mon enfant a décidé de le mettre en école privée. elle m'a demandé mon accord, et je l'ai donné a-t-elle le droit de me demander une participation financière ? il existe un cas où le père (qui avait la garde...

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C'est quoi ses démarches pour cette trahison
Posée par foufa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6783 vues

Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des...

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Préstation compensatoire
Posée par pja59, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CABANE - 6175 vues

Je viens d'être condamné le 31 août à une prestation compensatoire de 19200 euros , 32 ans de mariage différence de salaire 600 euros. mon épouse vie avec mon fils majeure et indépendant financièrement. mon fils lui verse...

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Soulte
Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian - 6091 vues

Puis je payer le soulte a mon épouse et avec son accord par mensualité en passant par notaire pour lui garantir le remboursement intégrale de se soulte...

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Jugement de désistement
Posée par ceve, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7811 vues

Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de...

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Déménagement...
Posée par sisi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6452 vues

Mon ami à trois enfants. deux d'une première union (7 et 9 ans), qui résident chez leur mère en résidence principale à briançon dans les hautes alpes et un troisième (5 ans) qui réside également chez sa mère, à cornillon, dans la drôme. mon...

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Que lui dois-je !
Posée par karine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7714 vues

Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un...

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Séparation mariage mixte
Posée par dedetmouk, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pp78 - 8217 vues

Je suis français marié à une sénégalaise et marié depuis 2009. je gagne 3500 euros/mois elle gagne peu 6000 euros/ans ce qui constitue son argent de poche. je lui ai offert des biens au sénégal pour 50 000 euros. nous sommes mariés...

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Frais de loisirs
Posée par dom, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 5948 vues

Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, il paye une pension de 300 €, il paye la mutuelle pour les enfants et son ex femme nous demande de participer en plus aux frais de scolarité et de loisirs pour les enfants doit-on payer ou...

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Abandon de domicile conjugual
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6076 vues

Mon epouse à quitter le domicile conjugual le oé septembre dans la soirée en emportant egalement le chien, en gardant les clefs du domicile et de la voiture. elle est partie ce week end en normandie avec mon fils qui est en école...

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Arrêt de versement de la pa
Posée par Pitch73, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6059 vues

Je me permets une question qui a certainement déjà été posée un bon nombre de fois. papa divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai lancé une requête auprès du jaf de tgi dont je dépends pour un arrêt de versement de la pa. notre...

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Jaf attribue domicile dans "maison en indivis 50%" or c est une sci
Posée par Mome, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6229 vues

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...

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Fausses attestations
Posée par Peg39, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6893 vues

La mère de mon mari nous a donné pendant plusieurs années de l'argent pour faire des travaux dans notre maison. ces dons ont été fait par chèques à nos 2 noms et virements sur compte commun. aucun document fait chez le...

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Non accord du conjoint
Posée par genegrau, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6351 vues

Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral...

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Bonjour,
Posée par Jp, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6168 vues

J'ai un bien en espagne acheté il y a 15 ans avec mon ex. nous sommes devorces depuis 2003. je veux vendre ce bien doit elle signer l'acte de vente en espagne ? a t elle des droits sur cet argent ? nous n'avons plus de contact depuis 13...

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