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Une maison
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7216 vues

J'ai maison que j'ai pas fini de payer en tunisie mais il va avoir un divorce le mariage à été fait en tunisie sans contrat tout deux nous avons double nationalité française tunisienne comment faire pour cette maison merci de me répondre...

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Divorce en cours
Posée par BABETH, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6763 vues

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

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Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6794 vues

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

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Suite separation de corps - incidence impots ?
Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6382 vues

J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci...

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Comment cessé un crédit?
Posée par lalou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6354 vues

Moi je souhaiterais savoir comment mon mari peut il se débarrasser de son crédit. pour qu'il puisse passé a autre chose. seul lui rembourse le crédit en sachant que la maison est en vente. et que son ex ne participe pas aux...

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Divorce
Posée par Fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6312 vues

Je faia cette demande pour mon ami il etait parti pr un divorce par consentement mutuel seulement sa femme na jamais payer sa part de lavocat a qui peut il sadresse pour ne pas avoir finalement payer pour rien puisquils sont separer depuis...

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Divorce
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6029 vues

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée...

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Que dois je faire si le pere ne me ramene pasmon enfa.comme prevoit le jugement
Posée par Jul, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8156 vues

Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9689 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Propriete en nufruitier
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7147 vues

Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des...

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Droit de visite et obligations
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 5575 vues

Je suis en instance de divorce, l'onc n'a toujours pas été signifiévalué. après 2 visites ratées, monsieur s'est rappelé qu'il avait une fille, la visite lui est autorisée de 13h30 à 17h30 semaine impair le...

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Pension
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6419 vues

Quand j ai divorce il etait préciser que ma fille était mineur je devais payer une pension alimentaire mais depuis elle est majeur dois je continuer a payer la pension alimentaire sur le compte de mon ex femme de plus je n...

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Droit sur le véhicule
Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5760 vues

Je m'étais mariée avec un contrat de mariage. j'ai divorcé mais pendant la période du mariage mon ex mari avait acheté un véhicule neuf. ai je le droit de demander la moitié de la valeur vénale de ce véhicule. merci et...

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Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf?
Posée par mariannedja, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12342 vues

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

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Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7472 vues

Pas de jugement puis je avoir mes enf la mere refuse de me les donner pour les vacances ou elle ve ke je signe un papier come koi je lui ramene bien suis je obliger??...

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Delais de l'attestation de non appel
Posée par kem, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6005 vues

J'ai signé moi et mon ex l'acte d'acquiescement mercredi dernier, envoyer au service d'etat civil à nantes puisque le mariage est prononcé à genève. le divorce prononcé en france combien de temps j'aurais...

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Puis je divorcer et aller vivre ailleurs
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6092 vues

Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai...

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Onc non signifié et non paiement de la pension
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8155 vues

Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et...

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Examen psychologique des enfants
Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6766 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

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Droit de visite
Posée par EMMANUELLE17, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6319 vues

J'ai déposé plainte auprès du tgi pour abandon de famille et non versement de pension alimentaire depuis 5 ans. plainte entendu auprès de la gendarmerie. mon dossier serai revenu car la magistrat demande plus...

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Divorce et immobilier
Posée par K., il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 5909 vues

Je vous merci en avance. je suis en train de chercher un avocat pour commencer la procédure de divorce. nous nous sommes marries en 2011 en france sans contrat. apres le mariage nous avons achetées une maison. la maison a été payée...

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Prestation complémentaire obligatoire même si personne ne la demande ?
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6405 vues

Marié depuis 3 ans, nous désirons divorcer par consentement mutuel. pas d'enfants en communs, pas de biens en commun, pas de crédits. ma femme ne travaillait pas. mes revenus sont d'environ 5000? net par mois. elle a quitté le...

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Récompense
Posée par Renouveau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6383 vues

Je suis séparée depuis le 26 octobre 2015 et j'étais mariée sous la séparation de biens depuis 1991. n ayant pas encore déposée l' injonction de divorce à ce jour. mon mari est en cours d obtenir un héritage assez conséquent...

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Chantage financier
Posée par patounet, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8933 vues

Mon ex femme me réclame des sommes d'argent , ( frais de santé, ...) non due suite au jugement de divorce dernier , elle me demande de payer une somme , afin de me laisser notre fils de 12 ans , avant la date officiel des...

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Décision de divorce officielle
Posée par Jean Paul, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6222 vues

Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du...

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Départ du domicile conjugale pour violence et conflits devant les enfants
Posée par Sandrine 74, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H. ROGOZINSKY - 6329 vues

J ai du quitter le domicile conjugale pour violence causer devant les enfants soit crachat en pleins visage et insultes et violences physique et menaces . une main courante à été déposée le 12 janvier 2015 et je suis partie le 29...

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Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié
Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 8011 vues

Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit...

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Pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 6757 vues

Je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants. a partir de septembre 2016 je récupère mon fils, ma fille reste chez sa mère. elle demande une pension alimentaire pour ma fille et que je fasse tous les trajets les weekends pour...

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Liquidation-partage et plus-value des parts sociales
Posée par Mapica, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 9266 vues

Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses...

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Dette entre personne ayant vecu maritalement
Posée par Esclop, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6542 vues

Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex...

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