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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Étape après le jugement de conciliation
Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 8398 vues

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

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Pension
Posée par Béa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6566 vues

Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un...

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Abandon domicile conjugual
Posée par mimie17570, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimie17570 - 7462 vues

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

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Signifier un jugement par voie d'huissier
Posée par Chrisitaneni, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7778 vues

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

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Pension alimentaire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6482 vues

Comment évaluer une pension alimentaire pour sa femme dans un divorce?...

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Divorce pour faute
Posée par madison51, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 6050 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis presque 3 ans au début tout se passait pas trop mal mais depuis cela c'est dégradé il vit chez ma maitresse depuis tout ce temps comment faire pour demander un divorce pour faute cela...

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Transcription divorce
Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 7431 vues

Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?...

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Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage
Posée par bobber, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6451 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

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Elements de defense a apporter?
Posée par Minou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6097 vues

En 2014, mon mari a ete informe d une petition de divorce que mes avocats allaient loger. motif. violence physique repetee, abus moral et financier. nous sommes ensuite tombes a un accord. depuis 2014, il n y a plus de violence physique et...

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Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file
Posée par Djamal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djamal - 6580 vues

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wael ali - 8462 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Achat seule d'un bien
Posée par Fabienne, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 5992 vues

Je souhaite divorcer, nous avons acheté avant notre mariage une maison que mon mari ne souhaite vendre pour le moment même si nous divorcons, afin de me reloger avec les enfants , est il possible d'acheter un bien que je financerai seule...

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Procédure en cours et nouveaux textes de loi
Posée par Gelfling, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8164 vues

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

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Achat personnel pendant le divorce en cours
Posée par l abeille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 9840 vues

Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé...

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divorcé depuis le 17/12/2009 j'ai habité dans maison jusqua la vente juin 2015
Posée par vengeant rené, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 6460 vues

Je n'ai pas payé de plus value .mon ex épouse à du payer 8600 ? de plus value sont avocat demande que se soit moi qui règle cette somme prétextant que j'ai retardé la vente. elle ai parti habité avec son compagnon début 2007, cette maison...

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Mise en etat
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa44 - 6162 vues

Le juge a ordonné a la partie adverse de rendre ses conclusions et mon avocat a demandé la cloture le juge a redonné une date en mai. pourquoi ? va t il enfin donné une date pour la plaidoierie et aurai je l espoir d etre divorcée...

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Divorce
Posée par femme trompée, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6587 vues

Mon mari est parti vivre avec une autre. nous avons deux enfants en bas âge. pour le bien-être de mes enfants, il me semblerait judicieux que je tente de me rapprocher de ma famille. en ai-je le droit?...

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Étude supérieure des enfants de divorcés
Posée par Vizir, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vizir - 13711 vues

Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence...

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Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire
Posée par hanouka, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8417 vues

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

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Ai je le droit de prendre un appt avec ma nouvelle compagne et d'avoir un enfant
Posée par clviking, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6020 vues

En.procédure de divorce, la conciliation à eu lieu ce jour. ma future ex épouse n'est pas venue et n'à pas pris d'avocat. j ai quitte le domicile en août 2016. j ai actuellement mon appt. puis je emménager avec ma...

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Elle dit que je suis violent et bipolaire
Posée par hissam01, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8161 vues

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...

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Suite jugement de divorce
Posée par NANOU45, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 6661 vues

Ayanr signé l'accord concernant mon divorce dont un changement de nom, mon avocate a transmis le document afin de faire le chanfgment auprès de la commune du mariage; ma question est donc la suivant : dois-je attendre...

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Honoraire disproportionné
Posée par KIKOULDH, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7532 vues

Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de...

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Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel
Posée par flo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 10648 vues

La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats...

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Retard paiement prestation compensatoire, calcul des intérêts
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 10987 vues

A la suite du jugement, je devais régler 10 000 de prestation compensatoire immédiatement j'ai réglé cette somme en plusieurs échéances mensuelles comment est ce que je dois calculer les intérêts et à quel taux ? si vous ne...

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Les enfants ont ils le droit de refuser d'aller chez leur pere
Posée par Lièvre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 11294 vues

Je suis en instance de divorce et j'ai 3 enfants de 15-13 et 8ans le 2eme et le dernier ne veulent plus aller chez leur père, leur père dit qu'ils sont obligés car c'est aussi ces enfants je suis obliger de lui dire...

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Divorce par consentement mutuel:attribution du domicile conjugal au conjoint
Posée par victor, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Victor - 7173 vues

Dans le cas cité ,cette attribution en pleine proprieté sous forme de prestation compensatoire en accord avec les epoux ,peut- elle etre contestéé par les enfants(légitimes et naturels)?les enfants (légitimes et naturels)...

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Mon ex a posé plainte contre moi pour vol et abondement de foyer
Posée par sam983, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albatore75 - 7218 vues

Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille...

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Puis je exiger une prestation compensatoire sous forme de capital
Posée par Salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 5865 vues

Le divorce aura lieu dans quelques mois. je veux une prestation compensation sous forme de capital et non sous forme de rente. puis je l'exiger si mon futur ex mari demande sous forme de rente...

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Vol sur mon compte épargne après 8 ans de divorce
Posée par madame 07, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9485 vues

Mon ex-mari a retiré sur mon compte épargne tout mon argent, la banque m'a annoncé qu'il avait toujours une procuration. je n'étais même pas au courant de cette procuration, car à l'époque quand on faisait une...

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