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Compétence du jaf : allocation familiale suisse
Posée par harry, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 3889 vues

Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse et réside en france. elle perçoit des allocations...

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Partage des avoirs acquis sous le régime de la communauté de biens
Posée par Kika, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3889 vues

En instance de divorce depuis 2 ans, j'ai découvert que la quasi totalité des dépôts étaient au nom de monsieur; je me retrouve avec très peu d'avoirs financiers à mon nom propre et disponibles. le divorce ne fait...

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Divorce
Posée par jean marie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3888 vues

Quel cout pour un divorce amiable devant notaire frais de procedure plus avocat...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3886 vues

J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d...

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Demande d'effet rétroactif sur la pension alimentaire
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 3886 vues

Mon ex mari à abandonné sa fille et par la même occasion toutes ses responsabilités de père... j'ai donc demandé un effet rétroactif sur les pensions alimentaires...le jugement est tombé et rien n'est notifié à ce sujet. son père doit...

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Divorce français
Posée par Etoile, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3884 vues

Avec mon ex mari, nous sommes de nationalité française et domiciliés en france depuis 2001. nous sommes mariés au maroc en 2001 avec retranscription vers la france. notre divorce a été prononcé en france en 2019. nous avons fait...

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Mariee sous contrat divorce en cours
Posée par monique 47, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3884 vues

Nous avions etabli un contrat de mariage mon mari à quitté le domicile en mars 2015 notre maison est dans un dossier de surrendettement à vendre avant mars 2018 je me pose la question suivante dès que la maison sera vendu les credits...

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Divorce
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 3882 vues

Mon mari a demander le divorce et j’ai reçu la requête de divorce.j’ai deux enfants avec lui 9 et 4 ans.il souhaite la garde exclusive de mes enfants et la maison .par contre quand j’ai parlé avec lui il m’as dis que si je change...

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Mon mari ne dépose pas sa requête
Posée par Riquiquimini, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par riquiquimini - 3878 vues

Mon mari m’a fait parvenir via son avocate en janvier, un courrier précisant qu’il demandait à divorcer. depuis il n’a toujours pas déposé sa requête et la cohabitation devient difficile. nous avons 3 enfnats (6 ans bientôt, 4 ans...

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Attribution gestion du bien
Posée par Nass, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nass - 3876 vues

Mme, mr, je siis actuellement en instance de divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée avec attribution de la gestion du bien à mon ex épouse. que cela implique t-il et a t-elle le droit de changer les serrures...

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Règlementation des 2 partis
Posée par moi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3870 vues

Je viens vers vous concernant mes parents. ma mère est en plein adultère avec un policier municipal elle est parti ce week-end avec lui en disant qu'elle était avec des copines. faux nous l'avons attrapé avec son amant...

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Divorce non transcrit
Posée par regis, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3868 vues

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

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Droits de visites et d hébergement
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie H - 3867 vues

J'ai une question assez urgente, dans le cadre d un divorce , mon enfant âgé de bientôt 14 ans refuse de se rendre chez son père , j ai demandé audience au jaf, celui ci semblait être d accord avec la situation ( mon enfant...

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Huissier et divorce
Posée par Joanne, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanne - 3866 vues

Si je prend un avocat pour mon divorce et que mon conjointne veut pas quitter la maison le huissier iras lui porté des papier seulement après que mon avocat iras à la cour pour le jugement ou avant d'aller à la cour?? merci...

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Violence après obtention du titre de séjour
Posée par Petitepuce, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Petitepuce - 3865 vues

Mon mari a obtenu son titre de séjour de 10 ans il y a quelques mois et depuis son comportement a changer... aujourd'hui, je dois quitter le domicile conjugale car j'ai peur de lui. (il m'a déjà frapper). est ce que je peux...

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Mariage français expatrié au maroc, comment divorcé par consentement mutuel?
Posée par Mina B, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mina B - 3856 vues

Nous nous somme marié en france il y a 13 ans, nous somme tout deux bi-nationaux franco-marocain. aujourd'hui nous sommes au maroc comment procéder pour notre divorce?...

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Location
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3856 vues

Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements...

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Comptes cachés dans divorce amiable
Posée par mf48, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud - 3855 vues

Lors d'un divorce amiable, sous régime de la communauté, les montants des comptes bancaires ne figurent ni dans l'acte de liquidation du notaire ni dans la convention de divorce. seul est mentionné l'accord des époux sur le...

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Désaccord avec mon avocat
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3854 vues

Mon avocat vient "contre mon accord" d interjeter appel du jugement de divorce. pourquoi a t il fait cela ? quel sont les droits ?...

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Pension alimentaire
Posée par kermor, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kermor - 3853 vues

Un parent peut il décider seul de ne plus verser la pension alimentaire en prétextant : que l'enfant vient d avoir 18 ans, que l'enfant a touché un héritage de son grand père. cordialement...

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Montant des honoraires d'avocat pour un divorce
Posée par Vivi, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 3853 vues

A combien va me coûter la demande de un divorce svp...

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Droits d'une femme au foyer sans ressources
Posée par alim, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3849 vues

Femme au foyer sans ressources, mère de 3 enfants de 4, 6 et 11 ans, mon mari veut divorcer et menace de garder les enfants. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. quels sont mes droits?...

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Mon épouse a quitté le domicile
Posée par Lylou, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou - 3841 vues

Voilà rien de laisser prévoir du jour au lendemain j ai découvert que mon épouse voyait qu un autre et quand lui es dit elle est parti du domicile elle a pris un autre logement et maintenant elle m en fait voir j ai 2 enfants je...

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Coût moyen d'un divorce pour faute et durée
Posée par pattco, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3841 vues

Mon épouse étrangère entretenait une liaison avec un autre homme avant et après notre mariage en septembre 2016, après 4 années de vie commune sous le régime du pacs. par ailleurs elle a invité et présenté cette homme, a mon insu...

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Pension alimentaire
Posée par fleur, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur - 3840 vues

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

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école fermée = jour chômé en dvh?
Posée par baba, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baba - 3839 vues

Ma fille est en 6ème et son école est fermée au moi de juin pour le bepc pendant 3 jours qui précèdent mon week-end de dvh puis je bénéficier des ces 3 jours au titre de jour chômés? mon jugement précise bien que j'ai le droit...

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Droit de la femme si divorce à paris
Posée par Anémone, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anémone - 3839 vues

Libanais mariés au liban depuis 17 ans avec enfants habitent paris depuis 17 ans lui et les enfants ont passeport français elle a la carte de séjour , passeport en vue qui peut éclairer l’épouse sur ses droits si elle souhaiterait...

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Les droits aprés séparation
Posée par nadia88, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MATHIAUD - 3838 vues

Je suis une femme mariee',jai deux enfants,je vis des grands problémes ,je pense au divorce.mais j'ai peur de changement de ma situation parce que je travaille pas ,on vit avec le salaire de mon mari.j'attends une bonne réponse de vos part...

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Remboursement de crédits
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3837 vues

Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse...

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Aidez moi svp je suis perdue
Posée par Faty82, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faty82 - 3836 vues

Je suis marocaine mariée à un français, on est rentré en france depuis 2018, j'ai un cdi temps partiel depuis un an et demi, mon mari travaille pas, on vivent chez ma belle mère, les problèmes ont commencé depuis l'été...

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