Non respect d'une nre Posée par Metapelete, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par marabout123 - 4149 vues Mon ex s'est barÉ avec mes enfants en israël en effet un référé lui a été notifié par huissier lui ai envoyé une lettre recommandé lui notifiant mon refus d'aller s'intallet en israel s'est faite... |
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Procédure de divorce Posée par Ns, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 4144 vues Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans... |
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Réévaluation Posée par chris, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par LETELLIER - 4144 vues Ma pension alimentaire est payée régulièrement tous les mois, mais n'a jamais été révalué, j'aimerai savoir si la réévaluation c'est fois 12 ou alors c'est que le 1er janvier? ex: 200€ tous les mois,avec... |
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J ai divorcé en consentement mutuel il y a 10 ans. mon ex femme à déménagé à plus de 600km il y a 5 ans me supprimant par le fait mon droit de visite 1 week vend sur 2. je n ai pas agit à l époque ne souhaitant pas compliqué les... |
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Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros... |
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Je suis en alsace-moselle et je suis divorcé. concernant la procédure de partage j'ai reçu un courrier de mon ex me disant que la valeur dont il doit être tenu compte dans les opérations de liquidation est celle du plan... |
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Autorité parentale Posée par gtm, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4141 vues Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?... |
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Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités... |
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Mariage gris Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isack - 4138 vues Mariée avec une étrangère qui c’est mariée avec moi pour les papiers ma quitter du jour au lendemain a quitter le domicile sans explication donne plus aucune nouvel d’elle porte pleine pour agression menace ( faux évidemment)... |
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Remboursement de crédits Posée par nicole, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4138 vues Si je demande le divorce, est ce que mon mari peut m'obliger a payer les crédit en cours même si je ne gagne que 800 par mois? merci de votre réponse... |
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Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci... |
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En divorçant est-ce que je perds la retraite de mon mari, étant moi le demandeur dans le divorce ? quelle est le délai de rétractation si je change d ' avis de divorcer, au cas ou lors du dossier déposé chez l '... |
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Comment se passe le partage devant le notaire lorsque les deux ex époux ne sont pas d'accord pour le partage immobilier. pas de contrat de mariage... |
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Mon epse est gravement malade:plus de devoir conjugal.puis je demander (tout en vivant ensemble) une separation de lit ou de corps afin d avoir toute liberte d action... |
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Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous... |
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Separation de biens Posée par marsoin, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4129 vues Mariés en 1978 sous contrat de mariage nous sommes en instance de divorce depuis 2016;j'ai ouvert un compte bancaire à mon nom en 2011 et loué un coffre que je possède toujours. suis -je dans l'obligation de réveler le contenu de... |
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Annulation de mariage gris Posée par AhaMla, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diane57 - 4124 vues Je suis séparé depuis 2017 d'une femme que j'ai épousée en septembre 2014 à l'étranger. ayant suivi toutes les procédures administratives avant et après le mariage je l'ai faite venir en mai 2015. je lui ai fait faire tous les... |
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J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare... |
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Je me suis marié en 2012 à l’as vegas et je me suis pacsé en france en 2015 avec la même personne pensant que celui-ci n’était pas valable, cependant après diverses recherches et contact avec un avocat spécialisé nous avons... |
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Divorce mutuelle amiable... |
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Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n... |
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Autorité parentale Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Musicienne - 4110 vues Je suis actuellement en procédure de divorce mais confiné avec mon fils et futur ex mari je veux quitter le domicile après le confinement je serai logé chez une amie et j ai demandé à mon futur ex mari que l on se partage la garde... |
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Indemnité d occupation Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 4108 vues J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d... |
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Garde alternee Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4106 vues Mon ex ve faire une garde alternee sans passer par un juge il ve me verser 100e ke je lui done les vetements et 22 euros chacun d ecole prive , et di ki ve me laisser les allocations ? fau t il un avocat pour que ca soi equitable ?... |
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Est-ce qu'il peut arriver que le divorce ne soit jamais prononcé? qu'en est-il du délai du divorce quand il y a un enfant au milieu?... |
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Mon futur ex mari et moi étions propriétaires de parts de société d'une part et d'une maison par ailleurs. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel (sans passage devant le jaf, uniquement avocats) je conserve la maison et lui... |
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Changement de mode de garde Posée par Nath56, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4099 vues Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais... |
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Séparés par consentement mutuel en nov 2017 à l'amiable. j'ai fixé un montant de la p.c. elle a gardé la villa à montpellier où elle vit seule. moi, j'ai acheté un studio dans un immeuble des années 50 dont le niveau a beaucoup baissé... |
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Preuve de polygamie Posée par Kai, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isack - 4095 vues Mariée avec une étrangère j’ai découvert que madame n’est pas stable dans ça tête et que madame et polygame. elle attend un titre de séjour et c’est madame qui demande le divorce. devant son avocat ou le juge est je le droit de... |
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Partage post communautaire Posée par Cmestric, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmestric - 4092 vues Pour calculer une lésion de plus d'un quart d'un acte de partage post communautaire où des récompenses sont dues quel est le montant de la masse partageable à prendre en compte ? avec les legs ou en retirant les montants... |
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