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Prestation compensatoire
Posée par Yoshi, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 3515 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547...

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Limite de defense pour un avocat
Posée par Babyart37, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babyart37 - 3515 vues

Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas...

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Divorce- compétence du juge français alors que le mariage a été célébré au sénég
Posée par kenjy972, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenjy972 - 3511 vues

Je suis une française mariée au sénégal en 2013 avec un sénégalais. nous y vivions. j'ai eu 2 enfants qui sont nés en france. nous sommes séparés depuis mai 2019 . je suis rentrée en france avec mes 2 enfants (4 et 6 ans à ce...

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Rentré scolaire garde alternée
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3511 vues

Nous sommes séparés mais le divorce n'est pas prononcé. d'un commun accord et avec l'accord du juge des affaires familiales nous avons la garde alternée pour notre fils de 6 ans. sa maman l'avait les quinze...

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Ecrire à mes enfants
Posée par Apo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Apo - 3508 vues

Je suis en instance de divorce et la mère ne respecte pas mon dvh. plusieurs procédures judiciaires sont en cours, notamment pour agression et menaces publiques (y compris de mort) à l'encontre de ma compagne qu est la bête...

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Abandon du foyer familial sans enfant mineur
Posée par Californie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3507 vues

Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien...

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Divorce qui traîne depuis 3 ans
Posée par Ammar, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3503 vues

Cela fait 3 ans que je suis en instance de divorce mon avocat m’a conseillé une procédure rupture du lien conjugal et m’a demandé de patienter 2ans. l’audience de non conciliation a eut lieu en avril 2018 entre...

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Madame, monsieur
Posée par Elena, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

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révision à l'amiable de la convention - pension alimentaire
Posée par . 3 façons de faire modifier son divorce amiable D, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3502 vues

Nous nous sommes entendu avec nos avocats sur les nouvelles modalités concernant la pension alimentaire et avons demandé au notaire chez qui notre convention de divorce est déposé de bien vouloir établir un acte. celui-ci nous...

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Divorcée depuis 7 ans et jamais reçu de pension alimentaire
Posée par nette1910, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3502 vues

Je suis divorcée depuis 7 ans et à ce jour je n'ai jamais reçu de pension alimentaire !! les raisons de mon ex mari? je ne peux pas, j'ai pas de sous...par contre il part en vacances avec les enfants, possède 4 voiture...

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Divorce amiable
Posée par albert, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOPEZ - 3502 vues

8ans de mariage sans enfant 72 ans chacun 1600e pour moi 850 pour ma femme doije payer une pension...

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Divorce
Posée par josy, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josy - 3501 vues

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

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Divorce
Posée par Fa, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farid - 3499 vues

Je vous dirais bien savoire si mon ex peut allez en cassation dans mon divorce par ce en appel les juges ont confirmé la décision du premier juges...

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Sucession
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 3498 vues

Tout au long de notre mariage j ai hériter de ma grand-mère puis de mes parents cet argent est arrivé sur mon compte personnel et après ça je l ai injecté dans notre crédit immobilier puis je prouver que l appartement m appartien plus qu a...

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Dettes locatives que faire ?
Posée par Leon, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3498 vues

Lors de la non conciliation mon ex mari a accepté de garder le logement social que nous avons pris en commun lorsque nous étions mariés. a accepté devant le jaf de payer seul le loyer et les charges y afférent. suite à la remise...

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Date d effet d un passif immobilier commun .
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BON-MARDION - 3498 vues

La séparation de corps avec mon épouse a été effective et reconnue 8 mois avant ordonnance de non conciliation, d une procédure qui dure depuis quelques années , je suis seul à payer le credit immobilier d un de nos logements...

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La pension alimentaire est elle payable à vie
Posée par Patoche, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 3497 vues

Mon futur ex mari 5600€ de retraite mensuel moi 430€ de retraite - 40 années de mariage combien de temps me sera versėe la pension alimentaire...

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Divorce
Posée par Marconi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marconi - 3496 vues

Suis je obligé de partager mon assurance vie avec mon épouse alors que les bénéficiaires sont mes enfants...

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Prise en compte valeur biens propres
Posée par Rubis4485, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3495 vues

Lors d'un divorce avec un contrat de séparation de bien, l'avocat de la partie adverse peut-il demander la valeur des biens propres de l'un des époux (immobilier, société etc ...) ? merci d'avance...

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Divorce à prévoir en novembre 2021
Posée par jean-paul, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3489 vues

Le bail de location est conjoint c'est moi qui paie le loyer si je quitte le domicile conjugal dois je continuer à en payer la totalité...

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Ex conjoint part en prison
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3484 vues

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

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Mesures provisoire suite non conciliation requete de divorce
Posée par cannibal, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CANNIBAL - 3484 vues

Mon epouse a deposé une requete divorce ,lors de la rencontre avec le juge.elle n'a pas souhaité la conciliation et j'a souhaité la conciliation.elle a commis des faute (non participation aux depenses et elle gagne le...

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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vv - 3484 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Rachat du quote part du conjoint et taxe du droit de partage
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3484 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel où je souhaite racheter la part de mon conjoint sur notre maison (avec son accord), qu'en est-il de la taxe de 2,5% du droit de partage? est-il possible de l'éviter en rachetant sa...

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Achat en indivision avant mariage communauté
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3483 vues

Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 3483 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Information pour divorce ou annulation
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas - 3480 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation. français, je suis actuellement marié à une brésilienne depuis le 15/02/2019, mariage effectué en france, non déclaré au brésil. elle est rentrée au brésil le 19/03 puis...

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Abondant de domicile conjugal
Posée par Sab25, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sab25 - 3479 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal avec ma fille de14ans il m’a écrit une lettre il dis que je suis violante avec lui et ma fille c pas vrai pourtant j’ai deux enfants qu’ils peuvent témoigner de contraire merci de me conseillé...

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Récompense dans partage de patrimoine après divorce
Posée par Cracotte, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 3478 vues

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

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Refus d'éloignement
Posée par maman16, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maman16 - 3478 vues

J'ai vécu 10 ans en union libre avec le père de ma fille de 9 ans. monsieur est parti de la maison le week-end de la fête des pères. il a prévenu sa fille de la séparation le dimanche d'avant et le mercredi ils nous a dit...

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