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La garde de l'enfant
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 3477 vues

Nous avons un enfant en commun et je désire divorcer cet enfant nous l'avons eu par procreation assistè madame avait des ovules pas fiable donc nous avons été en espagne pour qu'elle puisse tomber enceinte nous...

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Puis je opptenir une rente viagere
Posée par christelle50, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3477 vues

33 ans de mariages 3 enfants pas de travail pas de famille et aucun revenue et pas de retaite puis esperée une rente viagere a vie? merci...

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Divorce
Posée par Maria, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria - 3476 vues

Que veut dire l'article 262-1 du code civil, le présent jugement prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 26 octobre 2015...

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Ma femme a quitter la maison avec notre fille
Posée par Ma fille Ma vie, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Scott - 3473 vues

Depuis le 14/04/2020 ma femme a quitté la maison avec notre fille .elle a déposé une plainte mensongère comme quoi yacait des violences conjugales ce qui est faux ,et elle a changé carrément de region elle est hébergée chez ses...

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Garde d enfants
Posée par JN, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JN - 3469 vues

Je suis separe de ma compagne il y a maintenant 12 ans .nous avons decides a ce moment la qu elle garderais la petite chez elle donc nous ne sommes jamais passé devant un juge mais j ai toujours contribué aux besoin de mon enfant...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Non-paiement pension alimentaire sac de vêtements
Posée par Julie241290, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie241290 - 3464 vues

Mon conjoint a la garde de ses enfants, la mère ne paye pas de pension alimentaire. les enfants vont partir 2 semaines chez leur mère, elle demande des vêtements. ma question est : est il obliger de fournir un trousseau de...

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Est il possible d esperer des reversements retroactif des sommes cachees ? detou
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 3464 vues

Après 17 ans de mariage, contrat séparation de bien, compte séparer, aucun achat en commun, 10 ans auparavant avait déjà été marie 5 ans et reste 7 ans seule, elle travaillant sur genève donc impôt pris a la source, * elle m...

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La vente de la maison conjugale
Posée par Muri, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3463 vues

Mon mari etant le propriétaire de la maison familiale a-t-il le droit de la vendre sans l'accord de sa femme et dans quelle situation peut-il la vendre sans son accord ? merci d'avance pour votre...

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A quoi va me servir le médiateur et quel est son pouvoir par rapport au jugement
Posée par christine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Béatrice ROULLAUD - 3463 vues

Mon divorce vient d'être prononcé par le juge. j'ai la garde de ma fille. je ne comprends pas pourquoi les désidérats de l'enfant (+ de 13 ans), après plusieurs audiences devant le juge pour enfant, au sujet du droit de visite, n'ont pas...

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Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais?
Posée par Swisseagle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par swisseagle - 3463 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi...

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Divorcé mais partage non effectué
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3461 vues

Je suis séparé depuis 2009, divorcé depuis 2013 après appel et contre appel pour un divorce à l amiable. tribunal me condamné à une p compensatoire de 40000euros du fait patrimoine. mon ex femme vit dans la maison, ne se prononce...

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Pension alimentaire
Posée par SISSOU, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SISSOU - 3460 vues

Payant une pension alimentaire de 1000? a mon ex ,l'avis de signification,la signification d?arrêt date du 29/mars/2018 et l?arrêt au fond date du 01/fÉvrier 2018. etant donc divorcé au 1er fevrier 2018 mon avocat m'a dit que je...

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Augmentation de la pension alimentaire
Posée par chriji2020, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3457 vues

Après 6 ans de garde alternées (sans pension alimentaire)avec le père de ma fille âgée aujourd?hui de 14 ans ,j'ai saisie le jaf pour demander la garde totale et le 15 novembre 2019 le père à était condamné à me verser 190 eur par...

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Je veux divorcer mais mon mari il veux pas
Posée par Mebrek ihssene, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nell - 3455 vues

Jai 3 enfant je veux divorcer est jai pas les frais de l avocat...

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Calendrier de mise en état.
Posée par TV, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par expajaud - 3450 vues

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...

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Pension alimentaire
Posée par Ludolab, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 3450 vues

Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu...

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Pension alimentaire
Posée par CHRISTELLE, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3447 vues

Mon ex mari veut cesser de me verser la pension alimentaire pour mon fils agé de 19ans. celui ci est actuellement en 2éme année de dut tc en alternance et va donc percevoir cette année 51% du smic. je vous cite l'extrait du...

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Bonjour j ai opté pour un divorce a l'amiable devant le juge acr min conjoint es
Posée par Monbebe, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bebe30 - 3446 vues

Ma question est la suivante. je suis passé en audiance le 14 janvier 2019 le délibéré est le 4 février. ya til des risque que mon divorce soit refusée, je précise que nous n avons aucun bien en commun pas de crédit, nous sommes d'accord sur...

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Peut on toucher intérêts suite à placement d'argent sous séquestre par notaire ?
Posée par BIC, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3443 vues

J'ai fait séquestrer l'argent de la vente de la maison conjugale en attendant l'état liquidatif. 9 ans se sont écoulés suite à un procès en difficultés. peut on prétendre toucher des intérêts pour l'argent de la...

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Divorce
Posée par nml, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3443 vues

Un divorce amiable qui a ete etabli par convention, mentionne sur l'acte de mariage mais pas mentionne sur l'acte de naissance, est-il valable ??...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par alexis.b, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3441 vues

Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. j'ai donc besoin de...

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Montant de la pension de reversion
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3441 vues

Le montant de la pension de réversion après le décès de l’ex mari tient-il compte de la durée du mariage et du nombre d'année depuis lesquelles nous étions divorcés ?...

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Onc caduque??
Posée par ZAC, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3438 vues

Mon onc date du 8 juillet 2015 , de nombreuses conclusions ont été rédigé , la dernière date de mise en état était le 6 septembre 2017 depuis plus rien. l' onc est t'elle devenu caduque?...

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Qui paye gdf edf eaux ,tél fixe et assurance jouissance gratuite provisoire
Posée par Le papa, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le papa - 3436 vues

Mon épouse a obtenue à titre provisoire la jouissance gratuite mon bien immobilier avec ses meubles à titre de secours et une pension alimentaire de 1500 par mois garde alternée de 2 enfants et un enfant garde total pour moi, nous sommes en...

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Acte de non appel
Posée par Pixie, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pixie - 3436 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails...

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Caution bail
Posée par Ciel, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 3434 vues

Séparer depuis 20mois en cours de divorce. j'ai quitter mon domicile hlm locatif . la jaf a donné jouissance logement a mon conjoint je souhaite récupéré la caution (bien propre) que j'ai payé bien avant que je rencontre...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AZUREUS - 3433 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Quel jour l enfant doit être confié à l autre parent pour la période de vacances
Posée par Nona, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nona - 3431 vues

Quel jour l enfant doit il être confié à l autre parent pour les périodes de vacances ,mon ex belle fille impose le dimanche soir ce qui pose problème les locations démarrent rarement le lundi ,il y a t il une règle...

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Partage judiciaire des remboursements d'emprunts immobilier d'un bien propre
Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3431 vues

Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que...

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