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Bien en communs
Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3683 vues

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

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Divorcer sans emploi - mari bipolaire
Posée par lavieestailleurs, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3683 vues

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. cela fait 15 ans que je vis avec mon mari et que je subis sa colère et ses changements d’humeur. moi et nos enfants. il y a deux ans il avait été diagnostiqué bipolaire type 2 et notre...

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Récompense
Posée par Jac, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jac - 3683 vues

Pourquoi n y a t il pas de notion de recompense pour un conjoint des lors qu il a assuré seul l entretien menager de la maison, l entretien du linge, les repas ... bref : tout ? peut on espérer un geste en faveur de ce conjoint ?...

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Partage judiciaire des remboursements d'emprunts immobilier d'un bien propre
Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 3680 vues

Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que...

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Consentement mutuel
Posée par Arthésia, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3676 vues

J'ai découvert que mon mari me tromper en octobre 2020, nous avons vendu la maison, moi j'ai un appartement lui a son chez lui nous sommes en garde alterné sauf que mr ne veut pas divorcer.il estime qu'il a trois...

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Récompense dans partage de patrimoine après divorce
Posée par Cracotte, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3674 vues

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

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Acte de non appel
Posée par Pixie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pixie - 3674 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails...

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Un bien on algérie
Posée par Aymen, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par juriste78 - 3671 vues

Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et...

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Sucession
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 3669 vues

Tout au long de notre mariage j ai hériter de ma grand-mère puis de mes parents cet argent est arrivé sur mon compte personnel et après ça je l ai injecté dans notre crédit immobilier puis je prouver que l appartement m appartien plus qu a...

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Pension alimentaire
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3668 vues

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3668 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Garde alternée - evénement familial important
Posée par Mertizan, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3664 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui...

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Ou trouvé un avocat en divorce et aide juridictionnelle
Posée par valc8T14, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3663 vues

Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée...

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Comment tracer l'origine des fonds propres ?
Posée par Mr Lar, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3663 vues

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et suis en procédure de divorce détentrice de fonds propres au jour du mariage, par suite virés sur différents comptes personnels et joints. je souhaiterais savoir comment...

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Pension alimentaire
Posée par CHRISTELLE, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3662 vues

Mon ex mari veut cesser de me verser la pension alimentaire pour mon fils agé de 19ans. celui ci est actuellement en 2éme année de dut tc en alternance et va donc percevoir cette année 51% du smic. je vous cite l'extrait du...

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Carte de sejour
Posée par Araw7777, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3661 vues

Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci...

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Frais assignation par huissier
Posée par Val, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3661 vues

Vous écrivez sur ce site que pour une assignation en divorce les frais d'huissier s'élèvent à 18? + 8? environ de frais de déplacement. mon avocate a choisi un huissier et m'a fait envoyer la note de frais pour paiement directement...

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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 3661 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais?
Posée par Swisseagle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par swisseagle - 3656 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi...

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Pension de réversion et remariage
Posée par Isa06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa06 - 3654 vues

J ai été mariée 15 ans , mon ex mari travaille dans le privé. je souhaite me remarier mon conjoint est fonctionnaire il a été marié 30 ans. en cas de remariage vais je pouvoir prétendre à la pension de réversion de mon ex mari? et...

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Je veux divorcer mais mon mari il veux pas
Posée par Mebrek ihssene, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nell - 3650 vues

Jai 3 enfant je veux divorcer est jai pas les frais de l avocat...

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Pb garde alternée suite semaine s53-s01 (2 semaines impaires consécutive)
Posée par Steph45, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph45 - 3646 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans, nous avons 2 enfants en garde alterné selon les modalités suivantes : "la résidence enfants communs est alternativement fixée chez le père et chez la mère selon une alternance hebdomadaire du vendredi...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AZUREUS - 3644 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?
Posée par N1k0, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3641 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex...

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Divorce en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3638 vues

J ai 2 questions concernant le divorce, marier en france avec un ressortissant tunisien venu en vacance je souhaite divorcer rapidement mais cela dure depuis juin 2018. si je divorce à l amiable en france est ce que je peux...

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Divorce pour faute et témoin de jehovah
Posée par Lunamadre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3637 vues

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

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Bonjour
Posée par Nawal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nounou marocai'e - 3636 vues

Mon fiancè est un français qui vis a grande synthe nè a malo les bains il est divorcè de son ex marocaine en juillet 2018 la on voudra se remarier avc moi jss marocaine reside au maroc. le consulat de la france a rabat maroc ont...

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Garde enfants
Posée par SandG, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SandG - 3634 vues

Je suis divorcé depuis deux ans . de cette union nous avons eu 4 enfants âgés de 19, 17, 15 et 7 ans mon grand de 19 ans à son appartement mes deux autres garçons de 17 et 15 ans ne veulent plus venir à mon domicile 1 week end sur...

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Argent caché de mon ex conjoint
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2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 3634 vues

Suite à une recherche de documents sur le site des impôts, j'ai découvert que mon ex épouse avait eu des revenus de capitaux mobiliers pendant notre mariage. cela fait 3 ans que nous sommes divorcés, est-il possible...

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Violence conjugale
Posée par Lynda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3632 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir ces droits lorsqu’on vie une discrimination de la part de la police après une tentative de meurtre et étranglement de la part de mon époux ? merci...

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