Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Casarun 974il y a 7 ans - 3816 vues
Bonjour, Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. Aussi mon ex épouse est resté dans ma maison sans exécuté le jugement du juge de la JAF. Suite à l'ordonnance de non conciliation. Je voudrais réclamé une indemnité d'occupation quel sont les charges que je pourrais inclure dans l'indemnité d'occupation. Je vous en remercie d'avance Bien cordialement Casarun 974
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis en procédure de divorce à priori à l'amiable. je suis mariée sous le régime de la communauté et nous sommes propriétaires de notre résidence principale
En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. l'une de mes soeurs
Je suis dans une impasse avec mon ex conjoint. il me demande un rdv notarial pour un potentiel rachat de sa part mais ne produit aucun document demandé, ni sur une
Le jaf m a donné la jouissance de la maison à titre onéreux dans l ordonnance de mesures provisoires. je rembourse le prêt à 100 %. l indemnité d occupation est elle
Acheter un bien immobilier à deux peut être source de difficultés au moment de la séparation. la situation dans laquelle vous vous trouvez porte un nom : 'l'indivision'. et la
Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui
Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. ce dernier se voit alors bien