Licence de taxi Posée par miesele, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miesele - 8578 vues Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question... |
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Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?... |
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Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?... |
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J’ai engagé une avocate au mois de juillet afin de traiter mon divorce. depuis ce jour, rien n’a bougé, je ne suis pas au courant de l’avancée de mon dossier, en revanche elle m’a déjà encaissé pour près de 3000€ et elle ne veut... |
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Prononcé le divorce Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 8562 vues Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été... |
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Partie avec enfant Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8556 vues Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me... |
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Contacte avocat Posée par essyla, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toulouse 31100 - 8536 vues Est-ce qu'il m'est possible d'appeler l'avocat de la partie adverse pour savoir si ma demande a été transmise ?... |
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Modification état liquidatif Posée par MmeAnonymous, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MmeAnonymous - 8515 vues Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir... |
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Le compte rendu du délibéré m' a été communiqué par mon conseil au mois de juin mais toujours pas de signification par le tribunal et mentionne que mon ex conjoint doit payer une pension au titre de l'entretien et... |
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Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances... |
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Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée le 21 octobre 2017. durant la procédure mon ex-mari avait cette... |
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Motif divorce Posée par ben, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 8491 vues Voici la situation je veux divorcer,mme ne veut pas si celle ci quitte le domicile alors que nous sommes encore mariés cela peut il etre une preuve de faute de sa. part? comment la matérialiser? prenez vous en charge la procédure si... |
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Mon fils est en instance de divorce. il rachète les parts de la maison commune à ma belle fille. le notaire a calculé le montant de la soulte. mon fils a obtenu un prêt pour un rachat de crédit de la maison et pour payer la soulte. il... |
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De quelle façon doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?... |
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Pervers narcissique Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Korah - 8456 vues Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que... |
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Malgré que notre jugement indique "dit que les frais extra scolaires de l'enfant m. seront partagés de moitié par les deux parties", le père de mon fils refuse ce partage, sous prétexte que c'est moi l'allocataire... |
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Je suis marié et je suis enceinte de 10 semaine mon mari m'a déclaré qu'il ne veut pas l'enfant et j'assume tout tout seule , sa m'a touché et blessé et de ce fait je suis sortie de la maison et j'ai... |
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Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une... |
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Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler... |
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Violences psychologiques Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8433 vues Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?... |
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Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le... |
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Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous... |
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Altération du liens conjugal Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8427 vues S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas... |
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Huissier Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8425 vues Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat... |
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Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?... |
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Avec ma femme nous nous séparons sans divorcer pour le moment, nous avons trouvé un acheteur pour notre maison, et de mon coté j'ai trouvé une nouvelle maison, quelle sont les procédures à suivre pour que la nouvelle maison... |
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Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent... |
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Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui... |
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Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit... |
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Crédit immobilier Posée par severine, il y a 10 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par severine - 8407 vues Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur... |
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