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Nous sommes avec ma femme en procédure de divorce et le jugement provisoire a été fait mais elle a fait appel de ce jugement. cet été nous nous étions mis
Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes
Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part
Pourriez-vous m'indiquer à quel moment se prend la décision de la chambre de passer par l'urgence ou la procédure ordinaire dans le cadre d'une demande
Si votre procédure était suivie par un avocat, c'est celui-ci qui doit recevoir votre convocation.
Vous avez également la possibilité de contacter directement le greffe.
En espérant avoir répondu à votre attente,
Très cordialement,
il y a 11 ans
papayot 83
Bonjour, Je n'avais pas d'avocat lors de l'audience au Tribunal de Draguignan et j'avais été condamné, j'avais fait appel de suite et j'avais préparé avec un avocat mon dossier avec en plus le témoignage avec mes deux enfants. J'attendais une date d'Appel et je n'ai rien reçu, un an après j'ai une un mail d'un Huissier me demandant de passer à son étude, je pensais que c'était la convocation.....et non, c'était la condamnation. Je n'ai pas reçu de lettre recommandée, ni de lettre simple ni de mail...alors que l'huissier avait toutes mes coordonnées. Que puis je faire ?
