Une question en divorce ?

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?...

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

Je viens vers vous pour avoir un avis et surtout des réponses. je suis "poursuivie" pour des loyers impayés concernant le logement de mon ex-mari. nous avons signé un bail conjointement le 11/08/2015 mais nous nous sommes séparés...

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis...

Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?...

Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de...

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial...

Doit on verser une soulte lors d'une separation en étant concubin lors d'une vente de maison...

J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage...

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le...

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours...

Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il...

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de...

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est...

Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait...

Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat...