Une question en divorce ?

La dissolution de la communauté des biens peut elle être enregistrée avant le divorce et prendre effet des la signature ou bien prend t elle effet 15 jours aprs le divorce...

Je me suis rendu compte que mon épouse avait une aj totale. or ces revenus sont largement supérieurs au barème. j ai dénoncé cela en prouvant ses revenus depuis plus d un an et cette aj est toujours d actualité. malgré plusieurs...

Mon conjoint est décédé, nous avons été mariés 16 ans, il avait été marié 26 ans, son ex conjointe vit maritalement, peux t elle bénéficier à 50% de la pension de réversion? ses revenus et ceux de son compagnon sont ils pris en compte??dans...

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

J'ai reçu mon assignation en divorce par voie d'huissier. je constate qu'il y a beaucoup d'erreurs notamment concernant les revenus de mon futur ex-mari. en effet, il a refait sa vie depuis 4 ans, elle vit au...

Je suis marie depuis 2009 on a 2 enfant je voulais demander en cas de divorce..comment on partage le bien qu'il avais acheté mon mari 2 ans avant notre mariage en credit avec son salaire. merci...

Mon avocat dépose le dossier le 12/10 et ma dis que le jugement sera donné dans les 2mois puis je espérer avoir mon papier de jugement début novembre ? quelle son les délais ?...

Où trouver le montant du pourcentage officiel que percevra mon avocat sur l'indemnité compensatoire que me versera mon mari lors de mon divorce ? bonne journée...

Est ce que l assignation instance divorce délivrée par huissier au domicile du défendeur est le tribunal compétent mm si l ordonnance de non conciliation a eu lieu dans le departement où resident les epoux et que la première requête...

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

A l’issu d’une requête en divorce initiée par ma femme, le jaf a émis une onc que j’ai contesté en appel et la procédure d’appel est en cours. ma femme n’a plus d’avocat, n’a pas les moyens de prendre un avocat et n’a pas la...

Dans le cas où une pension fixée par le juge doit être versée mensuellement, doit elle être versée aussi , lorsque la partie qui verse la pension a les enfants en vacances (par moitié)?...

Je suis divorcée depuis février 2016. mon ex conjoint et moi avons 3 enfants en garde alternée. sur une entente à l'amiable depuis 2016, nous n'avons pas respecté le jugement et avons inversé nos semaines de garde...

Je suis à la retraite depuis 2 mois , après une séparation de 29 ans mon mari demande le divorce ! il a plusieurs biens ,de loyers moi j ai un crédit sur 15 ans et mon revenu est de 1400 euros ai je droit à une prestation compensatoire ?...

Est ce qu' il est obligatoire de fournir un avis d'imposition pour un divorce à l'amiable ?...

Le juge a prononcé la pension alimentaire le 20 décembre a 360 euros pour les 3 enfants eceque je doit payé la totalité ou je doit payer combien je vous remercie d'avance ent fait les allocations familiales ils me réclame toute la some...

Mon épouse c'est officiellement installée avec son conjoint depuis mai 2020, dois-je continuer à lui verser la pension compensatoire?...

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils de 10ans souhaite venir...

Je ne sais pas comment faire et je pense ne pas être la seule dans ce cas. en effet mon onc indique dans le cadre d'un dvh classique du père, pour les vacances d'été une répartition par quinzaine. hors cette année, la fin...

Svp quel est le taux d'appel dans les divorce contentieux en france. merci...

Actuellement je donne une pa de 130€à ma fille qui en plus des ses études travaillé et touche environ 500€.en septembre, elle quittera le domicile maternel pour vivre avec son copain qui a acheter un appartement en son nom propre...

J'ai une amie qui s'est mariée en côte d'ivoire et le divorce à été prononcé ici en france il y plus de 5 ans par consentement mutuel. j'aimerais savoir si il doit y avoir encore des documents afférents au...

Je viens de recevoir le jugement de divorce par l’huissier. est-ce que mon mari peut encore interjeter appel, même si c’ est lui qui a fait signifier le jugement ? c’est un jugement contradictoire. merci beaucoup de vos réponses...

Mon mari et moi sommes en cours de divorce j'ai un patrimoine de mes parents qui a servi a construire une maison, je garde la maison ,est ce que il y aura des frais sur ce partage ,est ce que la maison va rentrer pour moi dans les...

Lorsque nous avons divorcé mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes afin de me verser une somme de 50 000 € lorsqu'il en aurait les moyens. il est indiqué sur le jugement de divorce que...

Je souhaiterai me séparer provisoirement ou pas de mon mari. je suis mariée so7s régime séparation des biens et tout est alui. je n'ai pas d'argent de côté. puis je quitter le domicile conjugale comme ça où y a t'il une démarche à...

J'aimerai faire appel suite à l'onc en ma défaveur. et prendre un nouvel avocat dans la foulée. si je lance l'appel, quel sont les délais approximatifs pour avoir une date audience sur la cour d'appel de paris ?...

J'aimerai savoir si l'indemnité d'occupation est du jusqu'à la liquidation des bien en sachant que le bien a été vendu 11 mois après le prononcé du divorce, ou si cette indemnité s'arrête a la vente de la maison...

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai...

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...