Une question en divorce ?

Première question : est-il possible d'acheter en indivision et en étant marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts ? deuxième question : si mme a un apport personnel de 40 000 ? et que monsieur a un apport personnel de...

Lors d'un divorce à l'amiable, est-il possible de s'entendre sur le partage l'épargne (liv a, ldd, pel...) avant de démarrer la procédure et de ne pas payer les droits de partage sur ces sommes ? merci de vos...

Je viens d'apprendre que mon ex-mari (mariée 1973-1978) est décédé en 1996 , j'étais re-mariée à l'époque. depuis 2004 je suis célibataire . la pension de réversion est elle possible ?...

Pourriez vous svp m'apporter des éclaircissements sur la procédure de divorce à l'amiable pour un couple étranger de nationalité algérienne/française. je ne sais pas si mon mariage est retranscrit sur le registre...

Je me suis mariée au maroc. le mariage a été retranscrit en france. est il possible de faire un mariage a l'amiable rapide sans juge comme cela se fait actuellement ou je suis obligé de passer par une procédure normal. si cela...

Ma fille a reçu son acte de divorce ou est stipulé, aucune pension alimentaire,les jours de garde 1 weekend sur deux et leur petite fille a la charge des parents a par égale.son ex maris prend sa fille 10 mn...

Mon époux, ayant quitte le domicile conjugal a dérobé des objets de valeurs lustres statues et toutes les machines de bricolage perceuse. scie à chantourner, meuleuse, taille haies, et j en passe....comment puis je me défendre....nous...

Entre le séparation de corps officiel et le divorce c'est quoi le moyen le plus rapide ? merci beaucoup pour vos réponses...

Mon avocat va plaider mon divorce dans environ 3 mois. mon avocat m'a dit que je ne peux plus envoyer des document. mais j'aimerai envoyer un document tres important. on fait la personne que a fait un'attestation sur...

Suite à une erreur de nos avocats, il a été stipulé que mme n'entend pas conserver le nom marital. or je tiens à le conserver et mr est tout à fait d'accord. comment faire car la convention est enregistrée. quel est le risque de le...

Audience du divorce le 17 novembre dernier pour faute à mes torts exclusifs suite violences conjugales pendant une scène j'ai frappé mon épouse nous possédons 2 maisons dont une en bien commun où...

Je revois un courrier pour divorce et j ai entre autre 3 mois pour quitter le domicile ?...

Si j'ai bien compris, la séparation de biens judiciaires est un changement de régime matrimonial qui est dû à la mauvaise conduite du conjoint mais qui n'implique pas obligatoirement le divorce. et cette procédure ne permet que...

Dans quel cas un couple peut être considéré comme separe...

Je me suis marié en russie. suite à mariage, je suis resté 6 mois en russie. nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens, pas de contrat de mariage. j'ai des fonds propres obtenus par succession pendant la...

J'ai des doutes sur la valdicité de mon jugement divorce suite à de graves erreurs commis par la greffe, le juge et les deux avocats. comment trouver des informations? je suis perdu dans les textes juridiques. il me semble que...

Je suis en instance de divorce et mon mari va acheter les murs commerciaux qu'il occupe pour son activité. pour se faire, il va financer la moitié de l'achat avec de l'argent de la communauté (45 000 euros) et un ami à lui va lui...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, mes questions ayant du mal à trouver des réponses claires: je suis séparé de la mère de ma fille, avec qui je n'étais pas marié, depuis 6 ans. mon ex a sollicité le jaf il y a...

Je suis en plein divorce à l'amiable mais l'avocat adverse ne donne pas de nouvelles à mon avocat après plusieurs tentatives pour l'avoir mais toujours pas de réponse que dois je faire sa va faire bientôt 2 ans que sa dur et mon...

Ayant construit une maison pendant notre mariage sur le terrain de mes parents qui, aujourd'hui sont tous les deux décédés. par succession, j'ai reçu en héritage (seul enfant vivant), ledit terrain en totalité et la maison de mes parents...

La femme a-t-elle le droit de conserver son alliance offerte par le mari ? le mari a-t-il le droit d'exiger qu'elle ne la porte plus et de la racheter ? le mari dit que ce n'est pas un cadeau, qu'il a le droit de la...

Voilà, mon futur ex mari vient de me payer la pension alimentaire de novembre (à payer en avance au 05 du mois au plus tard onc), il ne m'a pas payé septembre ni octobre. je voudrais faire une saisie sur salaire via un...

Je suis divorcée depuis avril 2015 mais le partage des biens n'est pas fait. nous possédons un appartement en indivision, libre de tout occupant depuis octobre 2015. je souhaite vendre cet appartement qui ne génère plus aucun loyers et pour...

Divorcer depuis mars 2019 en france.je voudrais faire valider mon divorce au portugal. quels sont les démarches a suivre ? de quels documents ai je besoin? merci de bien m informer...

Quand faut il divorcer a l amiable avant la vente de la habitions principale ou divorcer a l amiable après la vente de la maison...

Je suis actuellement en instance de divorce, j'avais pris un abonnement a sosh pour ma future ex conjointe, qui est a mon nom. depuis qu'elle est parti du domicile je reçois de grosse facture hors forfait, je voulais donc...

Je dois me remarier et vivre dans un autre département ,j'ai la garde de ma fille d'un premier mariage ,son père menace de demandé la garde et l'obtenir si je m'éloigne de chez lui qu'...

Je n'ai plus de relation avec mon ex-conjoint comment savoir s'il est toujours de ce monde . cordialement...

Je vends mon bien immobilier commun avec une signature définitive le 31 janvier 2022 puis je entamer mon divorce à l'amiable maintenant (compromis de vente signé) mais ne vais pas devoir payer la taxe de partage sur la maison...

Je suis double nationale franco suisse .mon épouse n'a jamais habitée ,ni travaillée en suisse .elle est fonctionnaire française.plus d'enfant à charge. je suis en retraite fin 2022. en cas de divorce...