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Divorce pour le protéger de mon mari alcoolique
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 2485 vues

Je souhaite divorcer pour me protéger au cas où mon mari fasse une bêtise due à son alcoolisme. mais je souhaite rester avec lui. est ce possible ? qu est ce que cela va engendrer sachant que nous avons deux enfants ?...

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Divorce personnes très faibles revenus ?
Posée par R, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R - 2102 vues

Concrètement et supposons dans le cas d'un divorce, et l'un des deux à très peu ( travail à mi-temps .... ) ou pas de revenus. quelles sont les aides dont pourra disposer cette personne ? cdt...

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En instance de divorce vacance
Posée par jonathann, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathann - 2656 vues

Je suis en séparation avec ma femme elle a quitter le domicile conjugale et je mes suis donc refugier chez mes parent avec notre fils elle veut le prendre pour les vacances mais je juge que l'endroit ou elle réside et inapproprié et...

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Jour férié 11 novembre
Posée par Kodu94, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kodu94 - 2288 vues

Mon ex conjoint à la garde de notre fils le jeudi soir sorti des classes et le vendredi jusqu'à 20h + 1 week-end /2. le 11 novembre tombe un jeudi donc je garde mon fils la journée du jeudi ? il est stipulé dans notre jugement...

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Usage illicite nom d'epoux
Posée par sophfrancesa, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophfrancesa - 2239 vues

Nous venons de constater lors de la liquidation de la communauté, que l'ex-femme de mon compagnon porte encore son nom d'épouse. or, il est stipulé dans le jugement de divorce de 2019, que chacune des parties reprendra...

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Pour ne pas payer jusqu'à ma mort. et en ce qui concernes mes héritier ???
Posée par Francis, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 2487 vues

Marié en1964, j'ai divorcé par consentement mutuel en 1982 il y a plus de 39 ans.et continue de payer mensuellement 300 € par mois. j'aurai 80 ans dans quelques mois. entretemps, je me suis remarié...

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Pénalités en cas de changement d'avocat
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2319 vues

En cas de changement d'avocat est il légal de prévoir une pénalité de 10% par exemple dans la convention d'honoraires ?...

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Demande de resingnement conczernant le divorce
Posée par JENNIFER, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JENNIFER - 2524 vues

Es possible d'avoir des avocat qui se déplace sur grenoble...

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Saisine cour d'appel de renvoi apres cour de cassation
Posée par Frax, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARADIVA - 2798 vues

J'ai saisi la cour de cassation qui a rendu un jugement en ma faveur. la signification a été faite puis nous avons saisi la cour d'appel de renvoi. dans le même temps, mon contradicteur saisi cette...

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Je suis mariée d'un français depuis 2019,
Posée par Koffi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2511 vues

Je suis mariée d'un français depuis 2019,il m'a abandonné ici je veux divorcer car j'ai plus de ses nouvelles depuis 2020 .comment faire?...

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Dématérialisation et site justice.fr
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2299 vues

Quels éléments sont consultables sur mon espace alors que j’ai consenti à ce service au préalable .poovez vous me donner des exemples concrets pour procédure de divorce contentieux je vous remercie cordialement...

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Communaute universelle et divorce
Posée par regine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par regine - 2523 vues

Peut-on ouvrir un compte personnel etant en instance de divorce, afin de préserver ses acquis...

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Jouissance domicile conjugal a titre gratuit et impot
Posée par Savoir, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Savoir - 2496 vues

Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal en complément de pension alimentaire. je li de partout que la jouissance gratuite et contrainte à une imposition . que l...

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Sortie de territoire
Posée par Ghiles, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghiles - 2466 vues

Est ce qu'une juge aux affaires familiales à le droit de m' interdire de sortir du territoire?ai-je le droit de saisir la cour européenne des droits de l'homme de suite? article 2 du protocole 4 , liberté de...

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Achat immobilier avant la liquidation et transcription etat civil
Posée par Le vent se leve, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le vent se leve - 2804 vues

En premier lieu merci pour les aides apportées. ma question est la suivante : est ce que le bien acheté avant la liquidation matrimoniale est commun ou devenu propre ? les éléments : mariage sous régime de la communauté réduite aux...

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Mariage au maroc non retranscrit en france
Posée par Charlie23, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlie23 - 4658 vues

Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un...

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Plus value
Posée par Doudoune, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2431 vues

Divorcée j'ai eu la moitié de la maison. un mois après le divorce mr la vend et fait une plus value de 35 000 euros. j'en ai pas vu la couleur. ai je droit à la moitié. merci de me répondre. salutations...

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Divorce internationnal
Posée par Zii743, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zii743 - 2108 vues

Je suis marocaine mariée a un français en 2020 avec contrat de separation de bien. on as eu un bebe en 2020 et je suis ensuite retournee au maroc en attendant mon visa. mon "mari est parti a dubai et je n ai...

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Mariage blanc et divorce
Posée par gigi9451, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 2540 vues

Mon amie s'est mariée en 2015 avec un étranger et a perçu une forte somme d'argent afin que cet étranger acquiert la nationalité française. ils n'ont jamais vécu ensemble. en mai 2021 ils divorcent acté par un...

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Mon avocat me laisse tomber
Posée par sokéléjacé, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sokelejace - 2364 vues

Je me suis mariée en guyane mais n'y habite plus depuis aout 2019, je vis dans le calvados maintenant. j'avais lors de ma séparation tenter de divorcer à l'amiable avec mon époux mais celui-ci a fait barrage donc la procédure à été...

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Divorse a l’aimable
Posée par Miido, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Miido - 2333 vues

Madame monsieur je suis de double nationalité française tunisien et ma femme de nationalité tunisienne on peut divorcer en france surtout on est marié en tunisie cordialement merci d avance...

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La nouvelle loi de modernisation
Posée par Lia, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 1917 vues

J’ai vu qu’il était possible de demander au juge de prononcer le divorce en même tant que de statuer sur la liquidation matrimonial. comment se passe cette procédure ?...

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Non paiement de la moitié des frais exceptionnels
Posée par Papounet74, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papounet74 - 3155 vues

Après plusieurs relances (courriers, sms, appels) mon ex ne m'a toujours pas réglé la moitié des frais exceptionnels que j'ai avancés (ici frais de santé non remboursés), alors qu'il est bien stipulé dans le jugement...

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Retirer mon mari du bail
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2550 vues

Je suis mariée depuis maintenant 2 ans. mon mari est violent verbalement et physiquement. il y a un proces en janvier 2022. mais bizarrement il a le droit de rester. j'ai trouvé des preuves de sa double vie. je lui ai demandé...

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Non-représentation d’enfant
Posée par Akwamel, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akwamel - 2566 vues

Ayant déposé une requête en divorce en octobre 2019, suite a cela il y’a eu une audience tentative de conciliation en juin 2020 et une ordonnance de non conciliation qui a été rendu en juillet 2020. il a été aussi question de la...

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Un guge omet de retranscrire le divorce au civil, que dois je faire !?... plus
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2264 vues

Le guge omet de retranscrire le divorce au civile... 15 ans d attente...-(causes dÉterminÉe)...!?!! actuellement, toujours mariée...

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Partage fonds propre après divorce
Posée par Dmdau, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2539 vues

J'etais propriétaire d'une maison avant de me marier. j'ai vendu ma maison en étant marié et j'ai utilisé la somme pour acheté un nouveau bien mais en étant marié. depuis, j'ai divorcé et revendu ce bien. est-ce que j'aurais pu bénéficier...

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Demande de cni pour les enfants en résidence alternée
Posée par Sophie45, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie45 - 3072 vues

Je souhaite faire faire une carte d'identité à ma fille de 10 ans, en résidence alternée, car elle n'en possède pas encore. je sais que dans ce cas, je dois fournir justificatif de domicile et copie de cni de son père...

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Vente bien immobilier récupération presation compensatoire
Posée par val, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par val - 2372 vues

Et , voilà je suis divorcée et je souhaiterai racheter à mon ex mari la part de la maison dans laquelle je vis avec nos enfants et qui est aussi mon lieu de travail. mon ex mari a été condamné à me verser une...

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Part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants
Posée par Hector65, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ERETSYM03 - 2809 vues

Je voudrais connaître les dépenses qu'une part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants auxquelles celle ci dépend? je suis en garde alternée un jugement m'a contraint à donner la garde à la maman...

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