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Question ordonnnace de protection
Posée par R35, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2848 vues

Ma femme a déposé à mon insus une ordonnance de protection pour masquer un départ géographique volontaire le 26 aout 2020. une requête de divorce a été déposée par ses soins. ma question est de savoir étant donné que...

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Séparation de corps
Posée par Noellie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noellie - 2063 vues

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Puis-je envoyer une recommandé à mon avocat ?
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2359 vues

En divorce par consentement mutuel depuis 2ans, nous approchons enfin de la signature. mon avocat devait envoyé la convention modifiée à l'avocat adverse. mais ne l'a pas fait. depuis 3 semaines, pas de réponse ni aux...

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Faire appel uniquement sur la pension alimentaire
Posée par Capitaine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par capitaine - 2397 vues

Jai vraiment besoin d'aide. je veux faire appel uniquement sur la pension alimentaire. le jaf de pontoise a rendu sa decision pour notre divorce. la juge n'a pas été tendre avec moi . même mon avocat le reconnaît...

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Emprunts
Posée par Gilbert, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilbert - 2843 vues

Je suis en divorce actuellement. ma question est : est-il normal que l’on me demande de payer les emprunts alors que le jaf lors de la non-conciliation a constaté mon impécuniosité pour la pension alimentaire qui est de 300€ pour...

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Séparation + maison
Posée par sonia71, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par divinevoyance - 2374 vues

La conjointe (non mariée) de mon frère est partie de la maison qu'ils avaient acheté ensemble. elle vit chez ses parents et refuse de payer sa mensualité de prêt. lorsque la maison sera vendue est ce qu'il pourra...

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Prestation compensatoire et bien acheté récemment
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par arcenciel - 2341 vues

Etant en procédure de divorce, ne ordonnance de non conciliation a eu leu. mon mari me demande de signer un papier pour qu'il puisse acheter un bien sans qu'il fasse partie de la communauté. qu'en sera-t-il d'une éventuelle...

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Frais de divorce
Posée par Perle, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Espace - 2181 vues

Merci de vos réponse en cas de divorce. puis je régler l’avocat avec l’argent sur notre compte commun ? ou il faut que je demande une aide judiciaire ? je pose cette question car je gagne beaucoup moins que mon époux. lui me dit que...

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Bonjour
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 2512 vues

Pour divorcer consentement mutuel et si l 'un deux est sans ressource combien de temps pour l ' aide juridictionnelle ? faut il beaucoup de documents demandés? merci...

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Annulation mariage
Posée par Loli, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loli - 2460 vues

Je suis marocaine marié depuis le 01/08/2016,et je compte demander le divorce moi prochaine, est ce que ma carte de résidence et menacer si mon conjoint français fait une demande d'annulation de notre mariage après que je...

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Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quinquin - 2244 vues

Si je divorce ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire mon épouse peut elle réclamer quelque chose sur ce bien je précise que je me suis marié au cameroun cela change t'il quelque chose...

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Refus bourse étude supérieure - garde alternée
Posée par Ati22, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ati22 - 2920 vues

Ma fille ainée va partir l'année prochaine sur paris pour faire ses études, nous devons lui prendre un logement car elle sera à plus d'une heure de la maison de son père et de la mienne. je suis divorcée depuis 2015 , en...

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Passion alimentaire non déclaration par es conjoint
Posée par Ba, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ba - 2701 vues

Je verse mes passion alimentaire m'es mon ex conjoint ne la déclare pas à la caf...

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Mariage au cameroun si divorce comment ça se passe pour lui bien propre
Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quinquin - 3593 vues

J'aimerais savoir étant français en cas de divorce marié au cameroun sans contrat de mariage si je divorce comment ça se passe ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire ou si je veux le...

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Aide juridictionnelle de janvier 2021
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 2779 vues

La loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021 l’aide juridictionnelle peut être accordée en fonction : du revenu fiscal de référence (rfr) du demandeur ou, dans certains cas particuliers, de ses ressources imposables des six...

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Créance entre époux après prononcé du divorce
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2627 vues

Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider. lors de ma procédure de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue avec partage des crédits dont le crédit immobilier que mon ex mari n'a jamais versé...

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Prestation compensatoire
Posée par Héloïse, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Héloïse - 2744 vues

Ps de la question précédente :je parle d'une prestation mensuelle...

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Certificat de non appel
Posée par Cricri73, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi1974 - 2116 vues

Mon divorce a été prononcé le 28 mai 2020 l huissier a fait signe l assignation à monsieur 28 juillet. il n a pas fait appel mais p n a pas signé le bon d acquiescement hors à ce jour toujours pas reçu le certificat de non appel...

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Requête / convention
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3848 vues

Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?...

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Quelles formalités après décès de mon ex femme ?
Posée par Phylou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylou - 2446 vues

Je suis séparé depuis 30 ans et je viens d'apprendre le décès de mon ex femme il y a 3 ans quelles formalités faut t il faire si je veux me remarier, merci à l'avance philippe p...

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Divorce a l'étranger
Posée par clara, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par clara - 2353 vues

Je suis marier a un francais; depuis que jai arrive en france pour accoucher mon enfant ; jai vécu des moment difficile moi et mon bb; violence de sa famille , harcèlement de sa part, violences conjugales...

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Comment obtenir de pension alimentaire et de compensation dans mon cas?
Posée par L.N., il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L.N. - 2317 vues

Je divorce après 25 ans de vie commune. nous avons 7 enfants (4 mineurs). mon époux gagné très bien sa vie alors que je suis mère au foyer. il a compris qu'il devra me payer de pension alimentaire et de compensation. il...

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Responsabilité en cas de délinquance
Posée par tof, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tof - 2221 vues

Mon fils de 17 ans a commis un délit. il ne vient plus chez moi depuis plus de 10 ans . je suis divorcé depuis 13 ans et aucun, contact. qui est responsable et qui paie le préjudice si il y a ? extrait du jugement ci dessous constaté...

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Compte en banque
Posée par NT97436, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NT97436 - 2396 vues

Mon mari nous a quittés, mon bébé et moi. il s’est installé avec une autre femme. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. il dépense sans compter depuis qu’il est avec cette femme... comment faire pour bloquer...

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Rencontre d'homme en plein de procédure de divorce
Posée par Kammerer, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kammerer - 2420 vues

J'ai quitter l'appartement conjugal en juin 2020 et je viens d'entamer une procédure de divorce. mais j'ai rencontré un homme et j'aimerai savoir si mon "mari" pourrais s'en servir de ça.. merci de...

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Divorce pour faute et témoin de jehovah
Posée par Lunamadre, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3263 vues

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

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Probleme de pieces jointes lors d une demande jaf
Posée par Élisabeth le gaux, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Élisabeth le gaux - 2559 vues

L une de mes filles m a tourné le dos. . elle a acheté une maison et y héberge son père. afin de pouvoir faire une révision de pension alimentaire pour notre fils, ils ont manigancer contre moi. elle a fait a...

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Rachat du bien
Posée par Salome, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salome - 2465 vues

Suite à l’onc j ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux. je suis donc partie de ma maison car le but de mon ex est défaire traîner le partage au moins 10 ans pour ensuite racheter ma part au minimum. aujourd’hui je veux...

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Pension alimentaire
Posée par Madame, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madame - 2301 vues

J ai une pension alimentaire pour mon fils mineur. il est dans un lycée privé et à un studio. pourriez vous me dire les frais qui sont pris en compte avec la pension alimentaire. merci...

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Rachat de soulte
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 2656 vues

Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste...

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