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Documents présenté au jaf pour une pa
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 2337 vues

Devant aller au jaf pour un calcul de pa, mon conjoint et moi n'ayant su nous mettre d'accord, je me suis aperçu qu'il a copié, à mon insu, quand j'étais en mission ailleurs (je suis militaire), toutes mes...

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Prestation compensatoire
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2299 vues

Mon mari verse depuis 37 ans une prestation compensatoire à son ex femme. : 460 euros pour elle et 150 euros pour sa fille valérie. valérie vient de décéder. que devons-nous faire ? doit-on demander une révision de la prestation ? et auprès...

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Question : caf séparation corps ?
Posée par seyar14, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2533 vues

Je me permets de vous contacter a propos de différentes interrogations que mon époux et moi même souhaiterions avoir vis a vis d'un changement imminent de situation svp. pour vous résumer les choses ,nous envisageons de nous...

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Divorce pension
Posée par khadija, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khadija - 2468 vues

Faut il necessairement entreprendre une procedure de divorce pour fixer une pension alimentaire? meme si on est pas sur de vouloir divorcer mais à la fois pas pret a revivre ensemble, et que nous devons fixer une pension alimentaire car je...

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Demande de divorce
Posée par Syl, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 2426 vues

Ou faire une demande de divorce et quel sera le montant? corfialement...

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Lettre de séparation
Posée par Elima, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ilana - 2707 vues

Certains éléments d’un courrier informant son conjoint que l’on le quitte peuvent-ils se retourner contre son auteur pendant une procédure de divorce ? si oui lesquels ?...

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Divorce
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2368 vues

Je suis marié avec une marocaine au maroc j'ai une petite fille avec elle je souhaiterais divorcer en france en sachant que cette personne elle est très agressif elle me menace que je vais payer très très cher pensez-vous que...

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Radiaton collège
Posée par PASCUAL, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PASCUAL - 2733 vues

Nous sommes en divorce en consentement mutuel depuis 6 mois rien avance avec ma future ex femme,elle a deja rencontrer quelqu'un depuis avant le peojet de divorce et elle va vivre à 800km avec lui elle veut prendre notre fille...

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Divorce, ordonnance et garde d'enfants
Posée par Maryline, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie - 2538 vues

Je suis en procédure de divorce (sur acceptation du principe), la plaidoirie a eu lieu le 27 avril et toujours pas de nouvelle du jugement depuis cette date, soit 3 mois (apparemment les tribunaux ont beaucoup de retard). ma...

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Intimidation et menace
Posée par Bata, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 2651 vues

Mariée sur le régime de communauté. nous avons un compte commun et les revenus de location sont versés dans ce compte. toutes les dépenses : impôts, éducation des enfants, loisirs et autres sont payés avec nos salaires et les...

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Article 214 du code civil
Posée par J3, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J3 - 2401 vues

Sans contrat de mariage, mon épouse ne paie aucune charge familiale. dans un divorce par consentement mutuel est il possible d'obtenir le remboursement des charges familiale avec la mise en place d'un mode amiable de règlement des litiges...

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Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2966 vues

J'aimerais savoir si un divorce par consentement mutuel sans juge "célébré" en france entre une personne coréenne et une personne française est reconnu en corée du sud. ou bien il est nécessaire de passer par un processus...

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Pension alimentaire
Posée par Makka59400, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par makka59400 - 2388 vues

Nous sommes passer devant le juge des affaires familiale et monsieur doit me payer 445 euro de pension alimentaire monsieur et fonctionnaires et a droit à 314 de supplément familiale comme il est fonctionnaire son employeur me verse...

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Donner la maison
Posée par Mygale, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mygale - 2738 vues

Actuellement je suis en train de divorcé avec mon ex mari il et parti de la maison depuis 2 an il n'a jamais donné un seul centimes j'ai rencontré une autre personne mais je voudrais lui donner ma part de la maison à mon...

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Le pere de mon fils de 8 mois déménage
Posée par Chercheusedepaix, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chercheusedepaix - 2438 vues

Le père de mon fils de 8 mois vient de m'annoncer hier par sms de son déménagement dans 3 semaines pour se rapprocher de son nouveau travail qu'il aurait pu trouvé dans le coin. il a droit actuellement à un droit de...

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Séparation en commun accord
Posée par Mariejo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariejo - 2642 vues

Je suis séparé de mon mari avec lequel je suis marié sous le régime de la communauté, il vit actuellement dans notre maison et moi je suis en location, je lui fait part de ma volonté de vouloir divorcé hors il si opposé fermement...

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Revenir sur une convention de divorce
Posée par Eli, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eli - 2565 vues

J’ai signé il y a 18 mois une convention de divorce. mon ex mari veut à présent la garde alternée… alors que rien n’a changé dans nos situations. y a t’il des chances que le jaf accepte sa requête et nous...

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Comment dois je faire pour récupérer l'argent
Posée par Esther, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Esther - 2482 vues

Je suis divorcée depuis 2017 nous avions une boulangerie et je devais touché 50000 ? la part de la boulangerie et 10000 ? de pensions compensatoire hors entre temps mr s'est mis en faillite mais travaille toujours dans la...

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Époux algérien épouse francaise
Posée par Ya lor, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ya lor - 2747 vues

Je suis algérien né en algérie j ai divorcé de mon épouse française par jugement de divorce du 25 juin 2020 du juge aux affaires familiale du tribunal d evry carcassonne .jusqu'à ce jour là transcription n a pas été faite sur...

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Dissolution de la communaute des biens
Posée par Agenor, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agenor - 2636 vues

La dissolution de la communauté des biens peut elle être enregistrée avant le divorce et prendre effet des la signature ou bien prend t elle effet 15 jours aprs le divorce...

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Aj obtenue frauduleusement
Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 2448 vues

Je me suis rendu compte que mon épouse avait une aj totale. or ces revenus sont largement supérieurs au barème. j ai dénoncé cela en prouvant ses revenus depuis plus d un an et cette aj est toujours d actualité. malgré plusieurs...

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Pension de réversion
Posée par Mimie77, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimie77 - 2244 vues

Mon conjoint est décédé, nous avons été mariés 16 ans, il avait été marié 26 ans, son ex conjointe vit maritalement, peux t elle bénéficier à 50% de la pension de réversion? ses revenus et ceux de son compagnon sont ils pris en compte??dans...

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Divorce , transcription et double nationalités
Posée par Haki, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Haki - 3333 vues

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

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Revenus du conjoint
Posée par LMN, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LMN - 2520 vues

J'ai reçu mon assignation en divorce par voie d'huissier. je constate qu'il y a beaucoup d'erreurs notamment concernant les revenus de mon futur ex-mari. en effet, il a refait sa vie depuis 4 ans, elle vit au...

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Partage de bien
Posée par Angeli, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicodup - 2469 vues

Je suis marie depuis 2009 on a 2 enfant je voulais demander en cas de divorce..comment on partage le bien qu'il avais acheté mon mari 2 ans avant notre mariage en credit avec son salaire. merci...

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Délais
Posée par Nawel, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nawel - 2227 vues

Mon avocat dépose le dossier le 12/10 et ma dis que le jugement sera donné dans les 2mois puis je espérer avoir mon papier de jugement début novembre ? quelle son les délais ?...

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Pourcentage perçu par mon avocat sur les indemnités compensatoires
Posée par Sovia, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sovia - 2592 vues

Où trouver le montant du pourcentage officiel que percevra mon avocat sur l'indemnité compensatoire que me versera mon mari lors de mon divorce ? bonne journée...

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Difference entre assignation divorce et requete?
Posée par laura, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laura - 3017 vues

Est ce que l assignation instance divorce délivrée par huissier au domicile du défendeur est le tribunal compétent mm si l ordonnance de non conciliation a eu lieu dans le departement où resident les epoux et que la première requête...

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Delai pour l'envoi des conclusions
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lfp1975 - 3428 vues

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

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Appel sans avocat
Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par huuphoc - 2636 vues

A l’issu d’une requête en divorce initiée par ma femme, le jaf a émis une onc que j’ai contesté en appel et la procédure d’appel est en cours. ma femme n’a plus d’avocat, n’a pas les moyens de prendre un avocat et n’a pas la...

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