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Divorce non déclaré à l'état civil
Posée par Puce, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Puce - 6558 vues

J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et...

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Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes)
Posée par Maria, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria - 6558 vues

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

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Nous divorcons avec un étang en commun à crédit. comment cela se passe t'il?
Posée par melanie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melimelo - 6557 vues

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

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Déménagement et garde alternée
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 6557 vues

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

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Non déclaration du patrimoine
Posée par Zap2, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6556 vues

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

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Divorce le plus rapide possible le moins cher et par consentement mutuel
Posée par jl, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6556 vues

Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon...

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Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire
Posée par Lola2005, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola2005 - 6555 vues

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

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Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce
Posée par JM, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JM - 6554 vues

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

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Disposition des parts sociales
Posée par jjzen1, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjzen1 - 6554 vues

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

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Document pour la mairie pour retranscription divorce
Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 6553 vues

Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?...

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Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6550 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred41 - 6548 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation
Posée par j.t., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par j.t. - 6546 vues

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

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Paiement pension alimentaire.
Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FettaDacine - 6546 vues

Mon ex-mari est au chômage depuis plus d'un an, est-il vrai qu'il a droit de demander à ne plus payer la pension ? quels recours ai-je ?...

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Montant compensatoire
Posée par Gama, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6545 vues

Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6545 vues

Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme...

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Pention
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6545 vues

Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady - 6544 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Je ne veux pas aller chez mon père et j’ai 12 ans
Posée par Aadelie2, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 6531 vues

Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺...

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Maison construite et financée à deux sur un terrain appartenant à l
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6517 vues

Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?...

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Réaction du juge fasse à des conclusions mensongères avec preuve à l'appui
Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6514 vues

Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation...

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Certificatdenon appel
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 6511 vues

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

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Vie de famille
Posée par Cristina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cristina - 6508 vues

Je suis marié avec un algérien qui a depuis qu'il a eu son titre de 10 ans ....il travail et paye les charges familiale ..seulement il n est pas dit tout investis à la vie de famille il passe son temps dehors quand il ne travail pas et il...

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Droit de partage en cas de vente avant divorce
Posée par gilles84, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6508 vues

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

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Charges courantes
Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 6508 vues

Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui...

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Titre de sejour
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6508 vues

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

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Abandon de famille
Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6507 vues

Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?...

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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6505 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Prestation compensatoire en cas de demission
Posée par Kcinna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6505 vues

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

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3 enfants ,une maison , nous souhaitons divorcés !
Posée par Afleurdepeau, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6505 vues

Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment...

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