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Divorce le plus rapide possible le moins cher et par consentement mutuel Posée par jl, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6728 vues Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon... Compléter |
Droit de partage (2.5%) et divorce consentement mutuel sans juges avec 2 avocats Posée par jp, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6725 vues Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de... Compléter |
Devis et facturatio Posée par saxo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par saxo - 6724 vues Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de... Compléter |
Document pour la mairie pour retranscription divorce Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 6719 vues Est ce que je peux moi même aller à la commune pour retranscrire le divorce ? si oui quel document faut-il ?... Compléter |
Non déclaration du patrimoine Posée par Zap2, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6715 vues Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci... Compléter |
Divorce amiable avec un étranger Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady - 6713 vues Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)... Compléter |
Fixation pension alimentaire 4 ans après divorce Posée par JM, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JM - 6709 vues Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... Compléter |
Titre de sejour Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6705 vues Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa... Compléter |
En cas de divorce protéger son patrimoine Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6702 vues J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un... Compléter |
Séparation Posée par Malik, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malik - 6702 vues Je suis en séparation depuis avril 2015 je suis passer en jugement il y a eu non conciliation et il ne c est pas présenter sa était juger quand même je voudrais savoir combien de temps il faut pour que le divorce soit prononcé au... Compléter |
Divorcé Posée par didi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6700 vues Divorcé avec 3 enfants qui vive chez leur pere , dont 1 avec moi mes enfants ne vient pas me voir et ne me fréquente pas je pense que leur papa et sa conjointe les ont manipulé car elle a perdu la garde de sa fille et sont entré... Compléter |
Vie de famille Posée par Cristina, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cristina - 6698 vues Je suis marié avec un algérien qui a depuis qu'il a eu son titre de 10 ans ....il travail et paye les charges familiale ..seulement il n est pas dit tout investis à la vie de famille il passe son temps dehors quand il ne travail pas et il... Compléter |
Aide au calcul de pension alimentaire Posée par fred41, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred41 - 6698 vues J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas... Compléter |
Suis je obligée d'accepter le divorce et la vente de notre maison Posée par Rachel, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel - 6698 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et... Compléter |
Révision pension alimentaire Posée par céline, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6698 vues Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par... Compléter |
Abandon domicile Posée par Farah, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6697 vues Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?... Compléter |
Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire Posée par Lola2005, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola2005 - 6697 vues Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement... Compléter |
Divorce pour usurpation de mon identité Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6697 vues Je voudrais savoir 1 réponse . je vous explique je veux divorcer de mon épouse car je viens de m’apercevoir que mon épouse a usurpé ma signature pour souscrire des financements (a part ramènent co-emprunteur pour moi)et je l’ai... Compléter |
Réaction du juge fasse à des conclusions mensongères avec preuve à l'appui Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6697 vues Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation... Compléter |
Certificatdenon appel Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6697 vues J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel... Compléter |
Droit de partage en cas de vente avant divorce Posée par gilles84, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6697 vues Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant... Répondre |
Charges courantes Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile - 6697 vues Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui... Compléter |
3ième renvoi d'audience Posée par Anoutcha, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anoutcha - 6697 vues Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical... Compléter |
Disposition des parts sociales Posée par jjzen1, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjzen1 - 6697 vues 25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... Compléter |
Pention Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6697 vues Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci... Compléter |
Donations Posée par pcec, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pcec - 6697 vues Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon... Compléter |
Transcription de divorce à l'état civil Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6697 vues Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... Compléter |
Audience de plaidoiries Posée par Sarita, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarita - 6696 vues J aimerais savoir 2 choses svp car mln avocat me fait silence radio , 1 si une personne a une une injoctionz pour conclurr et il ne conlu pas pour faire trainer pour demander ca en appel est ce qu il la le droit ? 2 si l avocat de... Compléter |
Droit de visite sans hébergement Posée par Kaani, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6696 vues J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous... Compléter |
Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation Posée par j.t., il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par j.t. - 6696 vues Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser... Compléter |
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