Charges courantes Posée par Étoile, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étoile - 6984 vues Mon frère à 2 mois pour quitter le domicile conjugal,, son ex femme à la jouissance de la maison et elle doit s acquittée des charges courantes de la maison. mais les charges en question sont prélèver sur le compte de mon frère qui... |
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Révision pension alimentaire Posée par céline, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6979 vues Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par... |
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Devis et facturatio Posée par saxo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par saxo - 6968 vues Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de... |
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Certificatdenon appel Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6962 vues J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel... |
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Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers... |
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Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?... |
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Donations Posée par pcec, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pcec - 6945 vues Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon... |
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Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee... |
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Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque... |
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25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... |
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Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je... |
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Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a... |
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Faute ou pas Posée par afa, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par afa - 6925 vues Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du... |
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Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de... |
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Divorce Posée par PAULE, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6900 vues Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?... |
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Abandon de famille Posée par resdau, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 6899 vues Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?... |
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Loi du 21 siècle Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6893 vues Quand sera appliqué la loi du 21 siècle ? divorce amiable... |
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Assurance vie Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah - 6882 vues Dans le régime de la participation aux acquêts, est-ce-que l'assurance vie souscrite avant mariage mais alimentée via les salaires du conjoint, entre dans le partage lors de la liquidation pour divorce ou est considérée comme... |
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Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans... |
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Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas... |
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Mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance) il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le... |
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Separation Posée par momo23, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6855 vues Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse... |
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Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci... |
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J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous... |
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Montant compensatoire Posée par Gama, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 6844 vues Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement... |
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Mon mari vide les comptes Posée par Yonanette, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andrea - 6843 vues Mon mari viens d’apprendre que l’héritage de mes parents reste à moi il est furieux. il a rencontré son avocat qui doit m’adresser un courrier normalement demain. j’aimerais savoir si il a le droit de vider le pel à mon nom et le... |
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Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de... |
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Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?... |
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J'ai 3 enfants en résidence alternée, et mon grand de 16ans me fait part de son souhait d'arrêter. il souhaite vivre uniquement chez moi. j'ai lu qu'il fallait saisir le jaf afin que cela soit officiel mais... |
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Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex... |
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