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Prestation complémentaire obligatoire même si personne ne la demande ? Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6401 vues Marié depuis 3 ans, nous désirons divorcer par consentement mutuel. pas d'enfants en communs, pas de biens en commun, pas de crédits. ma femme ne travaillait pas. mes revenus sont d'environ 5000? net par mois. elle a quitté le... Compléter |
Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file Posée par Djamal, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djamal - 6396 vues Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence... Compléter |
Est ce que cela signifie que le divorce est prononcé car ce n'est précise que sur le acte de mariage. et non sur le acte de naissance de l épouse? mariage dissous.jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de... Répondre |
Diffamation, parjure et documents de la part de l avocate adverse lors de l onc Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elobouh - 6383 vues Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers... Compléter |
Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 6382 vues Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le... Compléter |
Suite separation de corps - incidence impots ? Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6379 vues J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci... Compléter |
Récompense Posée par Renouveau, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6379 vues Je suis séparée depuis le 26 octobre 2015 et j'étais mariée sous la séparation de biens depuis 1991. n ayant pas encore déposée l' injonction de divorce à ce jour. mon mari est en cours d obtenir un héritage assez conséquent... Compléter |
Mon ex concubine refuse de me laisser voir ma fille Posée par jenelacherien!, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jenelacherien! - 6377 vues Je me suis séparer il y à deux ans,le jugement à était donné mais la mère à déménager à 700 km,refusé de me laissé l'enfant quand j'en ai la garde,ne donne pas sa nouvelle adresse et pire fais la morte.elle ne suit pas le... Compléter |
Mon ex mari ne veut pas me communiquer son adresse Posée par bambou1963, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bambou1963 - 6369 vues ... Compléter |
Avoir un jugement de divorce en dehors de ressortissants francais Posée par aytem13, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6360 vues Je suis marie en tunisie et divorce en france, mnt je vis en tunisie et je peux pas retourner en france. mon probleme c est que j ai pas le jugement de divorce et j en ai besoin pour faire reconnaitre mon divorce en tunisie. merci... Compléter |
Comment se désolidariser d'un prêt pour une maison? Posée par yaya, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6360 vues Je suis séparée de monsieur depuis 2012 ,il a quitté le domicile. nous avons 3 enfants dont 2 autistes lourds et il refuse de payer le prêt depuis le début sachant que c'est lui l'emprunteur principal et qu'il a un... Compléter |
Ma soeur a demandé le divorce pour adultère et a eu gain de cause ; Posée par luce, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6359 vues Il y a 2 mois ma s?ur a été hospitalisé car elle a un cancer du colon et metasthase au foie; son mari fait appel et je pense que la seule raison est de gagner du temps au cas ou ma s?ur ne survivrai pas. entre temps ma s?ur a eu une... Compléter |
Divorce et épargne salariale Posée par JChab, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nounou - 6357 vues Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee... Compléter |
La jouissance permet quoi Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6355 vues J'ai la jouissance de notre maison depuis déjà 2 mois 1,2 il reste donc15jours à mon époux pour partir .il ramène des copains pour prendre nos plantations ,puis je les mettre dehors du fait que j'en ai la jouissance ou... Compléter |
Article 272 alinea 2 du code civil pour le calcul de la prestation compensatoire Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou - 6351 vues Une demande en requête de divorce de la part de mon mari m'a été adressée. ce dernier a été victime d'un grave accident de la circulation il y a une 10 aine d'année. il est handicapé car a perdu sa jambe au moment de... Compléter |
Comment cessé un crédit? Posée par lalou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6350 vues Moi je souhaiterais savoir comment mon mari peut il se débarrasser de son crédit. pour qu'il puisse passé a autre chose. seul lui rembourse le crédit en sachant que la maison est en vente. et que son ex ne participe pas aux... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par deja, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnes - 6349 vues Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?... Compléter |
Bien en indivisibilité Posée par Tazlee, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tazlee - 6348 vues Voilà, en divorce par consentement mutuel. ma femme souhaite céder sa part du bien immobilier à nos enfants mineur 3 pour être précis. donc nous serons 4 avec moi le père. comment ce passe la location ou la vente ? merci de vos... Compléter |
Divorce Posée par francine teillay, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 6347 vues A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience... Compléter |
Non accord du conjoint Posée par genegrau, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6346 vues Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral... Compléter |
Je ne veux plus aller chez mon père, donner moi quelques arguments svp merci Posée par Amsace, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kazeno kizu - 6344 vues Je voudrais recevoir quelques arguments à donner pour ne plus aller chez mon père car il a beaucoup de dettes puis fait payer ma mère car elle l’a sorti de la maison pour aller chez sa nouvelle copine et ma mere doit payer a cause... Compléter |
Mon avocat m'a dit mon dossier et mis en délibéré Posée par Rez, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rayyan - 6343 vues ... Compléter |
Face au juge sur un divorce contentieux moi la demandeur,. Posée par Saphira, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6342 vues Que doit je dire, comment réagir?... Compléter |
Heritage a recuperer Posée par Denise, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 6340 vues J ai versé 23000 ff lors de l achat de mon terrain en 1984 pour la construction de la maison et j ai retrouve l acte notarie. combien cette somme va t elle représentée lors du partage ? merci de votre réponse cordialement merci de... Compléter |
Est il recommande de vendre le domicile cnjugal(mariée régime séparation de bien Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6338 vues Mariée sous le régime séparation mon mari veut absolument vendre l appartement conjugal avant d entamer la procédure de divorce je suis assez méfiante vis à vis de son comportement et voudrai le faire après la procédure de divorce qu en... Compléter |
Dossier cloturer Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 6337 vues J aimerais savoir si sais possible qu une partie adverse une fois que lejuges cloture le dossier pour un divorce peut demander la reouvertures alors quil n a pas donner signe de vie pendants toute la procedures?? merci de vos... Compléter |
Je suis obligé de quitter mon domicile conjugale. Posée par Aanis, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aanis - 6334 vues Je m'adresse à vous dans un moment très difficile. je c'est vraiment pas quoi faire. je me trouve obligé de quitter mon domicile conjugale dans les jours qui arrive. je me sépare de mà femme après que j'ai découvert qu'elle me... Compléter |
Cohabitation et questions Posée par Denis Sto, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6329 vues Ma femme à demande le divorce sous consentement mutuel. nous avons deux enfants elle est sans emploi, mère au foyer. j’assume toutes les dépenses et frais. elle dispose d’une deuxième cb de mon compte personnel pour les frais et... Compléter |
Mon épouse me demande le divorce après 5 années après l'avoir suivi Posée par davidof, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6328 vues Mon épouse veut demander le divorce après avoir fait une tentative d'adultère en échangeant avec un homme marié et celui ci sa femme avait découvert les messages échangés pendant une courte période 15 jours en planifiant même de... Compléter |
Départ du domicile conjugale pour violence et conflits devant les enfants Posée par Sandrine 74, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H. ROGOZINSKY - 6323 vues J ai du quitter le domicile conjugale pour violence causer devant les enfants soit crachat en pleins visage et insultes et violences physique et menaces . une main courante à été déposée le 12 janvier 2015 et je suis partie le 29... Compléter |
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