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Bonjour, J'avais saisi la caf pour un recouvrement de pension alimentaire et la il m'informe qu'il ont trouver plusieurs comptes bancaires de Mr et que du coup il doivent faire des tentatives pour trouver le bon compte qui est approvisionné. Et doivent faire une saisi direct. Qu'est ce que cela signifie? Combien de pension vont il me verser? En sachant qu'il me doit 7ans de pension alimentaire. Merci pour tout les renseignements. Cdlt.
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3 réponses
TANGALAKIS
Si la CAF trouve des comptes approvisionnés elle ne peut que recouvrer une partie des arriérés impayés ( et pas toutes les sommes impayées depuis 7 ans).
il y a 10 ans
Magmike
Et Combien d'arrièrée sinon. Et pour les pensions a venir ça se passe comment? Puis quoi faire pour les pensions non payer du coup. Car j'ai déjà déposée 4plaintes pour ça auparavant (la 1ère en 2011 et après 2013,2014 et 2015) et toujours pas de réponse du tribunal de Tahiti.
il y a 10 ans
TANGALAKIS
saisie directe = cela veut dire qu'ils vont prendre l'argent du débiteur et vous le verser
les plaintes = n'ont pas pour résultat de récupérer des arrièrés de PA non payées
il y a 10 ans
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