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Divorce et loyer
Posée par Mme, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 7723 vues

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

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Compte joint
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deli - 6759 vues

Si le compte "joint" est au seul nom de mme ? puis je le clôturer sans problème ? merci cdlt...

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Questions liquidation régime matrimonial
Posée par Boboy, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6148 vues

Nous avons achete une voiture de 32000? en avril 2014. le crédit restant est de 21000? Ét nous avions financer 28000?. la valeur argus de la voiture est de 18000? Ét un garage la reprendrai 16000?. l ordonnance de non conciliation m...

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Divorce
Posée par will1980, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6480 vues

Je voudrais savoir les demarches de divorce pour me separer de ma femme, mais notre situación est compliquer parce que nous vivons a l'etranger et nous nous sommes maries en france et ma femme ne peut voyager pour problemes de...

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Départ du domicile avant divorce
Posée par patchunk, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6587 vues

Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un...

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Divorce
Posée par callysand, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6038 vues

Je loge mon frère depuis quelques semaines car il a déposé une requête en divorce . marié sous le régime de séparation de biens , sa femme continue d habiter le logement qu il possède . elle est d accord pour divorcer , n a jamais...

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Souci avec mon ex et le notaire
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 6079 vues

Je me permet de vous contacter parce que je ne comprend pas le rôle du notaire nous avions acheter en commun une maison 50/50 on s est separer le 1 mars 2013 divorce le 20 novembre 2013 date d effet du divorce la...

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Certificat de non pourvoi et transcription de divorce
Posée par Yannick, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zia - 13648 vues

J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à...

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Ma soeur a demandé le divorce pour adultère et a eu gain de cause ;
Posée par luce, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6244 vues

Il y a 2 mois ma s?ur a été hospitalisé car elle a un cancer du colon et metasthase au foie; son mari fait appel et je pense que la seule raison est de gagner du temps au cas ou ma s?ur ne survivrai pas. entre temps ma s?ur a eu une...

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Quels sont mes droits?
Posée par gribouillette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par monique 47 - 5422 vues

Mon mari a eu une aventure j ai pris détective car ce n étais pas la premiere fois et pour me protéger à cause de sa violence conjugale -ensuite il a quitte le domicile conjugal en mars 2015 en me laissant seul avec notre fils- il a fait...

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Pension alimentaire
Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarp6 - 9798 vues

Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais...

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Droit parental
Posée par aurelangel, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6000 vues

Je suis en instance de divorce avec un ordonnance de non-conciliation datant du 3 juillet 2014. je n'exerce plus mon droit de visite sur mes enfants depuis un an suite a des complications avec madame. je viens d'apprendre...

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Allocations familiales
Posée par Mario, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angebrender - 12003 vues

Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais...

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Jesuis lésé financièrement dans ma vie par mon épouse !!
Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7220 vues

Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux...

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Déménagement
Posée par luluboop, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5093 vues

Ma fille a divorcé. elle avait la garde de son fils et depuis peu, le petit est parti vivre chez son père (il a 8 ans, il a voulu et ça a été accepté) - je pensais qu'il y avait un âge pour un enfant pour choisir chez qui il voulait vivre ?...

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Liquidation communauté après divorce
Posée par linette, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5625 vues

J'ai divorcé en 1985 mon ex époux avait une entreprise en nom personnel nous étions mariés sous le régime de la communauté mon ex époux a déposé le bilan et a été mis en liquidation judiciaire en 1992 un arrêt de la cour...

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Réduction du montant de la pension alimentaire
Posée par Mimi35, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6651 vues

Je viens de partir en tps (temps partiel sénior) à 75 % de mon salaire. donc j'annonce une perte de salaire à mon ex de 25 %, donc réduction de la pension alimentaire de 25 %. logique, un de motifs de baisse étant une baisse...

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Licence de taxi
Posée par miesele, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miesele - 7931 vues

Mon ami est en divorce avec contrat de mariage.la licence il ne l a pas payer il y a 24 ans.faut il partager la vente de sa licence avec son ex . il se pose la question...

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Divorce de fait
Posée par Malicemimi, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5239 vues

Comment faire pour un divorce de fait...

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Pension alimentaire
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5093 vues

Je suis passé en conciliation, le jugement rendu est de 200€ de pension alimentaire + enfants 1er,2eme,4eme week end du mois. j'ai fait appel à ce jugement dois- je verser la pension alors que je n'ai rien reçu (copie du...

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Indexation pension alimentaire
Posée par nad, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5812 vues

Une indexation a la pension alimentaire. qui demande la revalorisation le père ou la mère qui a la garde de l enfant. et cela doit être fait quand?...

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Dépourvue de tous revenue
Posée par La-Menace, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4867 vues

Je vivez en concubinage pendants 6 années avec une fille avec qui j'ai eut 2 enfants dont y y a eut des complication administratif avec l'état civil des enfants et leur extraie de naissance. en 2012 septembre apres 3...

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Conbien coûte la procédure et conbien de temps faut il pour un divorce a l amiab
Posée par dialy, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5366 vues

Combien coûte le divorce a l amiable convient de temps faut il pour être divorcer cordialement...

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Temps pr divorcer
Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BEAUGRAND - 5054 vues

Je suis séparée de corps depuis 2005. combien de temps faudra t il pr un divorce de biens...

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Transcription de divorce à l'état civil
Posée par Gisèle, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 6593 vues

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

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Avoir un avis sur ce divorce et savoir pour mon héritage comment ca va se passer
Posée par Nico, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico - 5801 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le...

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Autorité parentale
Posée par fvece, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4436 vues

La résidence est fixé chez moi mes filles de 13 ans et demi et 16 ans souhaite que leur père n est plus autorité parentale sur elle quel sont leurs droits le droit de visite est amiable au bon vouloir l aînée ni va pas depuis 8 ans...

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Duree du mariage
Posée par Norbert, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rienderien - 13994 vues

Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner...

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Contact sms suite interdiction
Posée par RD91, il y a 4 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 340 vues

Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle...

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Copie de jugement de divorce
Posée par AZIZ, il y a 6 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 516 vues

Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance...

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