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Convention de divorce annulée au bout de 7 jours
Posée par patrick, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Scartabelli - 513 vues

Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune...

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Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation
Posée par Movebis, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 456 vues

Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne...

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Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc
Posée par Samirabden1, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Samirabden1 - 584 vues

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

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Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié
Posée par Jen, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jen - 420 vues

Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède...

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Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je
Posée par frididi, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par frididi - 824 vues

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

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Processus de regroupement familial
Posée par peny, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par peny - 484 vues

Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour...

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Audience jaf
Posée par Leil55, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 442 vues

Je ne souhaite pas me présenter au juge des affaires lors de mon audience en mai est ce que mon avocat peut aller seul ? qu’est ce que je risque ? c’est une convocation pour une nouvelle modalité de garde à la demande de mon ex...

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Appel
Posée par nass, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nass - 868 vues

Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma...

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Changement de temps de garde de l'enfant - pension alimentaire
Posée par Lucie, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lucie - 481 vues

Mon compagnon est séparé de son ex compagne depuis quelques années. leur jugement date de 2020 et n'a jamais été révisé depuis. a l'époque, il ne voyait son fils qu'un dimanche sur deux et tous les jeudis. sur...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dalin - 581 vues

Je souhaite poser une question esce que mon avocat et l’avocat de la partie adverse peu prendre des dispositions sur le jugement sans mon accord ? j’explique mon jugement actuel et un samedi sur deux de 14h/18h on a fait une...

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Au sujet de pension alimentaire
Posée par Pascale.03, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PERDRIX - 686 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en...

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Régime matrimonial applicable en cas de divorce
Posée par Ra93, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ra93 - 1070 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

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Frais
Posée par Areamoi, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Areamoi - 650 vues

J'avais deux questions, mon ex femme m'a demandé lors du divorce des frais supplémentaires ( frais médicaux ou hospitalisation, frais scolarité, frais voyages scolaires et frais activités sportives). ma question est-ce...

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Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dalin - 634 vues

J’ai eu un jugement en 2020 une pension alimentaire de fixer qui a. bien été réglé sauf que l’inflation de l’augmentation de la pension qui a lieu tout les ans de celle si n’a pas été réglé à ce jour mes jai eu un autre jugement...

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Acte de naissance
Posée par marion, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par marion - 790 vues

Maitre je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà...

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Liquidation contrat participations aux acquêts et requête à l'amiable
Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soleil - 905 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une...

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Pas de cachet sur jugement
Posée par audrey, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par audrey - 733 vues

J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs...

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Choix religion ( pseudo religion )
Posée par Mali, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mali - 666 vues

Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des...

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Divorce en cours et depot de pourvoi en cassation
Posée par vitorip, il y a 4 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vitorip - 1855 vues

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

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Pension alimentaire - modification des accords en cas de garde changée
Posée par Laura, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE CAUNES - 1108 vues

Mon conjoint est séparé de son ex-femme et doit lui verser une pension alimentaire pour 2 enfants. a la rentrée de septembre l'un de ses enfants, 18 ans, est venu vivre chez nous pendant presque 3 mois. mon conjoint a donc...

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Port du nom illegal
Posée par marcel, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1787 vues

Suite à mon divorce en 2006, mon ex femme porte toujours mon nom sans mon consentement,le jugement ne comporte rien afin qu'elle poursuive de porter mon nom, aucun accord n'a été signé et signalé, quels recours et comment...

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Partage des frais liés aux enfantd
Posée par Lo, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2447 vues

Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal...

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Annulation de la procédure de mon conjoint
Posée par Laure-marie, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1688 vues

Mon conjoint a annulé la procédure, peut il revenir dessus et comme t faire .car moi j ai payé ma procédure, alors est ce que tout est annulée pour moi ou dois je refaire une demande ainsi que lui merci cordialement mme declercq...

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Séparation
Posée par Pat, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1622 vues

Nous avions construit une maison en 2003. j'ai passé tous mes congés et temps libres à ce projet. j'ai acheté du matériel avec mes fonds propres. aujourd'hui ma femme demande la séparation et veut 50% du bien...

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Recevabilité jugement divorce algérien
Posée par Destin, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Destin - 2153 vues

Je me permets de vous écrire . effectivement, j'ai contracté un mariage civil en 2015 en algérie. dès son arrivée en france, monsieur a commis un adultère. ce qui m'a incité à faire une demande d'annulation en 2019...

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Mobilier de ménage
Posée par Jean22, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1698 vues

Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes...

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Divorce pour faute
Posée par Coucouni1!, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Coucouni1! - 1699 vues

Mariée sans contrat de mariage depuis 30 ans j’ai découvert début 2023 que mon mari me trompait. il a reconnu les faits oralement me disant que cette relation durait depuis 1 an. le soir même je lui ai demandé de quitter la maison...

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Séparation
Posée par Krist, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 2659 vues

Est ce que mon ex a le droit de prendre tout les lits hors qu'on a pas d'enfants ensemble...

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Infos sur renouvellement de titre de séjour en cas de séparation
Posée par Rajaa, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par susu charles - 2319 vues

Je suis conjoint français, et je suis arrivée en france en 2019. je travail et j ai un contrat cdi . il y a beaucoup de problems avec mon mari et j envisage le divorce. actuellement j attends le renouvellement de ma carte de séjour...

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Pièces à fournir divorce à l'amiable
Posée par Laurent, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laurent - 1912 vues

On vourait savoir si il faut présenter aux avocats les comptes bancaires avec les soldes et les assurances vie qui sont pas du couple mais unipersonnelles; pour nous, on c'est mis d'accord entre nous sur notre cuisine...

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