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Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. Quel salaire sera pris en compte. Merci pour votre réponse cordialement
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5 réponses
Maître Amadou CISSE
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Bonjour,
Pour calculer la prestation compensatoire, le juge prendra en compte vos revenus nets par mois, donc dans votre cas les 1800€.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Pour calculer la prestation compensatoire, le juge prendra en compte vos revenus nets par mois, donc dans votre cas les 1800€.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 10 ans
Gama
Ces frais de 400 e correspondent aux frais d'essence et d'usure de mon véhicule pour me rendre à mon bureau
il y a 10 ans
Gama
Ma femme ne veut pas régler les impôts revenus , taxe foncière et habitation que puis je faire
Merci Cordialement
Merci Cordialement
il y a 10 ans
Maître Amadou CISSE
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Tout dépend du stade où vous en êtes dans la procédure de divorce.
La taxe d'habitation doit être payée par celui qui a la jouissance du bien.
Pour la taxe foncière, si vous la payez vous pouvez demander le remboursement au moment du partage.
Idem pour l'impôt sur le revenu.
Tout ce que vous payez pour la communauté, vous pourriez demander le remboursement avant partage.
Contactez votre avocat qui a votre dossier, il vous éclairera, c'est son rôle.
Cordialement
La taxe d'habitation doit être payée par celui qui a la jouissance du bien.
Pour la taxe foncière, si vous la payez vous pouvez demander le remboursement au moment du partage.
Idem pour l'impôt sur le revenu.
Tout ce que vous payez pour la communauté, vous pourriez demander le remboursement avant partage.
Contactez votre avocat qui a votre dossier, il vous éclairera, c'est son rôle.
Cordialement
il y a 10 ans
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