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Recuperation des albums photo
Posée par frd, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par frd - 4223 vues

Mon ex femme à caché les albums photo chez sa mère, et est partie habiter à 500km de là. puis je récupérer mon bien puisque ces albums n'appartiennent pas à ma belle mère mais bien à la famille que j'ai construite et que mon ex a...

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Document pour une demande de requete de divorce
Posée par STEPHANE, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par STEPHANE - 4188 vues

Mon avocat me demande certain document pour faire une requête au près du tribunal suite a une demande divorce. mais mon épouse refuse me donner certain document, que puis-je faire?...

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Mutation et garde d’enfant
Posée par Pedge, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigmund - 5221 vues

Je suis mutée au 01/09/2020 en guadeloupe. j’avais entame une procédure de divorce par consentement mutuel il y a 15 jours, mon mari est revenu sur sa décision et ne veut plus divorce. moi, je demande le divorce car depuis 2016...

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Divorce par avocat/notaore
Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou - 3822 vues

Je suis française, mon mari est sénégalais. nous nos sommes mariés en france. nous avons entamé la procédure de divorce en france, par avocats interposés et notaire. le notaire refuse de signer la convention tant qu'il n'a pas la certitude...

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Y a t'il un coût à vendre son bien immobilier après avoir divorcé?
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 3153 vues

Nous souhaitons divorcer en parfait consentement mutuel sur tous points. plus d'enfant à charge mais un appartement avec crédit. y a t'il un côut et des complications "techniques" à vendre après avoir divorcer? merci infiniment pour vos...

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Je ne suis pas inscrit à l ecole
Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jano - 4272 vues

Mon ex femme et mourante je ne suis pas inscrit à l école. je pourrais la récupéré pour la changé d école dans ma ville la c'est 59 chez sa mère. moi j habite dans le 62, ma belle mère m a déjà dit ,tu va pas me la prendre . c est elle qui...

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Droit pension alimentaire non verser
Posée par vava, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vava - 2700 vues

Jai mon ex conjiont ne ma encore verser les pension alimentaire des mes enfants versementmercredi20 mai et aujourdhui mercredi 27 mais rien et aucune repnse de sa par que ce soit sms mail meme appel tel esce que jai des droit que...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 3324 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Sucession
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanny - 3374 vues

Tout au long de notre mariage j ai hériter de ma grand-mère puis de mes parents cet argent est arrivé sur mon compte personnel et après ça je l ai injecté dans notre crédit immobilier puis je prouver que l appartement m appartien plus qu a...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 3656 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Prescriptions délai plainte
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4464 vues

Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis...

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Renseignement
Posée par sandrine1972, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2989 vues

Mon ex mari a demander le divorce il ma mise a la porte a toujours su ou j habiter et prenais des nouvelles des enfants qu il a garder et vue ma derniere n ayant pas pu etre presente au audience il a declarer que je ne m...

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Declaration obligatoire sur l'honneur
Posée par Felix, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Felix - 4483 vues

Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur...

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Divorce
Posée par josy, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josy - 3366 vues

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

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Obtention certificat attestant que l'appel n'est que partiel
Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris190 - 5026 vues

Mon jugement de divorce date du 02 juillet 2018. le principe du divorce n'a pas été contesté. cependant, la partie adverse a fait un appel partiel concernant uniquement la prestation compensatoire. afin de pouvoir faire...

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Divorce
Posée par nyffels myriam, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nyffels myriam - 3836 vues

Je devais a mon ex mari la soulte de492500 euros qu il m a laissé en prestation compensatoire depuis 2006 es que je peux vendre ma maison et es que la somme me reviens a moi seule merci...

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Question sur la pension alimentaire
Posée par hurrican, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2735 vues

Une amie a divorcé depuis quinze ans , lors du divorce son mari a été déclaré "impécunier " et a quitté la région sans donné d'adresse , mais cette amie a appris dernièrement que son ex mari travaillait depuis 12 ans , mon...

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Autorité parentale
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Musicienne - 3767 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce mais confiné avec mon fils et futur ex mari je veux quitter le domicile après le confinement je serai logé chez une amie et j ai demandé à mon futur ex mari que l on se partage la garde...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AZUREUS - 3300 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Limite de defense pour un avocat
Posée par Babyart37, il y a 5 ans dans Divorce
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Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas...

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Frais d'hospitalisation
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Le fils de mon conjoint a été hospitalisé , la mère n'avait pas de mutuelle, aujourd'hui elle nous demande de payer la moitié soit 1250 euros chacun. suis-je tenue de payer la moitié ou bien est-ce une négligence de sa part de ne pas avoir...

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Un enfant qui est descolarise doit il encore percevoir la pension?
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Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?...

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Article 39
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Divorce
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Mon compagnon et moi nous devons nous marier au mois de juillet de cette année. nous avons fait une demande au tribunal afin d'obtenir un certificat de l'article 39 afin de faire retranscrire son divorce au portugal. ma...

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Separation
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J ai du précipitamment quitter le domicile conjugal sans mes enfants ne pouvant pas les herbager car pas de ressources, pour raison harcèlement de mon époux et en ai fait la déclaration écrite auprès des autorités concernées habitant a...

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Droit de garder la maison
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2867 vues

Une procédure de divorce contentieuse est entamé, notre maison construite pendant le mariage est bâtie sur un terrain m'appartenant car agriculteur, cette maison est donc mon siège social. tout autour se trouve des plantations de...

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Divorce par consentement mutuele mariage civil français non déclarer au maroc
Posée par lamzar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamzar - 3065 vues

Je me suis marié à une française et on souhaite divorcé par consentement mutuele sans passé par un juge, ma question est ça ne va pas poser probléme au cas ou y'aura un mariage au maroc, sachant que le mariage n'a pas été...

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Jugement de divorce
Posée par Md, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3097 vues

Nous sommes passé devant le juge tout les deux nous avons signé moi et mon épouse l'ordonnance de non conciliation le moi d'avril 2019 est jusqu'à maintenant il ya pas de nouvelles alors que mon avocat m'a dis que le jugement de...

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Contrat de mariage avant divorce
Posée par SKAV ARPI, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arpi - 5237 vues

La procédure de divorce est à peine lancée pour altération définitive du lien conjugal. je viens de remettre le dossier. serait il envisageable de signer un contrat de mariage avec séparation des biens sachant que la procédure...

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Géolocalisation enfants
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corachlonath - 8042 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

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Divorce valable en france ?
Posée par Melek, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 3274 vues

J’ai fais un divorce en turquie est ce que ce jugemznt est valable en france? que faire ?...

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