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Frais partager scolaire et extra scolaire
Posée par Goaljo, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3324 vues

Comment faire pour que mon ex conjointe règle sa partie de frais scolaire et extra scolaire ,elle ne veux pas regler car elle dit que je lui dois de l'argent d'un heritage qui nous a permis de solder des impayer et quelle...

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Annuler la procédure
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3278 vues

Peut t'on annuler une procédure après avoir signé les 2 la conciliation il n'y a pas de notaire .c'est la jaf qui se occupe de la procédure...

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Dvh et vacance
Posée par Nina 1947, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina1947 - 2730 vues

Separee depuis 1 an encore mariee nous sommes passes devant la jaf dans le cadre de notre separation mon epoux suite a sa condamnation s est eloigne justifiant une recherche d emploi il est en fin de droit de chomage il demande le...

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Frais d'acte
Posée par sandy, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3273 vues

Mes parents'mariés sous le régime de la communauté) ont divorcé en 2002 pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation constatée par huissier). dans le jugement de divorce, il est précisé que mon père abandonne, au titre de son...

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Partage des biens
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3975 vues

Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté des biens j'ai remboursé ma licence de taxi du 1er janvier...

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Divorce franco marocain
Posée par Mel, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 2829 vues

Je suis la partie française, mon mari marocain. nous avons célébré notre mariage au maroc. et il a été transcrit en france. je n’ai pas envoyé le livret de famille à mon conjoint qui était la dernière étape pour qu’il obtienne le...

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Divorce agent bloqué
Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3425 vues

Je suis en cours de divorce , nous avons vendu notre maison , mon ex femme a bloqué l argent de la vente chez le notaire , que dois je faire pour avoir ma part car je n ai pas beaucoup de ressources , est il possible de toucher ma...

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Si on doit signer une convention , celle ci a t elle lieu dans la région paca?
Posée par Av, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2688 vues

Je suis séparée de mon ex épouse depuis plus de 40 ans. je souhaite officialiser mon divorce et vendre la villa commune que j'ai payée en presque totalité. cette villa vaut environ 1 500 000? cette villa est occupée depuis tout ce temps par...

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Durée de procédure
Posée par Kacidip, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3124 vues

J'aimerais avoir un avis sur la procédure de divorce.je suis algérien, marié a une française depuis janvier 2015 et séparé depuis novembre 2018.j'ai voulu entamer une procédure de divorce depuis mais mon épouse ne le...

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Calcul d'une soulte car divorce
Posée par Amedee, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maman en détresse - 3529 vues

Voile je vais droit au but . en 2003, j'achete avec ma ompagne de l'epoque ,qui est devenue ma femme en 2007, une maison au prix de 300 000 ? , dont 123200? ont eté versés par moi lors de la vente quelques semaines plus tard d'une...

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Renseignement sur apport perso
Posée par sophie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3211 vues

Je suis divorcée mais la séparation de biens n'est pas faites ,lors de l'achat de notre boulangerie que mon ex mari à gardee nous avions apporter un apport personnel de 100000 euros dois je récuperer la moitié de cette somme lors de...

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Acquisition d'un bien immobilier en instance de divorce
Posée par Optimiss, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3374 vues

En instance de divorce, ayant une maison en commun celle doit être vendue. je suis propriétaire d'une maison de campagne acquise avant notre mariage. mariés sous le contrat de la communauté réduite aux acquêts, je voudrais savoir si je peux...

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Divorce pour faute
Posée par Malik, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 2545 vues

Ma femme et parti du domicile sans me prévenir a fait une fausse déclaration de violence à la police que risque t’elle ? ( elle n’a pas encore ces papier )...

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Mon ex mari se cache pour éviter le partage
Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2972 vues

Bo jour, mon ex mari se cache pour éviter l assignation pour le partage des biens communs. il m à mis dehors en gardant tous les biens et emploie tous les moyens pour se soustraire à la justice et à mon avocat. quelles sont les solutions ?...

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Procédure avant audience de non-conciliation
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phild - 2513 vues

Mon audience de non-conciliation est prévue début octobre. l'avocat de mon épouse qui a émis la requête de divorce est en possession des conclusions en réponse de mon avocat. À ce jour je n'ai pas reçu de conclusions de l'avocat de...

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Garde d 'enfants
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2626 vues

J'ai fait une demande de divorce pour abondon du domicile et adultère. l'adultère à été commis chez moi, sur ma sœur mineur et vulnerable. il est sous c judiciaire. mes enfants mineurs veulent aller vivre avec lui. moi je...

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Bonjour , bonsoir,
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par demha - 3618 vues

Vivant a l etranger je cherche un avocat dans la region parisienne pour me renseigne sur mon dossier de divorce, et me recupere l acte de divorce et le jugement du divorce du tribunal de nanterre. merci d avance...

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Pension alimentaire
Posée par francky, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3214 vues

Comment se calcule la pension alimentaire svp merci...

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Calcul de la prestation compensatoire
Posée par tbrr40, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3025 vues

La formule trouvée sur internet est elle bonne et a appliquer dans tous les cas ? formule = impots de monsieur moins impots de madame divisé par 3, multiplié par, le nb d'années de mariage divisés par 2. comment calculer cette prestation si...

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Rentré scolaire garde alternée
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3512 vues

Nous sommes séparés mais le divorce n'est pas prononcé. d'un commun accord et avec l'accord du juge des affaires familiales nous avons la garde alternée pour notre fils de 6 ans. sa maman l'avait les quinze...

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Partagez la vente de la maison
Posée par William, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3063 vues

Comment faire juridiquement merci à vous...

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Refus de divorce
Posée par fleur, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3066 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparée et monsieur refuse de divorcer fait tout pour retarder le divorce tout ça parce que on a une maison et qu il ne veut pas me donner ma part c edt à dire la moitié . est-ce normal que cela dure aussi...

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Séparation de corps
Posée par GEL, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2822 vues

Mon épouse et moi vivons sous le même toit, le dossier pour le divorce à l'amiable est en cours peut-on faire une séparation de corps avant le jugement et dans qu'elle condition...

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Renseignements
Posée par Patou, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3060 vues

Mon mari veut divorcer, moi sa femme ne le demande pas. il a rencontré une femme pour qui il a des sentiments. et plus pour de sentiments pour moi sa femme marié avec un contrat de mariage et des biens ensembles. merci de vos...

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Quel démarche dois-je faire pour une demande de divorce
Posée par Samette, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2870 vues

Mariée depuis 14ans sans contrat de mariage nous avons 2 enfants 15 et 10 ans. je ne supporte plus mon mari nous nous prenons la tête constamment il est jaloux paranoïa maladif il me tape des crises je n'en peux plus je lui ai...

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Séparés depuis 3 ans presque
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3174 vues

Mon épouse a déménagé le 19 fevrier 2018 de notre domicile conjugal et le bien est vendu depuis le 10 janvier 2020. a ce jour, nous nous étions entendu pour divorcer à l'amiable mais les démarches de son côté traînent. aussi je me...

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Remboursement
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3108 vues

Si l' unecdes deux parties se retracte ou change d' avis concernant le"mode" de divorce choisi , remboursez-vous les frais ? cordialement...

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Dommage et intérêt
Posée par Madani, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2682 vues

Ma femme a quitté son domicile conjugal avec mon fils et elle me prive de voire mon fils...

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Exemple de la lettre de divorce par épouse
Posée par Joh, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2739 vues

Modèle ou exemple de lettre de divorce initié par épouse...

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Rachat ou soulte après divorce
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3383 vues

J ai divorcee avec consentement mutuel il y a un an et mon ex conjoint a fait noter par son avocat que je pourrai rester dans la maison que nous avons fait bâtir, «  gratuitement pendant un an «  cette décision de sa part va...

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