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Aménagement d'un sous sol d'une maison
Posée par mary, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coco - 2068 vues

Nous avons aménagé le sous sol de notre maison (en copropriété avec 1 seul voisin - aucun syndic) en installant une douche, un lavabo et mis un chauffage en 2005. en pensant que nous avions de droit de le faire sans autorisation à...

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Achat bien immobilier et frais de notaire
Posée par Ludo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrielle - 6829 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un bien immobilier. notre demande de prêt à été émise et nous avons reçu une proposition de la banque qui nous prête la totalite du montant du bien mais la banque ne nous prête...

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Vente amiable dans procédure de saisie immobilière
Posée par Ella, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella - 1679 vues

Les échéances du prêt immobilier ne sont pas payées et le crédit logement qui est le créancier va procéder à la vente aux enchères. le nouvel article l322-1 du code de procédure civile confirme la possibilité de vente amiable même...

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Problème bailleur /locataire
Posée par Mina, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mina - 6299 vues

Voila mon problème je mous un appartement à une société privé et en février 2015 des émanation de gaz on été trouvé on nous a fermé le gaz le bailleur en désaccord avec les sous traitants qui on fait l installation des cheminée et...

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Charges f2 meublé
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5757 vues

J ai signé un bail f2 meublé sur 10ans avec un loyer total cité sans détails avec un propriétaire qui décéde 5ans apres. le fils héritier veut me faire payer eau et edf sur les 5ans en arrierié alors que rien n est précisé sur le...

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Bornage
Posée par Titi, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1771 vues

Un bornage peut il être sur le mur de ma maison en sachant qu il n y en a jamais eu ? le cadastre peut il être le bornage ?...

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Achat après 50 ans de location
Posée par SABAS, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SABAS - 3237 vues

Mon propriétaire veut que j'achète le terrain que j'occupe depuis 50 ans; je plante le décor : en fait, mes parents sont arrivés là depuis plus de 50 ans, ils ont construit en bois et ont loué...

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Vente forcée de bien immobilier
Posée par Mpdlo0705, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mpdlo0705 - 5532 vues

Mon ex concubine ( pas de mariage ni de pacs) et moi même avons acheté une maison en novembre 2016. le prêt et l’acte d’achat ont été signés à nos deux noms cependant seul mes revenus ont été pris en compte par la banque pour...

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Mon ex. veut me faire vendre
Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roxanne - 2250 vues

Dépacsé depuis 2 ans, mon ex-concubine a quitté depuis domicile . nous avons la garde alternée de nos 3 enfants depuis ( une semaine sur deux ), et j'assume seul le remboursement du crédit maison. artisan, dont le siège social...

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Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison
Posée par audbo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1489 vues

Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se...

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Décès d'un des héritiers vendeurs
Posée par Nel, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 2995 vues

Nous avons signé un compromis avec mes frères et sœurs pour la vente de la maison familiale. un de mes frères est décédé, il était célibataire et sans enfants, la vente peut elle se faire et sa part nous revient elle...

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Modification déclaration d'emploi à postériori
Posée par sapic, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sapic - 4035 vues

Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté...

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Problème bail avec mon ex compagnon
Posée par Laura, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 3515 vues

Nous avons emménager en aout 2017 dans un appartement avec mon ex compagnon, c'était tellement le coup de coeur que lors de notre première visite nous signons un contrat de location (la propriétaire n'avais q'un seul...

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Vice de forme ou fin de non-recevoir ? et comment rectifier ?
Posée par Seb78, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb78 - 6285 vues

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux le 10 octobre 2017. j'ai transmis un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du juge de l'exécution demandant la nullité du commandement de...

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Construction vefa : retard de livraison et oubli de m'en informer
Posée par Roxanne, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roxanne - 2282 vues

J'ai acheté un appartement neuf en vefa, la livraison du bien immobilier a pris 3 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale. mon promoteur ne m'a pas prévenu (oubli d'envoie courrier recommandé avec...

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Achat appartement neuf vefa
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2339 vues

Ma femme et moi avons signé un contrat de réservation pour un appartement sur plan de 31m2 + un parking au prix de 210k€ (195k€ + 15k€) prix de lancement soit 6200€ le m2. ("prix définitif et non révisable" écrit sur le contrat de...

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Droit de passage
Posée par raymont, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5529 vues

Nous venons d'acheter une maison en 2014 avec un droit de passage signalée sur l'acte de vente et sur le cadastre cependant il s'est avére que notre terrain ne peut supporter le stationnement de nos voitures ayant un...

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Préjudice : surface de maison plus petite que prevue
Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline - 4768 vues

Mon problème est le suivant : je fais construire actuellement une maison par un constructeur individuel avec un ccmi et la surface est plus petite que celle prévue par les plans. les plans que nous avons signés ensemble indiquaient...

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Notification de cessation de bail au propriétaire
Posée par Laurence M, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAMVIC - 2635 vues

Mon locataire souhaite céder son fond de commerce avec droit au bail. quelles est la procédure qu'il doit faire vis a vis de moi ?. doit-il nous adresser un courrier sous acte de huissier, en sachant que sur le bail il est...

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Litige état des lieux
Posée par Mehdva, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rafale34 - 2969 vues

Ma propriétaire a fait avec moi un état des lieux de sortie le 2mars en présence d'un huissier. etat des lieux que j'ai signé. puis elle a effectuer un deuxième état des lieux de sortie sans moi avec un huissier le 3juin...

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Abandon de chantier par une sarl
Posée par TTD, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TTD - 1489 vues

Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le...

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Pénalités retard + pénalités dommages-intérêt
Posée par Sam63, il y a 9 mois dans Immobilier
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Depuis le 9 mars 2024 ma construction devrait être terminée. je devrais bientôt faire la réception. avec environ 7,5 mois de retard, mon constructeur me devra environ 18600€. j'ai pris connaissance d'une jurisprudence de...

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Restitution d une carte bancaire
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 994 vues

Suite a une demande de dossier de surendettement la banque de france a changé ma carte visa mais n a pas accepte d échelonnements a cause d un bien immobilier.que je n ai pas déclaré et dont je n'avais pas les titres demandes...

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Bail payement
Posée par Christophe, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christophe - 1172 vues

Le concubin de ma fille a quitté le domicile en prenant toutes ses affaires , enlevé son nom de la boîte aux lettres,interphone. doit-il s’acquitter de la moitié du payement du bail ? peut il réclamer les doubles des clés ? que...

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Je ne comprend pas
Posée par Al, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Al - 6721 vues

Mon proprio c'est porter avale pour un parent à lui , la personne ne peux plus remboursé sont credit , la maison que nous habitons à une hipotheque, donc on nous demande de versé les loyers à un huissier ,mais je paye toutes...

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Moustiquaire abimee
Posée par lolo83150, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolo83150 - 2934 vues

Un chat du voisinage est rentré chez moi en déchirant la moustiquaire. a qui incombe la réparation? je suis locataire en rdc. merci pour votre réponse. laurence...

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Construire un mur
Posée par jojo71, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5686 vues

Nous avons une maison qui viens de construire a coller a la notre. nous étant en limite de propriété(en date 1842).ses chers voisins ont coller le garage a notre maison.. nous avons trop de vis a vis. peut on monter un mur pour se...

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Devoirs d un notaire
Posée par LILOU, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU - 1580 vues

Que faire quand un notaire a établit un bornage à l amiable aux acquéreurs de terrains, sans avoir eu l accord du vendeur et qui ont une affaire en cour au tribunal contre le constructeur assigné sur le...

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Tapage nocturne - influenceur instagram qui tourne des vidéos depuis chez lui
Posée par Bati_G, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bati_G - 2617 vues

Je suis en conflit avec mes voisins du dessous qui sont deux influenceurs assez connus sur instagram. l'un deux a 2m d'abonnés. ils font ce qu'on appelle des "lives" tous les soirs depuis leur appartement : des...

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Bail caduque ou non conforme
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 5825 vues

Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. avons nous le droit de...

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