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Tolérance conformité Posée par JP, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP - 2977 vues La déclaration préalable de travaux pour une pièce prévoyait 8,96 m2 de surface . la pièce fait en réalité 9,57 m2. en cas de contrôle est ce que la conformité peut être refusée pour cette petite différence ? avec mes... Compléter

Annulation caution solidaire Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 4465 vues : je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je... Compléter

Divorce et bien immobilier en commun Posée par Caro30, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro30 - 2207 vues J'aimerais avoir des éclaircissements sur quelques questions. en effet, mon conjoint actuel a divorcé il y a 1 an, mais il a toujours sa maison en france, en commun avec son ex-femme, car pour le moment ils ne veulent pas... Compléter

Régularisation charges locatives en ma faveur - mode de règlement Posée par JRD13, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JNSP - 1703 vues à toutes et tous, après 2 ans de relances, mon bailleur hlm vient enfin de me faire parvenir ce jour le décompte de régularisation des charges pour l'année 2020 et, comme je m'en doutais, celui-ci présente un solde... Compléter

Dette locapass Posée par nanygui, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanygui - 5768 vues Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce... Compléter

Location d une sci déjà loué Posée par Richard, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 2527 vues Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper... Compléter

Conditions suspensives sont-elles des clauses du contrat ou non ? Posée par Motunono, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Motunono - 2561 vues Peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération et l'accomplissement de sa condition suspensive ? si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il... Compléter

Refus ag climatisation Posée par Jmta, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jmta - 1482 vues J’ai eu un refus en ag, pour installation climatisation, 2 compresseurs sur terrasse et balcon privatifs, malgré autorisation de la mairie, plans projet, devis, fiches techniques (matériel performant). sur le pv résolution il y a... Compléter

Appel de fonds travaux trop élevé / travaux sur partie privées incluses au devis Posée par Perrine, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Perrine - 3357 vues Des travaux ont été votés en ag pour un montant de 25.000 euros ttc, sans aucun devis à l'appui. (remplacement colonne évacuation salle de bain) nous avons reçu ces jours ci des devis de 3 entreprises différentes pour lesdits... Compléter

Résillier un bail pour un studio Posée par serge, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serge - 5532 vues Monsieur / madame, j'ai loué un studio et je suis aperçu que le store qui était au début n'y était plus et avec la canicule en ce moment nous avons la même tempèrature dehors que dedans.j'ai fais un malaise moi et ma... Compléter

Durée de validité d'1 rapport d'expertise judiciaire Posée par Gedeon, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gedeon - 2874 vues Dans 1 procédure devant le tgi, le rapport d'expertise immobilière a été rendu en février 2020 et faute d'avoir trouvé un avocat pour me défendre je n`ai pas pu encore introduire mon instance. les défendeurs à l'action peuvent-ils invoquer... Compléter

Resiliation d un mandat simple signe par 7 heritiers Posée par SYLVIE E, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIE E - 1525 vues Nous sommes 7 héritiers et nous avons signés un mandat simple, nous voulons résilier ce mandat. es ce que tous les héritiers doivent signer le courrier de résiliation?... Compléter

Renseignements sur permis de construire et droit de passage Posée par farid, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par farid - 4100 vues Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée... Compléter

Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo60 - 1537 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Apl et locataire sci entre associes Posée par yays, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1889 vues Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 1553 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

État des lieux Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1474 vues Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?... Compléter

Sommation de réception une maison dans le cadre d'un c.c.m.i. Posée par soscmi, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAGNO - 3778 vues Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or... Compléter

Dpe erroné Posée par Edelwe, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edelwe - 1401 vues Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs... Compléter

Suspension crédit Posée par Pegg 77, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2531 vues Ayant un crédit immobilier ou je peux faire l arret temporaire de mes échéance. la directrice d agence ne veux pas me faire les démarches. je voudrais pour cela remettre mon compte à niveau par rapport à mon découvert qui est au... Compléter

Construction voisine empèchant mon activité professionnelle Posée par brunsif, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brunsif - 5839 vues Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet... Compléter

Risque d’expulsion Posée par Kathy, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kathy - 4128 vues Ma situation est très particulière je vis dans un appartement dans un immeuble en indivision qui est en vente actuellement. l’un des indivisaires m’a fait un bail 3/6/9 mais apparemment il n’avait pas le droit et je lui payais un... Compléter

Frais professionnels vs remboursement acquisition Posée par dsaunier, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dsaunier - 2819 vues Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité... Compléter

Assignation au fond devant le tgi Posée par Ricki_j, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ricki_j - 4057 vues Mes frères et moi ainsi que le notaire sommes assignés au tgi par l’aquereur suite à une vente d’un bien + terrain . le notaire n’a pas stipulé les servitudes dans l’acte, malgré que celles-ci étaient notifiées sur le compromis. un... Compléter

Appel de condamnation suite a une desolidarisation Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia - 4145 vues Jai signé un bail de 3ans en 2013 avec mon ex conjoint, en 2015jai envoyer un courrier avec ar en stipulant que je me désolidariser de ce bail en donnant ma nouvelle adresse puis une main courante de la police aussi. je viens d... Compléter

Formalités après vente immobilière Posée par mipa, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mipa - 2078 vues Lorsqu'une une vente immobilière est validée par un tgi, quelles sont les formalités à effectuer ? dans quel délai légal (réglementaire) doivent-elles être effectuées ?... Compléter

Résiliation contrat exclusif, à quelle date? Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat383 - 2448 vues Nous avons signé le 5 janvier un mandat exclusif de trois mois avec une agence immobilière pour vendre notre maison. dans le cas où nous ne voudrions plus continuer avec cette agence, à quelle date précise faut il envoyer le... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1621 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter

Abandon de domicile familial et récupération de bail en cours de résiliation Posée par Elgatoingrato, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elgatoingrato - 2588 vues Une personne vit dans un logement dont le bail est au nom de son concubin notoire. celui-ci a quitté le logement, engagé son préavis de résiliation de 3 mois et continue de payer son loyer. cette personne peut... Compléter

Combien de temps pour obtenir la force public le huissier doit-il attendre , le Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4064 vues Suite a un commandement de quitter les lieux le 21 octobre au plus tard , le huissier peut-il obtenir le concours de la force public avant la trêve hivernale ? soit en 10 jours j'ai effectué un jex le 19... Compléter