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Bonjour, Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. Mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre et qui n'était pas dans sa succession. Nous n'avons pas connaissance de cette parcelle, et le notaire ne retrouve pas l'historique de propriété. Mais nous avons un arrière-grand-père qui portait le même prénom/nom que mon père. Il est possible que cette parcelle lui appartenait et ai été oubliée dans sa succession. A nouveau c'est une petite parcelle isolée dont la valeur estimée est de 100eur.Comment peut-on régulariser cette situation, sachant qu'il sera compliqué de contacter tous les descendants et de les intégrer dans des actes ou autres procédures pour si peu? Bien cordialement, FP
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7 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de prendre connaissance de l'état de propriété dudit territoire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher du service de la publicité foncière afin de prendre connaissance de l'état de propriété dudit territoire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 3 ans
PiretF
Bonjour
Quelle information pourrait-elle fournir que je n ai pas du cadastre? Ça semble être un arrière grand père. Merci de compléter votre réponse qui a l ait évidente pour vous mais pas pour moi.
Bien cordialement
Quelle information pourrait-elle fournir que je n ai pas du cadastre? Ça semble être un arrière grand père. Merci de compléter votre réponse qui a l ait évidente pour vous mais pas pour moi.
Bien cordialement
il y a 3 ans
BELIGHA
Oui l'information figure également sur le registre de la publicité foncière.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 3 ans
PiretF
Ma question est de savoir comment régulariser la situation si il y a eu un oubli à l époque (ça doit remonter aux années 1940 probablement sous seing privé) . Qqn m a parlé d acquisition décisionnelle. Quels sont les solutions.
Bien cordialement
Bien cordialement
il y a 3 ans
BELIGHA
Je n'ai pas connaissance de cette procédure.
En tout état de cause, il vous faudra vous rapprocher des autres héritiers afin de régulariser cette situation.
Bien à vous
En tout état de cause, il vous faudra vous rapprocher des autres héritiers afin de régulariser cette situation.
Bien à vous
il y a 3 ans
Dolores
Mes parents sont décédé nous en laisser un petit terrain qui n'a aucun nom le notaire a mal fait les déclarer a notre nom. S'eu qui fait quil appartient toujours a l'ancienne propriétaires. Le messieurs qui nous a vendu le terrain et décédé aussi koi faire u
il y a 8 mois
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